Classement Forbes : deux Marocains parmi les milliardaires africains en 2021    Agence Bayt Mal Alqods : les lauréats du concours "Les couleurs d'Al Aqsa" primés    Stupeur et condamnation en France après des actes ciblant les musulmans    Les Ligues régionales de football en réunion à Laâyoune : Les présidents pour un 3e mandat du président actuel de la FRMF    Covid-19: la troisième vague sera plus féroce que la deuxième, estime un expert en systèmes de santé    Justice: avec la pandémie, le secteur contraint d'accélérer les réformes    Ligue des champions : Le Zamalek accuse Attarajji et le Mouloudia d'entente illicite    La prestation d'Achraf Hakimi contre Cagliari    Future débâcle des Lions de l'Atlas : La procédure habituelle est lancée    Footballeurs marocains de l'étranger : Hamdallah convoqué devant la Commission de Discipline de la Fédération saoudienne    Covid-19: En France, la vaccination ouverte dès lundi aux 55 ans et plus    Salé: un policier contraint d'utiliser son arme de service pour interpeller un repris de justice dangereux    En Algérie, la pénurie d'huile à l'origine de scènes de chaos et de files d'attente interminables    Adoption d'un nouveau statut pour les enseignants chercheurs : Le démenti du ministère de l'Education    LDC Afrique : Les 8 équipes qualifiées pour les quarts de finale    Relance économique: la nouvelle charte de l'investissement, un dispositif suffisant ?    Interview avec Me Mohammed Mehdi Salmouni Zerhouni: "Le projet de la loi n°95/17 me semble être contraire à la Constitution"    L'Association marocaine des droits des victimes tient son assemblée générale constitutive    «Des assassinats au goutte-à-goutte» : l'ONU condamne des exécutions extrajudiciaires au Tindouf opérées par l'Algérie    Nigeria : des djihadistes attaquent des installations humanitaires    L'Association marocaine des droits des victimes, contre l'impunité et la complaisance envers les bourreaux    Hamdaouia, les flammes d'une belle âme    Théâtre: Fedwa Misk et nos mères    Développement du sourcing local: Marjane Holding s'engage auprès des industriels locaux    Contribution professionnelle unique: La DGI annule les pénalités de dépassement des délais d'inscription au-delà du 4 avril    OCP Africa et la BID au chevet de la riziculture ivoirienne    Le Maroc à l'OMC: La révolution contre les déchets plastiques aura-t-elle lieu ?    Covid-19 : Bientôt, le Maroc recevra 10 millions de doses du vaccin de Sinopharm    Combien y a-t-il de végans au Maroc ?    Réforme électorale : la Cour constitutionnelle inflige un revers au PJD, qui s'insurge    Heure légale GMT. Marocains, n'oubliez pas de régler vos montres !    Météo Maroc: les températures en hausse ce dimanche 11 avril 2021    Covid-19/Maroc : Séance commune des deux chambres du parlement lundi    Hamid El Aouni brigue un second mandat à la tête de la FRMSPSH    Liga: Real Madrid bat FC Barcelone 2-1 et s'empare du fauteuil de leader    19è festival du film éducatif de Fès : ''Hakakech'' remporte le prix de l'œuvre complète    La France, un «ennemi traditionnel et éternel», fulmine un ministre algérien    Somalie : un kamikaze se fait exploser, au moins six morts    Présidentielle au Tchad : 7,4 millions d'électeurs appelés dimanche aux urnes    Exemption de visa : Le journal colombien El Tiempo promeut le Maroc comme destination touristique post-pandémie    La BM disposée à apporter son appui financier et technique aux différents chantiers de réformes lancés par le Maroc    Lois électorales: la Cour constitutionnelle a tranché    Covid-19: Otmani attendu lundi au Parlement    Carol Moseley-Braun salue le rôle rassembleur du Maroc en Afrique    Marrakech : Une vente aux enchères d'oeuvres artistiques en hommage à l'artiste peintre Mohamed Melehi    Lamiaa Chraibi, productrice: "L'inégalité du genre dans l'industrie du film est systémique et non pas un simple phénomène "    Le dernier film de Naya Rivera, enregistré avant sa mort, va bientôt sortir    Tourisme patrimonial : Volubilis mènera son expérience «phygital»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Homologation de la circulaire de l'AMMC sur opérations et informations financières : L'arrêté du ministère des finances publié au Bulletin officiel
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 06 - 2019

Cette circulaire et son annexe déterminent sur le plan formel les opérations financières et les documents qui les accompagnent. Elles insistent également sur la sincérité, l'exactitude et l'accessibilité de l'information rendue au public et fixent la déontologie applicable à la diffusion de l'information sur les sociétés dont les titres sont cotés en Bourse.
Le marché des capitaux se voit renforcer avec de nouveaux instruments juridiques. En effet, le corpus réglementaire de l'AMMC prend forme avec la publication récente au Bulletin officiel de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1704-19 portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières. Cette circulaire et son annexe déterminent sur le plan formel les opérations financières et les documents qui les accompagnent. Elles insistent également sur la sincérité, l'exactitude et l'accessibilité de l'information rendue au public et fixent la déontologie applicable à la diffusion de l'information sur les sociétés dont les titres sont cotés en Bourse.
Prospectus, document de référence, visa de l'AMMC…
Sur le plan de la transparence, la circulaire de l'AMMC précise que toute personne morale ou organisme qui envisage de faire appel public à l'épargne doit soumettre au visa de l'AMMC un prospectus destiné au public. Ce document contiendra des informations détaillées sur l'émetteur (à savoir l'organisme ou personne morale qui procède à un appel public à l'épargne ou dont les titres sont proposés dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne). L'objectif étant de renseigner le public pour qu'il puisse fonder son jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les perspectives ou encore sur les risques de l'émetteur. Le prospectus en question peut également indiquer la méthode d'allocation retenue, à savoir l'attribution des titres offerts selon les règles des algorithmes de traitements des demandes de souscription. Ce document doit aussi mentionner l'information sur les caractéristiques des placements privés (c'est-à-dire toute opération d'émission ou de cession de titres auprès d'un nombre restreint d'investisseurs qualifiés) effectués dans les douze mois précédant le placement dans le public. Par ailleurs, l'émetteur peut établir un document de référence destiné au public qui reste valide jusqu'à l'arrêté de nouveaux comptes annuels par les organes compétents de l'émetteur et pour une durée de 12 mois à partir de son enregistrement auprès de l'AMMC. Au niveau du visa, le texte fixe les deux procédures suivies. La première appelée «normale» permet d'obtenir un visa unique et définitif accordé au prospectus déposé auprès de l'AMMC alors que la deuxième procédure se fait en deux temps. Cette procédure repose sur un premier visa dit préliminaire accordé suite à un prospectus ne contenant pas toutes les informations relatives à l'opération envisagée. Dans ce cas le visa définitif n'est octroyé qu'après le prospectus complété.
Une information financière plus claire et accessible au public
En principe de base l'information doit être accessible au public. Dans ce sens, le document détaille les modalités de l'information périodiques, le contenu du rapport financier annuel et du rapport financier semestriel, les délais impartis à la publication des indicateurs trimestriels ainsi que les modalités de publication et de transmission de l'information en ligne. Pour ce qui est de l'information permanente, le texte fixe les règles applicables à la publication de toute information pouvant avoir une influence significative. Ainsi, les émetteurs peuvent retarder sous leur responsabilité la diffusion d'une information importante lorsque la diffusion de ladite information peut porter atteinte aux intérêts de la personne morale ou organisme concerné, lorsque la diffusion de l'information reste confidentielle jusqu'à sa publication ou lorsque la diffusion retardée ne risque pas d'induire le public en erreur. A ce titre, les émetteurs doivent transmettre les éléments justifiant le retard à l'AMMC. Celle-ci peut exiger par ailleurs la publication immédiate de ladite information.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.