Kénitra: des motards utilisent leurs armes de service pour arrêter un récidiviste    Création d'un centre d'accueil pour les MRE à Tanger    Installation des agents d'autorité nouvellement nommés    Tanger : Un centre d'accueil pour la diaspora marocaine    Remaniement: Divisions de la majorité et compétences rares    Le Japon affiche de nouvelles ambitions africaines    Fête de la Jeunesse: Fini les cérémonies officielles…    Un Conseil de gouvernement jeudi prochain    Insolite : Mystérieux bienfaiteur    La Bourse de Casablanca clôture juillet en bonne mine    Le taux moyen de remplissage des barrages avoisine les 57% au niveau de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima    Création d'entreprises : 50.135 nouvelles entités au premier semestre    Grève de 48 heures des médecins du secteur public    Equipements télécoms : Le processus d'agrément dématérialisé    Télédéclarations: la CNSS s'associe aux banques participatives    Exploration pétrolière: Jeu de chaises musicales sur le permis Anoual    En Libye, la peur de finir à la rue après avoir fui les combats    Réfugiés: Le ras-le-bol des pays voisins de la Syrie, après 8 ans de guerre    Le commerce mondial des marchandises pique du nez au troisième trimestre    Commerce: Trump vante la perspective d'un accord « fantastique » avec Londres après le Brexit    Gibraltar autorise le pétrolier iranien à partir malgré la tentative américaine de blocage    Hong Kong, passerelle entre Pékin et le monde, malgré l'essor économique chinois    Les utilisateurs d'Instagram pourront bientôt signaler les « Fake News »    Taux négatifs    Coupe arabe Mohammed VI des clubs champions : L'IRT décidé à franchir le tour préliminaire    Fouzi Lekjaa Objectif : Qualifier l'EN au Mondial et au dernier carré de la CAN    Coupe du Trône : Tirage au sort fatal pour au moins sept clubs de la D1    Championnat de Portugal : Adel Taarabt renoue avec Benfica jusqu'en 2022    Kitesurf : Dakhla à l'heure de la 5ème édition de «Dakhla Downwind Challenge»    Athlétisme : Des records du monde en danger    Neymar convoqué pour les prochains matches amicaux du Brésil    Vahid Halilhodzic prend officiellement les commandes de la sélection nationale    De nouveaux ambassadeurs du Qatar et de la Finlande à Rabat    Myrtilles : Cet aliment miracle réduit le risque d'Alzheimer et d'infarctus    Augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Entraide nationale    Divers    Fès: L'UEMF s'allie à l'Ecole polytechnique    La Marine Royale saisit 4 tonnes de chira au large d'Assilah    Vol de médicaments de l'hôpital multidisciplinaire d'Azrou : Un récidiviste interpellé    Tanger : Deux arrestations dans une affaire de coups et blessures ayant entraîné la mort d'une personne    Réhabilitation du cimetière juif d'El Jadida    Le film culte "Apocalypse Now" ressort dans une nouvelle version    Depuis sa cellule, MHD rend un hommage déchirant à Dj Arafat    Une MasterClass pour former les musiciens en herbe    Casablanca: Où sont les autorités et la Cour des comptes?    «Le festival Bab Souss» du 23 au 25 août    Pour présenter ses vœux de l'Aïd Al Adha : Karima Skalli lance «Alhawa rachiki»    Fast and furious : Hobbs et Shaw assurent l'intérim    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Logement : Cap sur les principaux leviers incitatifs
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 06 - 2019


Ils ont été déployés pour dynamiser le secteur
L'impact de la politique de l'Etat en matière d'habitat se mesure par la réduction notable du besoin en logement. Selon les données disponibles, le déficit en logement s'est rétracté de 67% se situant autour de près de 400.000 unités. La promotion du logement social au Maroc a joué un grand rôle dans la résorption de ce déficit.
Outre ce dispositif de logement, l'Etat a mis en place plusieurs leviers incitatifs renforçant ainsi l'offre de logement. Ces incitations sont venues atténuer la pression sur le marché de l'immobilier et d'améliorer l'accessibilité des populations à la propriété dans des conditions favorables. Tour d'horizon des principales incitations déployées.
Facilitation des procédures
L'investissement dans le secteur de l'habitat a longtemps été impacté par les lourdeurs administratives, notamment en termes d'obtention d'autorisation de construire. Cette contrainte a été levée depuis 2013, et ce grâce au Règlement général de la construction, principal référentiel administratif, technique et juridique qui encadre la construction au niveau national. Ce règlement a, en effet, mis fin à un certain nombre de dysfonctionnements. Parmi les avancées enregistrées figure également la facilitation des procédures de transfert des biens immobiliers ainsi que celles portant sur la création des titres fonciers. A cela s'ajoute également la dématérialisation du paiement des droits d'enregistrement auprès de l'administration fiscale.
Mobilisation du foncier public
La mobilisation du foncier public fait également partie des leviers mis en œuvre pour la diversification de l'offre de logement au niveau national. Une démarche ayant profité aux promoteurs immobiliers publics et privés pour qui l'Etat s'est engagé en faveur d'une mobilisation conséquente du foncier. Le foncier mobilisé relève principalement du domaine privé de l'Etat. A titre d'illustration, une assiette foncière de 9.400 hectares a été mobilisée sur la période 2002-2011. 83,2% de cette superficie a été dédiée aux projets inscrits dans le cadre du logement social. Cet élan de soutien étatique via la mobilisation du foncier s'est poursuit après cette période. Citons à titre exemple la mobilisation de 2.333 hectares sur la période allant de 2014 au premier semestre 2018.
Mise en place de fonds et de garanties
De par son champ d'intervention diversifié et structurant, le Fonds de solidarité habitat et intégration (FSHU) a joué un important rôle dans le développement du secteur. Ce fonds couvre la lutte contre les bidonvilles, la mise à niveau urbaine, les programmes de logements sociaux en faveur des provinces du sud, la restructuration de l'habitat insalubre et l'aménagement. Les recettes de ce fonds sont alimentées essentiellement par la taxe sur le ciment et les taxes instaurées sur l'acier et le sable à hauteur de 30%. Ces ressources sont passées de 340 millions de dirhams en 2002 à 6 milliards de dirhams en 2017. Le secteur de l'habitat a bénéficié sur ladite période d'une dotation globale de près de 22,5 milliards de dirhams au titre de la contribution du Fonds de solidarité habitat et intégration. Le montant annuel moyen est estimé à 1,4 milliard de dirhams avec des pics dépassant les 2 milliards de dirhams, notamment en 2008, 2015 et 2017. Notons qu'en 2004, l'Etat a mis en place le fonds de garantie Fogarim. Cet instrument financier a permis à plus de 160.000 ménages d'accéder à la propriété.
L'octroi de dépenses fiscales
Le programme de logement social plafonné à 250.000 DH a profité depuis son lancement de 24,6 milliards DH d'incitations fiscales. Ce chiffre couvrant la période 2010-2018 représente 44,4% du total des dépenses accordées au secteur de l'immobilier sur ladite période. Il est à noter que les dépenses fiscales ont constitué une forme importante de soutien en faveur du secteur de l'immobilier. Elles ont atteint à fin 2018 plus de 5,75 milliards DH représentant ainsi 20% du total des dépenses fiscales globales. Ces dépenses ont profité à hauteur de 60% aux programmes de logements sociaux dont celui plafonné à 250.000 DH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.