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Catastrophes naturelles : Le Maroc souscrit une assurance internationale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 12 - 2019

Elle sera activée lorsque les crédits du Fonds de solidarité ne suffiront pas en cas d'événement majeur
Le Maroc se couvre contre les événements catastrophiques. Le pays a décidé de souscrire une assurance internationale. Il s'agit là d'un second palier de couverture qui vient s'ajouter à la taxe qui sera instituée dès 2020 pour alimenter le Fonds de solidarité. Dans le détail, l'assurance internationale sera activée lorsque les crédits du Fonds de solidarité ne suffiront pas à indemniser toutes les victimes principalement en cas d'événement catastrophique majeur.
Autrement, l'assurance sera appliquée au Fonds de solidarité nationale contre les événements catastrophiques. Pour les responsables, la décision reste tout à fait normale pour pouvoir honorer les engagements vis-à-vis de toutes les victimes dans des conditions meilleures. La même source promet même des indemnisations en 24 heures au profit des victimes. Cela dit, les termes de l'opération ne sont pas encore connus .
Dès 2020, le gouvernement aura instauré une double assurance. En plus de l'assurance internationale, le Fonds de solidarité entrera en vigueur dans les prochains jours puisque les premiers crédits vont arriver avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi de Finances. Dans ce sens, le PLF 2020 avait alloué au Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques un budget de 300 MDH. Le Fonds sera notamment alimenté par la fameuse taxe parafiscale dénommée taxe de solidarité contre les évènements catastrophiques. Cette dernière avait soulevé quelques critiques sur les réseaux sociaux avant que les responsables ne fournissent des éclaircissements.
Concrètement, la taxe parafiscale sera acquittée par les entreprises d'assurance et de réassurance, leurs représentants légaux ou les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance pour les contrats souscrits par leur entremise auprès d'entreprises étrangères qui pratiquent des opérations d'assurance non assurables au Maroc et les assurés dans tous les autres cas. Plus concrètement encore, le taux de la taxe est fixé à 1% des primes, surprimes ou cotisations versées au titre des contrats d'assurance relatifs aux opérations d'assurance. Ainsi, le dispositif de couverture marocain contre les événements catastrophiques s'accélère.
Le gouvernement veut rapidement boucler la mise en place d'un régime institutionnel visant la couverture des risques des catastrophes naturelles et l'organisation de la gestion des indemnisations au profit des victimes, dans le cadre d'un système qui se base sur la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources. Dans ce sens, le conseil d'administration du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques avait tenu une première session en septembre dernier, notamment pour l'approbation du budget du Fonds en plus de son organigramme et son système de transactions conformément à la formule convenue avec les services compétents et le ministère de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration. C'est en juin dernier qu'il a été procédé à l'installation d'une nouvelle direction au Fonds de solidarité (voir encadré).
Taxe
C'est en septembre dernier que le gouvernement avait adopté le projet de décret relatif à l'introduction d'une taxe parafiscale de 1% pour la couverture des évènements catastrophiques.
Il en ressort ainsi que cette taxe sera appliquée à la prime d'assurance des contrats soumis à la taxe sur les contrats d'assurance, notamment l'assurance automobile ou l'assurance multirisque.
Le montant moyen de ladite taxe tourne autour de 50 DH par contrat annuel. Il faut préciser que le décret prévoit des exceptions. Certains contrats sont exempts de la taxe, à savoir les contrats d'assurance sur la vie ou de rentes viagères souscrits par des personnes n'ayant au Maroc ni domicile ni résidence habituelle ainsi que les autres contrats couvrant un risque situé à l'étranger ou se rapportant à un établissement industriel, commercial ou agricole implanté à l'étranger. Le décret en question avait été publié au Bulletin officiel en octobre dernier.


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