L'ADII a recouvré 103,7 milliards de dirhams en 2019, battant son précédent record de 100,8 milliards réalisé en 2018. Le rapport d'activité 2019 de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient d'être publié. Un nouveau record a été enregistré au niveau des recettes douanières collectées. L'ADII a recouvré 103,7 milliards de dirhams en 2019, battant son précédent record de 100,8 milliards réalisé en 2018. Ainsi, les recettes douanières collectées ont progressé de 3% par rapport à l'année 2018. Dans le détail, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a représenté 58% du montant global des recettes budgétaires. Les recettes de TVA ont progressé de 3%, atteignant 56,1 MMDH contre 54,7 MMDH en 2018. Selon l'ADII, «cette performance est expliquée par une quasi-stagnation des recettes de TVA sur les produits énergétiques, contrebalancée par une hausse de la TVA sur les autres produits de 3%, soit +1,5 MMDH». Les recettes encaissées au titre de la redevance gazoduc se sont établies à 1 MMDH, en baisse de 34,2% par rapport à l'année 2018. Ce résultat est attribué à la baisse de 45,7% du volume, atténuée par l'augmentation du prix de 6,4%. Pour sa part, la taxe intérieure de consommation (TIC) représente une part moyenne des recettes budgétaires de 31%. La TIC a enregistré une progression de 6% par rapport à 2018. Ainsi, la TIC sur les tabacs manufacturés a progressé de 5% (+515,3 MDH) par rapport à l'année 2018 grâce à l'effet de la réforme de la fiscalité sur les tabacs. Pour la TIC sur les produits énergétiques, malgré la baisse des cours des prix au niveau international, elle a progressé de 6% en raison de l'augmentation des volumes dédouanés. Notons que les droits d'importation ont représenté 10% des recettes budgétaires. Dans son rapport, l'ADII fait remarquer que l'augmentation des recettes douanières s'explique par le renforcement des opérations de contrôle. Ainsi, les différents types de contrôle douanier ont généré en 2019 des droits et taxes additionnels d'environ 3,6 MMDH. Les redressements suite au contrôle de la valeur constituent la principale source d'alimentation de ces recettes additionnelles avec 82%. Les recettes générées suite au contrôle immédiat, hors contrôle de la valeur, représentent 5,5% des recettes additionnelles. 119 tonnes de cannabis interceptées Les services douaniers ont intercepté 13,5 millions d'unités de cigarettes en 2019 contre 36 millions en 2018. Les résultats de la 6ème étude de prévalence des cigarettes de contrebande au titre de l'année 2019 révèlent un taux de pénétration de 5,23% sur le marché national contre 3,73% en 2018. Selon l'ADII, cette hausse de 1,5 point entre 2018 et 2019 a été induite par les augmentations des prix des paquets de cigarettes vendus de manière formelle au niveau national. Dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants, la douane a intercepté 119 tonnes de résines de cannabis contre 19,2 tonnes en 2018. Celle-ci a aussi intercepté 63 grammes de drogues dures contre 132,4 en 2018 et 680.000 comprimés psychotropes contre 836.808 en 2018. Plus de 143.000 voitures dédouanées En 2019, le nombre de voitures de tourisme mises à la consommation a baissé de 6% par rapport à 2018, ce qui représente 9.051 voitures de moins. Ainsi, 143.062 voitures ont été dédouanées en 2019 contre 152.113 en 2018. 90% de ces voitures sont neuves et affichent une valeur globale en baisse de 4% générant ainsi des droits et taxes en légère baisse de 1%. L'ADII fait remarquer qu'avec une part de 10%, les voitures de tourisme d'occasion dédouanées ont vu leur nombre augmenter de 16% par rapport a 2018 (+41%), notamment pour les voitures âgées entre 1 et 3 ans. Le montant des droits et taxes perçus au titre du dédouanement des voitures d'occasion a diminué de 5%. L'ADII explique cette baisse par la hausse de 40% du nombre de voitures ayant bénéficié de l'abattement réservé aux retraités MRE, couplé à la baisse de 28% du nombre de voitures ayant été dédouanées sans bénéficier de cet avantage. A noter que la Direction des douanes du port de Casablanca détient 52% du nombre total de voitures de tourisme dédouanées en 2019, suivie de la Direction des douanes du port de Tanger-Med avec une part de 37%. Contentieux : Plus de 44.700 affaires constatées en 2019 Le nombre d'affaires contentieuses constatées par l'ADII a affiché une progression de 5% en passant de 42.609 en 2018 à 44.729 en 2019. On note une hausse de 3% des pénalités (amendes transactionnelles + amendes condamnations pécuniaires) dont le montant est passé de 489,30 millions DH à 503,50 millions DH. Le produit net des ventes réalisé en 2019 (138,10 MDH) a progressé de 30% par rapport à l'année 2018. Les affaires contentieuses enregistrées au Port de Tanger Méditerranée et à la Direction régionale de Casablanca-Settat représentent 39% du total des affaires constatées en 2019.
