RNI: «La Voie de l'Avenir» en mode féminin    Le Roi Mohammed VI félicite le président sénégalais à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    Le Chef du gouvernement lance les services de l'hôpital de proximité d'Aït Ourir et du centre de santé rural de deuxième niveau "Tazart" dans la province d'Al Haouz    Maroc : Fortes rafales de vent et chasse-poussières lundi    Le Maroc réduit les tentatives de migration irrégulière de 6,4 % en 2025 selon le ministère de l'Intérieur    Agadir : Un professeur de l'Université Ibn Zohr condamné pour vente de masters    Anwar El Ghazi obtient gain de cause contre le FSV Mayence 05 pour ses propos sur la Palestine    Le Polisario gêné par la visite d'une délégation de l'ONU à Tindouf    L'ancien ambassadeur du Maroc Aziz Mekouar n'est plus    Morocco: Osteopathy, a growing practice still largely unregulated    Aba Technology launches Aba Fusion AI platform in Morocco with NVIDIA and Dell Technologies    Fraude fiscale : la DGI cible les SARL et engage la responsabilité des gérants    Free étend son forfait Free Max au Maroc avec la fin du roaming international    BMCE Capital accélère sur l'IA avec CAP'AI Reverse by BK    Iran : les exportations de brut résistent et progressent malgré les menaces américaines    Position extérieure globale du Maroc : les derniers chiffres    Ligue 1: Hakimi dispute son 200e match avec le PSG    Mercato : Brahim Diaz au cœur d'une bataille en Premier League !    OM : Nayef Aguerd reprend, mais son retour à la compétition attendra    OGC : Sofiane Diop au cœur d'une polémique salariale    Ouarzazate: aménagements et rénovations à Ksar d'Ait Benhaddou    Maroc : les industriels optimistes pour les trois prochains mois    Casablanca : Dislog Group Food en force à MAROCOTEL 2026 (VIDEO)    Pourquoi Rabat coche les cases de la smart city    Al Akhawayn et Impact Education lancent une nouvelle approche pédagogique    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Droits humains : Amina Bouayach intensifie son plaidoyer à l'international    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    CSO 4* de la Garde Royale: Le cavalier Ghali Boukaa remporte le Prix SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan    Iran: l'armée dit avoir touché un second avion de combat américain, qui s'est abîmé dans le Golfe    Maroc : les compléments minceur sur les réseaux sociaux, un business risqué pour la santé    Le temps qu'il fera ce samedi 4 avril 2026    Bayer Pharmaceuticals présente sa nouvelle stratégie de croissance    Hervé Renard confirme sa présence au Mondial avec l'Arabie saoudite et tacle ses détracteurs    Gennaro Gattuso quitte la sélection italienne après l'échec de la qualification au Mondial    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Sahara : le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Tchad : Mahamat Idriss Déby Itno forme un gouvernement    Détroit d'Ormuz : l'Iran met en garde le CS de l'ONU contre toute "action provocatrice"    Strasbourg : le Maroc renforce sa présence au Congrès des autorités locales du CE    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une session pour rien
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 07 - 2005

Le Parlement clôture ses travaux de la session d'avril. Les représentants de la nation, dans les deux Chambres, prennent leurs congés. Plusieurs projets de loi n'ont pas été adoptés dont le très attendu texte sur les partis politiques.
Députés et conseillers s'en vont en vacances. La deuxième chambre a clôturé ses travaux mercredi par une plénière programmée à partir de 13h00. La première Chambre, elle, tient une séance de travail ce jeudi matin avant une séance plénière de clôture. Dernier baroud pour cette session du printemps, les députés devront adopter le projet de loi (07-04) portant création d'une zone de libre-échange avec les pays arabes riverains de la Méditerranée (Maroc, Egypte, Tunisie et Jordanie) comme le stipule l'accord d'Agadir.
Cette session du printemps, mise à part la réélection mouvementée de Abdelouahed Radi au perchoir de la première Chambre, est à mettre sous le signe du reliquat.
En effet, députés et conseillers partent en vacances en laissant attendre, dans les tiroirs, plusieurs projets de lois décisifs et vitaux pour plusieurs secteurs économique, social et d'activité. Mais surtout politique avec un projet de loi sur les partis politiques qui devra «poireauter» jusqu'à la reprise en octobre. Ce texte, transmis dernièrement au Parlement pour examen en commission, a été l'objet de beaucoup de polémiques.
Mais ce ne sera pas un sort propre à ce texte de loi tant attendu. Près d'une vingtaine de projets de lois subiront le même sort. Il s'agit, entre autres, du projet de loi sur l'urbanisme, la fameuse loi 04-04 et du projet de loi amendant le code de la presse pour l'apurer de plusieurs articles relatifs aux sanctions privatives de liberté.
A la même enseigne sont logés aussi le projet de loi 17-05 réprimant l'atteinte au drapeau national et aux symboles du Royaume et le projet de loi incriminant la torture, un texte qui constitue, de l'avis des spécialistes, une grande avancée pour la consécration des droits de l'Homme au Maroc dont la législation gagne en conformité avec traités et conventions internationaux.
Parmi la vingtaine de projets de lois « recalés », l'on peut dire que le Parlement bénéficie de circonstances «atténuantes », vu que plusieurs projets de textes de lois ne lui avaient été soumis que dernièrement.
Toutefois, pour plusieurs autres projets de lois, un énorme retard a été enregistré dans le travail du législatif. C'est le cas, entre autres, d'un autre projet de loi à polémique : le projet de loi 17-04 portant code de la pharmacie et du médicament et qui a été très contesté par les professionnels pour son caractère jugé plutôt répressif avec pas moins de quarante articles prévoyant multiples sanctions.
Les parlementaires ne sont pas «tendres» avec les projets de lois même quand ils sont dans leurs propres intérêts, immédiats et personnels. Le projet de loi 35-04 lui-même a été ajourné. Il porte sur une revalorisation des retraites des parlementaires. Le dernier report en commission a été décidé à la demande de l'USFP, lundi dernier.
Toutefois, plusieurs autres projets de lois ont pu être adoptés lors de la session d'avril. Leur nombre, au total de 12 projets de lois, concerne plusieurs secteurs également. Il en est ainsi de la loi 21-04 dédiée au transfert d'établissements publics au privé, de la loi 33-04 amendant le texte régissant l'ONDA (Office national des aéroports), mais aussi de la loi portant dissolution de l'ONT (l'Office national du transport). Des lois contestées, il y en aura eu aussi et c'est le cas de l'adoption, dernièrement, de la loi 50-03 amendant le texte régissant l'Ordre national des médecins. Comparée à celui de la session d'octobre, la récolte pour celle d'avril paraît des plus minces, puisque la précédente session a vu l'adoption de 25 lois et, entre autres, la loi sur l'audiovisuel (77-03) dont l'adoption a pu installer les bases légales d'une libéralisation tant espérée du paysage médiatique national.
Le début de la session d'avril était toutefois annonciateur de «plus de sérieux». La deuxième semaine d'avril était particulièrement mouvementée avec l'élection du président de la première chambre. Abdelouahed Radi a été reconduit pour un autre mandat face à Abdelhamid Aouad et Hassan Maouni. A la surprise générale, Aouad a tenu à tenter ses chances même en deuxième tour au moment où un Lahcen Daoudi a marqué le coup avant de se retirer pour laisser la majorité de Jettou s'étriper.
Pour plusieurs observateurs, c'était un clou de plus dans le cercueil de la Koutla.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.