Journées portes ouvertes de la DGSN : la Sûreté nationale donne rendez-vous aux citoyens à Rabat    Al Mada : Mohamed Amine Myel nommé PDG de Teralys    La Chine déploie des policiers de circulation robotisés : l'intelligence artificielle au cœur de la gestion urbaine    Le Sahel africain à l'épreuve du "modèle afghan"... l'Algérie joue-t-elle avec le feu ?    Pékin lance un centre spatial interactif pour enfants.    Rajoub et Israël... de la poignée de main d'hier à la rupture d'aujourd'hui dans les coulisses de la FIFA    Enseignement supérieur : La restructuration de la Faculté polydisciplinaire d'Errachidia actée    Fête du travail : Les syndicats réaffirment leurs revendications    Hooliganisme : L'AS FAR et le Raja Casablanca lourdement sanctionnés    La SRM-CS inaugure un nouveau siège pour sa direction provinciale de Berrechid    ONU: la revisión del mandato de la MINURSO entra en una fase decisiva    Ligue 1: Bilal Nadir de retour à la compétition avant la fin de la saison    Conflit au Moyen-Orient : Les Etats-Unis annoncent de nouvelles sanctions contre l'Iran    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Secrétaire à l'armée de terre des Etats-Unis    Maroc – Etats-Unis : Christopher Landau en visite à la base militaire des FAR de Benguerir    100 Marocains qui ont fait l'Histoire : Mouna Hachim revisite la mémoire plurielle du Maroc    Aide à la production cinématographique : La liste des projets retenus dévoilée    Journée d'affaires Maroc-Irlande pour explorer de nouvelles opportunités    Los embajadores de Marruecos y Francia han enviado una invitación a Mauritania para la conferencia internacional sobre la paz    Corazón de Marruecos: Una telenovela entre México y Marruecos    Salé. 22.695 interpellations suite à 75 jours d'opérations sécuritaires ciblées    Agadir accueillera en octobre la Francophonie scientifique mondiale    Strasbourg fixe son prix : Samir El Mourabet vendu seulement contre une offre folle    Rabat. L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Secrétaire à l'armée de terre des Etats-Unis    Livres au Maroc : l'écart de 3 000 titres qui interroge les statistiques    Incidents à Rabat : les ultras du Raja dénoncent des "dysfonctionnements"    Les ambassadeurs du Maroc et de la France ont adressé une invitation à la Mauritanie pour la conférence internationale sur la paix    Corazón de Marruecos : Une telenovela entre le Mexique et le Maroc    « Musée Mohammed VI : voyage au cœur de l'héritage de Mohamed Melehi    Championnats arabes d'athlétisme U20 : Le Maroc finit en tête avec 36 médailles    L'Allemagne reconnaît la souveraineté économique du Maroc sur le Sahara    1er-Mai : La dimension sociale, une priorité centrale des politiques publiques du gouvernement    Bourse : le MASI gagne 8,29% en avril    Casablanca : le nouveau Consulat général des Etats-Unis inauguré    Le directeur de la NASA félicite le Maroc : Ensemble, nous construisons l'avenir de l'exploration spatiale    Emploi : Younes Sekkouri défend une vision intégrée    Boulemane: Près de 22 MDH mobilisés en 2025 pour améliorer les conditions des personnes en situation de handicap    Les températures attendues ce vendredi 1er mai 2026    Le dirham s'apprécie de 0,3% face à l'euro du 23 au 29 avril    58e Conférence RHF : le Maroc, carrefour stratégique de l'habitat durable et résilient    Parlement panafricain: la délégation du Maroc boycotte une élection jugée "illégale"    Le Département d'Etat se réjouit de l'ouverture au Maroc du nouveau Consulat général US    FIFA : La FRMF appuie la candidature de Gianni Infantino    Rabat : Moulay El Hassan préside l'ouverture du SIEL 2026    Le Prince Moulay El Hassan préside l'ouverture de le 32e édition du SIEL    Renforcement du partenariat stratégique Maroc-Etats-Unis lors de la visite de Christopher Landau à Rabat    Jazzablanca 2026 : Le programme complet de 10 jours de jazz, et bien plus    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside à Rabat l'ouverture du SIEL 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité, EEP : Course contre la montre pour l'adoption des lois-cadres
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 07 - 2021

Les députés accélèrent la cadence pour que les conseillers prennent le relais dès ce vendredi
Au cours de ce mardi, les députés de la commission concernée vont finaliser l'examen des projets de lois très attendus. Mais le sort des textes sera fixé ce mercredi avec une journée très chargée.
Les parlementaires mettent le turbo pour l'adoption des lois-cadres relatives aux EEP et la réforme fiscale. Alors que les deux textes ont été présentés vendredi dernier par le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, un calendrier a déjà été fixé pour l'adoption des deux projets dès les prochaines heures. En effet, la Chambre des représentants a démarré l'examen approfondi des deux textes hier lundi au sein de la commission parlementaire permanente chargée des finances et du développement. Au cours de ce mardi, les députés de la commission concernée vont finaliser l'examen des projets de lois très attendus. Mais le sort des textes sera fixé ce mercredi avec une journée très chargée. En effet, la Chambre des représentants a fixé cette date pour la réception des amendements des députés pour les deux projets de lois-cadres alors qu'une réunion a été programmée dès l'après-midi de la même journée pour le vote des amendements ainsi que l'adoption des textes en commission. Une séance plénière devra suivre dès les prochaines heures pour l'adoption en première lecture des deux projets. Le but est de permettre aux conseillers parlementaires de prendre le relais dès vendredi prochain. C'est donc une véritable course contre la montre qui est engagée par l'institution parlementaire. Et pour cause. Le Parlement va bientôt fermer ses portes clôturant non seulement la session du printemps mais également l'actuelle législature.
Calendrier serré
La présidence du Parlement n'a pas encore annoncé sa décision finale, mais des sources parlementaires s'attendent à ce que la clôture intervienne le 15 juillet prochain juste avant la fête du sacrifice. Il est question ainsi de libérer les élus quelques semaines avant le démarrage effectif de la campagne électorale à la deuxième moitié du mois d'août prochain. Il reste ainsi moins de deux semaines pour que les projets de lois-cadres soient adoptés en première lecture par les députés avant de recevoir le visa des parlementaires de la deuxième Chambre et revenir ainsi pour une deuxième lecture à la Chambre des représentants pour l'adoption finale. Cela dit, les prochains amendements des parlementaires des deux Chambres ne devraient pas radicalement changer la teneur des projets de lois. Ces derniers ouvriront la voie devant des changements importants dans les finances publiques et la sphère économique de l'Etat. En effet, les premiers changements induits par les deux textes seront perceptibles dès le prochain projet de loi de Finances 2022. Les préparatifs pour le futur budget devraient être lancés dans les prochains jours, juste après l'adoption des lois-cadres par l'institution législative. Les deux textes en question devraient être ainsi les derniers projets stratégiques adoptés par le Parlement actuellement avant l'organisation des prochaines élections législatives prévues début septembre. Des élections synonymes d'un nouveau Parlement et le démarrage d'une nouvelle législature pour les cinq prochaines années.
EEP
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a tenu vendredi dernier une réunion consacrée à la présentation du projet de loi-cadre n°50.21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP).
Le projet de loi-cadre relatif à la réforme des EEP ambitionne de faire une révision globale et équilibrée des composantes du secteur des EEP conformément aux principes de la bonne gouvernance et de la reddition des comptes, tout en se focalisant sur le rôle fondamental que jouera l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'Etat. Ce texte a été élaboré à travers la restructuration et le repositionnement des EEP dans une perspective de renforcer leur contribution efficace dans les chantiers de réforme lancés par SM le Roi, notamment le plan ambitieux de relance économique et la généralisation de la couverture sociale. Il s'agit également de contribuer à accélérer la transformation structurelle de l'économie nationale à la faveur de la consolidation de la performance des EEP, leur capacité à innover ainsi que leur compétitivité, ce qui contribue à réduire le coût des facteurs de production et améliorer l'accès aux services publics ainsi que leur qualité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.