Rabat accueille la cinquième réunion de l'Alliance globale pour la mise en œuvre de la solution à deux Etats    Conseil de gouvernement: Les modalités d'application des peines alternatives au menu    Code de procédure pénale : Le projet de loi présenté en plénière devant la première Chambre    De la valise diplomatique à la valise tout court : lorsqu'un ambassadeur choisit l'exil    L'armée marocaine se forme au système Himars lors des manœuvres African Lion 2025    Lutte contre la corruption: Le Maroc et la Côte d'Ivoire signent un mémorandum d'entente    Les arrivées de touristes brésiliens bondissent de 48% à fin avril    Tanger Med: SKF inaugure une nouvelle unité de paliers magnétiques    Batteries : Falcon Energy Materials et Fluoralpha s'allient pour une usine d'anodes à Jorf Lasfar    African Lion 2025 : Les forces spéciales en action !    Le Maroc remporte les Olympiades de la chimie à Paris grâce au Groupe Scolaire Jacques Chirac de Rabat    United : Mazraoui, un record de polyvalence et de régularité    Seria A : Amir Richardson rêve d'Europe avec la Fiorentina    Neil El Aynaoui, l'homme fort du sprint final lensois    Abdellatif Hammouchi reçoit les pèlerins du pôle DGSN-DGST en partance pour les Lieux saints de l'islam    Santé : Le Maroc à l'initiative d'un projet de lutte contre la pénurie des ressources humaines    Voilà comment le gouvernement a rendu à la profession d'enseignant ses lettres de noblesse    Trois individus interpellés lors d'une opération conjointe contre le trafic de stupéfiants dans les régions de Settat, Khouribga et Ben Ahmed    Trafic illégal de plastiques agricoles : le Maroc cité dans une vaste affaire de déchets exportés depuis l'Espagne    Maroc–Afrique du Sud : Deux géants de l'automobile africaine face à des défis stratégiques    Angola – Mozambique. Nouveau cap pour un partenariat plus stratégique    Algérie. Le ministre de la communication confirme que le pays est une prison à ciel ouvert    Inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV: Akhannouch représente SM le Roi, Amir Al-Mouminine    Russie-Ukraine. Après sa conversation avec poutine, Trump annonce des pourparlers"immédiats"    Maroc–Emirats : Un tournant stratégique pour la souveraineté hydrique et énergétique    Paiement électronique au Maroc : la révolution silencieuse du CMI saluée par le Conseil de la Concurrence    Femmopause : La ménopause n'est pas une fin, c'est un nouveau départ    La Fondation de l'OMS lance le premier partenariat du CCG avec Tawuniya    « Semaine Africaine » : L'UNESCO lance les festivités    Projet Madrastna : L'école fait son show    À 82 ans, Joe Biden fait face à un cancer de la prostate agressif    L'AS Monaco ne lâchera pas Eliesse Ben Seghir pisté par Man City    Ligue 1 : Achraf Hakimi et Neil El Aynaoui dans l'équipe-type de la saison    Pollution industrielle : Vers un encadrement rigoureux des émissions    DGSN : Des drones pour anticiper les menaces sécuritaires complexes    AMMC : hausse de 3,88% de l'actif net des OPCVM au 09 mai    Brouille Paris-Alger : l'accord de 2013 suspendu, la diplomatie algérienne en crise    Rabat abrite les travaux de la 5è réunion de l'Alliance globale pour la mise en œuvre de la solution à Deux Etats    FNM : Le Musée Nejjarine des arts et métiers du bois de Fès reçoit le Label « Musée du Maroc »    La Chine célèbre la Journée du Tourisme le 19 mai : une fête de l'histoire, de la nature et de l'esprit de découverte    M. Bourita reçoit le président de la commission des AE au Parlement du Ghana    Israël va "prendre le contrôle de toute" la bande de Gaza, annonce Benjamin Netanyahu    Cannes : «Everybody Loves Touda » de Nabil Ayouch primé aux Critics' Awards for Arab Films    La BMCI renouvelle son soutien au « Moroccan Short Mobile Film Contest » pour sa 3ème édition    Une vidéo rare du défunt roi Hassan II défendant la Chine à l'ONU suscite un vif intérêt en Chine et ravive la mémoire diplomatique entre Rabat et Pékin    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri marque et répond aux sifflets des supporters    Le cinéma chinois brille au Festival de Cannes : un pavillon dédié reflète l'essor de la créativité cinématographique chinoise    Festival de Cannes : Rachida Dati visite le pavillon marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs projets de lois en cours d'examen par le Parlement: Les commissions parlementaires ne chôment pas
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 08 - 2016

Plusieurs commissions parlementaires permanentes poursuivent le travail même si le Parlement a officiellement fermé ses portes. Plusieurs textes importants sont en cours d'examen par les parlementaires.
Dans ce sens, la commission parlementaire permanente des secteurs sociaux se réunit ce jeudi 11 août pour examiner le projet de loi 89-15 relatif au Conseil consultatif des jeunes et de l'action associative. Pour rappel, les jeunesses partisanes avaient participé au cours des derniers mois à des réunions avec les chefs de partis politiques les plus représentatifs au sujet de ce conseil. Une réunion avait même été organisée avec le chef de gouvernement pour donner l'occasion aux jeunes des partis politiques d'expliquer leurs visions pour ce futur conseil. Par ailleurs, les députés vont organiser jeudi prochain une réunion pour poursuivre l'examen du projet de loi relatif à l'université euroméditerranéenne à Fès. C'est la commission parlementaire permanente de l'enseignement, de la culture et de la communication qui est chargée de l'examen de ce projet.
La même commission se penchera, vendredi 19 août, sur l'examen du projet de loi 02-15 relatif à la restructuration de l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP). Il s'agit d'un projet présenté par le ministère de la communication. Le mardi 23 août, une réunion très attendue est programmée. En effet, la commission parlementaire permanente de la justice, de la législation et des droits de l'Homme doit se pencher sur les amendements concernant le projet du code pénal. En effet, cette date coincide avec le dernier délai pour le dépôt des amendements des parlementaires sur ce projet de loi qui entre dans le cadre de la réforme du système judiciaire.
Il faut dire que le travail des commissions parlementaires est très suivi. C'est la vitesse avec laquelle l'examen et l'adoption des projets de lois en question qui va déterminer la date de la session parlementaire extraordinaire. Pour le moment, plusieurs sources parlementaires affirment qu'en principe une session parlementaire reste la bienvenue mais tout dépendra du travail effectué par les parlementaires en commission. Le hic, c'est que le calendrier parait très serré.
La session parlementaire extraordinaire doit avoir lieu au plus tard en septembre prochain car les prochaines élections législatives sont prévues le 7 octobre. Il faut préciser que le Parlement avec ses deux Chambres vient de clôturer les travaux de la session parlementaire du mois d'avril. Il s'agit de la dernière session parlementaire dans l'actuelle législature qui s'est ouverte après les législatives anticipées de 2011. Au total, 383 projets ont été adoptés par les députés dont 18 projets de lois organiques. Deux autres projets de lois organiques sont toujours en cours d'adoption.
A noter que la Constitution de 2011 a obligé le gouvernement d'élaborer et de soumettre tous les projets de lois organiques au Parlement pour approbation avant la fin de la législature qui suit l'adoption de la loi fondamentale du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.