Produit haineux de Boukharrouba , Chengriha et Tebboune, le « Nouvel homme algérien »    MadfooatCom conclut un accord stratégique avec Attijariwafa Bank pour déployer des solutions de paiement électronique    Nouvel investissement chinois renforçant le positionnement du Maroc comme hub industriel régional dans l'industrie automobile    Les droits de douane américains risquent de repousser à 2027 la croissance au Mexique, selon JP Morgan    Le projet Noor III stimule le chinois Lanpec High-Tech en Bourse de Shanghai    Chypre: Erdogan insiste sur une solution à deux Etats pour l'île divisée    Le régime algérien incendie délibérément la Kabylie, encore une fois    Basket/Division Excellence hommes : L'AS Salé rejoint le FUS Rabat en finale    Les autorités marocaines contiennent un incendie forestier aux abords de Tétouan    Superman de nouveau en tête du box-office nord-américain    Secteur minier : Le Maroc au cœur de la sécurité alimentaire mondiale    C'est officiel : Neil El Aynaoui rejoint l'AS Roma avec un contrat jusqu'en 2030    Massad Boulos bientôt au Maroc et au Maghreb dans le cadre d'une tournée régionale    La Vanguardia : Le Maroc, un modèle de stabilité économique en Afrique    Médicaments : Si chers, si cruels !    Le Maroc se positionne comme un « marché stratégique » pour l'Argentine    Basket / DEX(h) : Le FUS surclasse le MAS pour une place en finale des play-offs    Basket / Finale .Première division : Aujourd'hui , ''CODM - Rabita'' pour le sacre dès 18h00 à Salé    Le Maroc, un « marché stratégique », selon le ministère argentin des AE    Fiscalía de Casablanca desmiente acusaciones de robo de órganos tras accidente de tráfico    2030 World Cup : David Hallyday urges FIFA to address alleged «culling of dogs» in Morocco    Sahara : Face à l'implacable réalité, Abdelmadjid Tebboune n'a d'autre choix que le déni !    La France interdit l'usage du téléphone portable dans les collèges dès la prochaine rentrée scolaire    Brice Soccol sur CNews salue l'essor diplomatique du Maroc grâce au roi Mohammed VI et déplore l'isolement algérien régional    Justice, corruption et polémique : Ouahbi se confie en exclusivité à Hespress    Torre Pacheco, Espagne : Quand l'extrême droite sème la haine et cible les Marocains    Le Maroc s'affirme, grâce à la Vision Royale éclairée, comme « le pays phare » en Afrique    Brahim Díaz à Malaga pour la 2ème édition de son campus « Mentalidad Brahim »    Foot: La sélection marocaine des joueurs locaux s'impose face au Burkina Faso    Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football (Gianni Infantino)    Gaza : Troisième phase de la campagne marocaine d'aide humanitaire    Des milliers de Marocains dans les rues de Rabat en soutien à Gaza    Deux puissants séismes au large de l'Extrême-orient russe, alerte au tsunami    Températures prévues pour le lundi 21 juillet 2025    Déconcerté, l'ANC commente le ralliement de Jacob Zuma à la position marocaine sur le Sahara : «Il mène une contre-révolution»    Accident mortel à Casablanca : La Justice dément le vol d'organes de la victime    MAGAZINE - Souheil Ben Barka : fluide planséquence    Morocco to face Ghana in WAFCON semi-finals    Diaspo #398 : De la Belgique au Maroc, Sarra El Massaoudi célèbre Nos Héritages migratoires    CAN de rugby à XV (Ouganda-2025) : le Maroc termine à la 6è place    Le temps qu'il fera ce dimanche 20 juillet 2025    Une mère accuse le vol d'organes de son fils décédé : le parquet de Casablanca dément et rétablit les faits    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025    Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs projets de lois en cours d'examen par le Parlement: Les commissions parlementaires ne chôment pas
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 08 - 2016

Plusieurs commissions parlementaires permanentes poursuivent le travail même si le Parlement a officiellement fermé ses portes. Plusieurs textes importants sont en cours d'examen par les parlementaires.
Dans ce sens, la commission parlementaire permanente des secteurs sociaux se réunit ce jeudi 11 août pour examiner le projet de loi 89-15 relatif au Conseil consultatif des jeunes et de l'action associative. Pour rappel, les jeunesses partisanes avaient participé au cours des derniers mois à des réunions avec les chefs de partis politiques les plus représentatifs au sujet de ce conseil. Une réunion avait même été organisée avec le chef de gouvernement pour donner l'occasion aux jeunes des partis politiques d'expliquer leurs visions pour ce futur conseil. Par ailleurs, les députés vont organiser jeudi prochain une réunion pour poursuivre l'examen du projet de loi relatif à l'université euroméditerranéenne à Fès. C'est la commission parlementaire permanente de l'enseignement, de la culture et de la communication qui est chargée de l'examen de ce projet.
La même commission se penchera, vendredi 19 août, sur l'examen du projet de loi 02-15 relatif à la restructuration de l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP). Il s'agit d'un projet présenté par le ministère de la communication. Le mardi 23 août, une réunion très attendue est programmée. En effet, la commission parlementaire permanente de la justice, de la législation et des droits de l'Homme doit se pencher sur les amendements concernant le projet du code pénal. En effet, cette date coincide avec le dernier délai pour le dépôt des amendements des parlementaires sur ce projet de loi qui entre dans le cadre de la réforme du système judiciaire.
Il faut dire que le travail des commissions parlementaires est très suivi. C'est la vitesse avec laquelle l'examen et l'adoption des projets de lois en question qui va déterminer la date de la session parlementaire extraordinaire. Pour le moment, plusieurs sources parlementaires affirment qu'en principe une session parlementaire reste la bienvenue mais tout dépendra du travail effectué par les parlementaires en commission. Le hic, c'est que le calendrier parait très serré.
La session parlementaire extraordinaire doit avoir lieu au plus tard en septembre prochain car les prochaines élections législatives sont prévues le 7 octobre. Il faut préciser que le Parlement avec ses deux Chambres vient de clôturer les travaux de la session parlementaire du mois d'avril. Il s'agit de la dernière session parlementaire dans l'actuelle législature qui s'est ouverte après les législatives anticipées de 2011. Au total, 383 projets ont été adoptés par les députés dont 18 projets de lois organiques. Deux autres projets de lois organiques sont toujours en cours d'adoption.
A noter que la Constitution de 2011 a obligé le gouvernement d'élaborer et de soumettre tous les projets de lois organiques au Parlement pour approbation avant la fin de la législature qui suit l'adoption de la loi fondamentale du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.