Réaménagements internes au niveau de l'administration des Douanes et des Impôts Indirects. Un mouvement général qui touche la sous-direction régionale chargée des importations. Sanction ou simple réorganisation ? Remue-ménage à la section Douane de Casa Port. Le nouveau titulaire du poste ultra sensible de sous –directeur régional des importations se nomme Abdallah Araban. Un ancien de la maison qui, depuis la date de son recrutement en 1970, a gravi tous les échelons de l'ADII, occupant plusieurs fonctions dont, dernièrement, celle de directeur de la Prévention. M. Araban qui a eu à travailler sur les dossiers de la «sécurité» et l'implantation des nouveaux scanners, remplace à ce poste Zahra Ihannach, appelée à d'autres fonctions. Simple mutation ? En tant qu'expert, l'ancienne sous –directrice régionale, en poste depuis septembre 2003, rejoint le Centre de formation des cadres, une structure devenue importante dans l'organigramme de l'ADII, vu les mutations du commerce international et les nouvelles règles de l'OMC sur la déclaration de la valeur. «Avec son profil d'expert par excellence en matière d'évaluation de la valeur et dans les règles d'origine, l'ADII attend beaucoup de Mme Ihannach», déclare-t-on à la douane où l'on tient avant tout à préciser que ces changements n'ont pas valeur de sanctions. «C'est une réorganisation comme on en voit dans toutes les administrations», souligne-t-on du côté de la direction centrale à Rabat. En tout cas, d'autres départs sont attendus dans les prochains jours. Comme le précise-t-on par ailleurs, «avec une nouvelle tête à la sous-direction régionale, il faut s'attendre à d'autres changements». Au-delà de la section de l'ADII à Casa Port et de la direction régionale de la capitale économique, le mouvement qui se profile concerne toute l'administration des Douanes. Un appel à candidature a d'ailleurs été lancé pour pourvoir des postes à la direction centrale et dans les départements extérieurs. Les postulants ne sont pas seulement des hommes du sérail mais viendraient aussi d'autres départements comme les Finances. Mais du reste, bien que ce changement intervenu à la sous-direction régionale ne soit dicté que par une «question d'organisation», beaucoup y voient les suites des différences d'appréciations et des dysfonctionnements entre l'ex titulaire de ce poste et les inspecteurs et agents constituant la cellule des valeurs (voir ALM n° 974 du 26 août 2005)… L'évaluation de certains articles importés comme les tissus, le bois, le mobilier de luxe etc... engendrait souvent comme par hasard des litiges nécessitant un arbitrage dont se charge la responsable de la sous-direction régionale alors que ce travail doit normalement revenir à une commission. Le cas d'une entreprise casablancaise importatrice de tissus textiles et d'articles divers est révélateur. A l'origine, des tissus destinés à la fabrication des collants, pantalons de femme et chemises sont taxés à 24 dirhams le kilogramme par la structure chargée de la valeur. Saisie du dossier, la sous-directrice ramène la taxation à 15 dirhams le kilo en considérant la marchandise comme étant des doubles pour fond de pantalon. La différence est énorme, elle peut atteindre plusieurs millions de dirhams. C'est le début d'une longue polémique (www.aujourdhui.ma), ponctuée par des rapports, des enquêtes et des pétitions. De tels écarts dans les appréciations sont fréquents. Entre décembre 2004 et mars 2005, la sous-direction régionale a eu à traiter 13 dossiers litigieux. Pour limiter les cas de fraude, la douane dispose de tout un département chargé de la «prévention du contentieux». En tout, la cellule des valeurs (qui s'attend aussi à des changements de cadres), travaille avec plus de 158 indicateurs. Mais en définitive, toute décision prise par cet organe est soumise à l'appréciation de la sous-direction régionale. Le nouveau sous-directeur régional arrivera-t-il à mettre en place une nouvelle synergie avec les inspecteurs composants la cellule des valeurs ? De là dépendra sans doute la réussite de son travail. N'empêche que l'ancienne responsable doit rendre des comptes si il s'avérait qu'elle a failli à sa mission.
