Douane : Sécuriser sans entraver

* L’OMD a finalement retenu la douane marocaine pour bénéficier de la phase 2 du programme Colombus de cette organisation et constituer, par la suite, une administration douanière pilote.
C’est jeudi dernier que l'Administration des Douanes et le Patronat ont organisé un séminaire sous le thème: «Pour des échanges internationaux sécurisés». La thématique débattue actuellement est d'une importance capitale au niveau national, mais aussi dans l'enceinte des marchés internationaux. Elle permet de répondre à cette problématique: comment concilier la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux ? La sécurisation des flux commerciaux est une des conditions pour le développement des échanges entre les pays. L'Organisation Mondiale des Douanes a institué, à cet égard, le «Cadre de normes» qui prévoit des procédures et des pratiques normalisées destinées, notamment, à sécuriser la chaîne logistique internationale.
Ce partenariat entre la Douane et le Patronat est une preuve manifeste du développement de partenariat entre le public et le privé. Il se veut une pratique quotidienne des orientations gouvernementales et une continuité dans le processus enclenché par le programme Emergence en matière d'accompagnement d'entreprises.
En effet, toutes les mutations que connaît l'environnement mondial incitent à accompagner le processus de mise en œuvre de la modernisation de la Douane.
Le Maroc a résolument opté pour la libéralisation, la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires, l'insertion de l'économie nationale à la mondialisation, d'où la mise en œuvre de normes liées à la sécurité à cause de la criminalité transfrontalière.
Etait présent à cette rencontre, le Secrétaire Général de l'Organisation Mondiale des Douanes, M. Danet. Ce dernier s'est déclaré satisfait de la façon dont le dialogue se déroule aujourd'hui entre la Douane et le privé et de la manière dont le commerce marocain se prépare à l’ère de la mondialisation. D'après Danet, la Douane assure trois fonctions: la première est celle de percepteur fiscal, la seconde est celle d'une administration au service du commerce extérieur et la troisième est celle de la protection du territoire. Il donne ainsi l'exemple de l'ensemble des Administrations des Douanes qui assurent une fonction économique et celle des USA assurant celle de la protection du territoire (sécurité). Les Administrations des Douane sont ainsi appelées à s'adapter aux changements de l'environnement. Elles doivent mettre en place des règles harmonisées, simplifiées sans pour autant qu'elles soient un facteur entravant la bonne marche du commerce mondial.
Aussi, il attire l'attention sur le fait que dans les pays développés, l'Administration des Douanes n'est plus un frein, mais un acteur. La Douane a pu améliorer la compétitivité du tissu économique. Le Secrétaire Général de l'OMD estime que l'amélioration du niveau de vie d'un pays passe nécessairement par l'amélioration de sa Douane et qu'un pays qui ne transforme pas sa Douane sera mort.
Les normes S.A.F.E de l'OMD
Le Maroc, à l’instar de plusieurs autres membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), s’est engagé à mettre en œuvre un Cadre de normes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial, appelé communément Cadre SAFE. Cet instrument préconise l’adhésion à des normes standard tendant à l’uniformisation et à la normalisation des mesures et des procédures destinées à sécuriser et à faciliter la chaîne logistique internationale.
Pour soutenir le Maroc dans cette perspective, et sur la base des résultats d’une auto-évaluation faite en interne, l’OMD a programmé une mission de diagnostic (octobre 2006) dont l’effet sera de déterminer le degré d’adaptation de la législation et de la réglementation douanière marocaine aux composantes du Cadre SAFE.
Le diagnostic a porté sur l’organisation et le fonctionnement de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ainsi que sur ses relations avec les partenaires publics et privés.
Dans ce cadre, les experts ont eu des entretiens avec les hauts responsables de cette Administration ainsi qu’avec des agents douaniers relevant de certains services extérieurs ; ils ont également rencontré des représentants d’associations professionnelles ainsi que des responsables de départements ministériels directement impliqués dans la chaîne logistique internationale (Commerce et Industrie, Transport).
La mission de diagnostic a été sanctionnée par l’élaboration d’un Rapport qui a été remis au ministre de l’Economie et des Finances et au Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Au terme du diagnostic, il s’est avéré que la Douane marocaine applique déjà certaines des dispositions reprises dans le Cadre SAFE et ce, grâce notamment aux changements et réformes introduits ces dernières années dans le cadre de la modernisation de la gestion des métiers de la Douane. D’autres domaines identifiés nécessitent, par contre, un renforcement des capacités des services douaniers.
En réponse à cette démarche, l’OMD a finalement retenu la Douane marocaine pour bénéficier de la phase 2 du programme Colombus de cette organisation et constituer, par la suite, une administration douanière pilote dans le domaine du renforcement des capacités pouvant servir d’exemple à d’autres administrations douanières des pays membres de l’OMD.
La phase 2 du programme Colombus consiste à mettre au point, en collaboration avec l’OMD, un projet pilote de renforcement des capacités des services de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. L’entame de la phase 2 concernant le Maroc est prévue pour le début de l’année 2008.