Adoption d'une nouvelle réglementation pour les agences Ce projet de décret adopté vise à poursuivre les chantiers de réforme réglementaire liés à cette profession, dans le but de suivre le rythme de l'évolution des habitudes de consommation et d'achat des produits de voyages sans oublier l'émergence de nouveaux acteurs tels que les agences numériques, le développement de l'e-tourisme et de l'utilisation croissante des nouvelles technologies de communication. La mise à niveau des professions liées au tourisme se poursuit. Après les guides touristiques, le gouvernement vient d'adopter des nouveautés concernant les agents de voyages. Dans les détails, l'Exécutif a tenu le jeudi 19 Ramadan 1443 un Conseil hebdomadaire, présidé par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, dédié à l'examen d'un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haute responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution. Il faut préciser qu'au début des travaux du Conseil, le chef du gouvernement a abordé la question de la publication de la circulaire 09/2022 sur les mesures exceptionnelles visant à atténuer les effets de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les obligations contractuelles dans le cadre des marchés publics. Le n°1 de l'Exécutif a pris note de l'implication de divers acteurs pour surmonter cette situation difficile à laquelle est confrontée l'économie mondiale et nationale, tout en appelant les membres du gouvernement à la concrétisation des mesures de cette circulaire dans le but de remédier aux difficultés pour atténuer leurs effets sur les entreprises pour assurer leur activité et protéger leur compétitivité, et pour qu'elles puissent mener à bien les projets contractuels, grâce à des mesures exceptionnelles. Boom numérique Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant puis en adoptant le projet de décret n° 2.21.80 en appliquant la loi n° 11.16 sur l'organisation de la profession d'agent de voyages, présenté par Fatim-Zahra Ammor, ministre du tourisme, de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire. Ces nouveautés arrivent après le boom numérique de la dernière décennie et la déferlante des plateformes et autres applications de voyages dans le secteur. Pour accompagner cette métamorphose, les responsables veulent agir les dispositions réglementaires. Selon le gouvernement, ce projet de décret adopté vise à poursuivre les chantiers de réforme réglementaire liés à cette profession, dans le but de suivre le rythme de l'évolution des habitudes de consommation et d'achat des produits de voyages sans oublier l'émergence de nouveaux acteurs tels que les agences numériques, le développement de l'e-tourisme et de l'utilisation croissante des nouvelles technologies de communication. Aussi, la même source précise que le projet de décret définit également les lignes directrices en plus de la manière d'accorder et d'exploiter la licence de l'agent de voyages. Il est question de reformuler et de simplifier la règle d'octroi d'une telle licence, de numériser les étapes de demandes et de contrôler les délais de leur traitement sans oublier l'harmonisation des nouvelles dispositions avec le chantier de la régionalisation avancée. Dans ce sens, le nouveau texte prévoit de transférer les pouvoirs de l'administration centrale pour prendre les décisions nécessaires concernant l'octroi ou le retrait de la licence de l'agent de voyages aux services extérieurs du ministère de tutelle. Guides touristiques Il y a trois semaines, le Conseil de gouvernement avait approuvé le projet de loi n°19-22 modifiant la loi n°05-12 relatif à l'organisation de la profession de guide de tourisme dans le cadre de poursuite de la réforme réglementaire liée à ce métier. Présenté par la ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, ce projet de loi intervient en application des Hautes Orientations Royales visant la création d'opportunités d'emploi pour les jeunes et l'intégration des personnes opérant dans le secteur informel. Ce projet a pour objectif d'abroger les dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 de la loi N°05.12, en vue de permettre la prolongation, jusqu'au 7 mars 2024, de la période transitoire pour régulariser la situation des personnes disposant de compétences de terrain sans l'exigence de formation de 2 ans à 8 ans, prévue par la loi, afin que l'administration puisse organiser l'examen professionnel dans les meilleures conditions, tout en tenant compte des enjeux liés à la profession et à la reprise progressive de l'activité touristique au Maroc.
