Sahara : L'Algérie demande une réunion urgente du Conseil de sécurité    Le nombre de mosquées en milieu rural dépasse 37.000    Le programme Tadarroj pour la formation par apprentissage lancé    Reprise de la liaison commerciale maritime Cadix-Casablanca après des années d'interruption    Transparence et compétitivité économique : Le Conseil de la concurrence et l'ANGSPE unissent leurs efforts    Round up des préparatifs du Royaume pour la COP 2030    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    SM le Roi félicite Alassane Ouattara suite à sa réélection à la présidence de la Côte d'Ivoire    Bolsonaro fait appel de sa condamnation à 27 ans de prison    Sarkozy bénéficie de quatre parloirs par semaine à la Santé    Pays-Bas : Des Marocains votent pour Geert Wilders malgré sa rhétorique xénophobe    Ballon d'or africain : Le PSG va lancer une grande campagne pour soutenir Achraf Hakimi    Emeutes GenZ : le Parquet dévoile le bilan des condamnations et des acquittements    Permis de conduire : La voiture intelligente « Smart Drive Test » est arrivée    Mendicité : Derrière la main tendue, un système d'exploitation inhumain    Casablanca : arrestation d'un quadragénaire soupçonné d'un viol accompagné de vol avec violence    La Rentrée Littéraire 2025–2026 : Trois jours d'échanges autour de la lecture et de la création littéraire    FCMT : 40 ans de passion et 30 ans de grandes marées    Rencontre. FCMT : Zakia Tahiri, le plan séquence d'une rebelle    Tourisme. Le Maroc accélère sa stratégie de conquête du marché américain    Présidentielle ivoirienne. Ouattara rempile    La FNM rend un vibrant hommage à Ali Amahan, figure majeure du patrimoine marocain    Santé : Après les manifestations et l'appel royal à l'équité, les disparités rurales reculent    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Relations Maroc–Union européenne : un pacte entre promesses et déséquilibres    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Derby de mercredi: le Wydad et le Raja communiquent    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : audit des œuvres sociales
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 02 - 2006

Deux rapports d'audit ont été présentés lors du conseil d'administration de l'association des œuvres sociales des juges et fonctionnaires de la justice. Ils préconisent l'adoption de nouvelles méthodes de travail.
Deux rapports d'audit ont été présentés à la réunion du conseil d'administration de l'association des œuvres sociales des juges et fonctionnaires de la justice, tenue mercredi 22 février 2006 sous la présidence de Mohamed Bouzoubâa. Selon des sources au ministère de la Justice, il s'agit d'un audit du cabinet KPMG et d'un autre de l'Inspection générale du ministère, les deux effectués à la demande du ministre de la Justice pour les périodes allant respectivement de 1986 à 1994 et de 1994 à 2002.
Les deux rapports n'ont pas pu établir de malversations dans les comptes de l'association durant ces deux périodes même s'ils ont relevé qu'il y avait un grand manque en ce qui concerne les documents relatifs à la comptabilité et à la gestion. Les deux rapports ont recommandé de revoir l'affectation des effectifs de cette association, de mettre à jour ses structures et d'en tenir, à leurs dates légales, les conseils d'administration.
Toutefois, indique une source au ministère de la Justice, même si des malversations auraient été dénichées, il aurait été difficile d'initier des poursuites vu que ces dernières seraient tombées sous le coup de la prescription. Mohamed Bouzoubâa s'est fait un devoir, depuis son arrivée à ce ministère, de tenir, en leur temps, les Conseils d'administration de cette association au service des juges et des fonctionnaires du ministère. Auparavant, cette structure de surveillance se réunissait rarement pour laisser les choses entre les mains d'un directeur désigné libre de ses actions. Lors de la tenue de ce dernier Conseil d'administration, le ministre a indiqué que 2400 juges sur un peu plus de 3.150 ont bénéficié d'une promotion durant les quatre dernières années.
M. Bouzoubâa a affirmé que le grade exceptionnel a été accordé à 546 conseillers, le premier grade à 984 conseillers et le deuxième grade à 900 juges, un fait sans précédent dans les annales de la Justice. Selon ce département, les magistrats dont les dossiers ont été soumis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été au nombre de 7 en 2005 contre 12 en 2004 et 25 en 2003. Ce Conseil d'administration de l'Association des œuvres sociales des juges et fonctionnaires de la Justice devait se tenir à l'Institut supérieur de la magistrature avant d'être transféré dans les locaux du ministère. Le siège de l'ISM abritait un sit-in des salariés de la Justice du Syndicat affilié à la FDT (Fédération démocratique du travail) en grève depuis mardi dernier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.