La Chambre des représentants a approuvé, mercredi, plusieurs projets de loi portant sur la Bourse, les micro-crédits, l'assurance à l'exportation et les dettes de l'Etat et des collectivités locales. La Chambre a approuvé, à l'unanimité en séance plénière, le projet de loi N° 23/01 modifiant et complétant le dahir du 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) et aux données exigées des personnes morales faisant appel à l'épargne, ainsi que le projet de loi N°.52/01 modifiant et complétant le dahir N°. 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs et le projet de loi N°. 53/01 modifiant et complétant le dahir N°.1-93-213 relatif aux organismes de placement de collectif en valeurs mobilières (OPVCM). La Chambre a également approuvé à la majorité le projet de loi N°.43/02 modifiant et complétant la loi N°. 35/96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'élaboration d'un régime général d'enregistrement de valeurs en compte. Cette initiative est motivée notamment par l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché financier en dehors du cadre juridique financier et les limites des pouvoirs de contrôle dont dispose le CDVM, a expliqué le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou. Ces projets de loi visent à renforcer la réforme du marché financier, à apporter une valeur ajoutée à l'économie nationale et à donner une forte impulsion à l'ouverture sur l'extérieur, a-t-il ajouté. Durant les débats, l'accent a été mis sur la nécessité d'inciter le maximum de sociétés à s'introduire en bourse et à oeuvrer en faveur de l'émergence d'une culture boursière, afin de faire de la place financière une locomotive de développement économique. Au cours de la même séance, la Chambre a approuvé le projet de loi N°.58/03 modifiant et complétant la loi N°. 18/97 relative aux micro-crédits, qui s'inscrit dans le cadre des priorités du gouvernement en matière sociale (lutte contre la pauvreté, logement et emploi). Ce projet vise à permettre aux personnes à revenus limités d'accéder au logement social et au raccordement aux réseaux d'eau potable et d'électricité à travers des micro-crédits. Quant au projet de loi N. 56/03 relatif aux délais de prescription des dettes de l'Etat et des collectivités locales, approuvé à l'unanimité par la Chambre, il répond aux exigences des mutations économiques et sociales de l'heure et vise à préserver les acquis des créanciers de l'Etat et des collectivités locales.
