L'Alliance nationale médicale de la santé libérale (ANMSL) a déposé récemment une plainte contre le ministre de l'Education nationale auprès du tribunal administratif à Rabat. Le jugement en référé sera prononcé le 18 janvier. L'Alliance nationale médicale de la santé libérale porte la polémique sur la reconnaissance des diplômes devant la justice. L'ANMSL a récemment déposé une plainte contre le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique, Habib El Malki, auprès du tribunal administratif de Rabat. Cette centrale syndicale accuse le ministre de "non-respect de la loi de 2002" relative à l'équivalence des diplômes de pharmacie délivrés par les universités étrangères. Son président, Saâd Benmansour, conteste la décision de la Haute Commission spéciale d'imposer aux pharmaciens un examen d'évaluation pour obtenir leur équivalence. «Le ministère de l'Education et de l'Enseignement supérieur n'a pas respecté la procédure d'équivalence des diplômes de pharmacie étrangers définie par la loi de 2002. La haute Commission spéciale a approuvé la décision de la commission sectorielle de santé relative à l'examen d'évaluation sans respecter le délai de 60 jours dont dispose le candidat pour faire recours», explique M. Benmansour, avant d'ajouter : «En vertu de la loi en vigueur, la commission sectorielle de santé doit traiter les situations au cas par cas et non de manière collective. Ainsi, nous demandons l'annulation de cet examen car cette décision a été prise en violation de la loi relative à l'équivalence». Ce problème concerne près de 300 pharmaciens titulaires des diplômes des universités étrangères des pays de l'Europe de l'Est (l'Ukraine et la Russie), du Sénégal et de l'Espagne, entre autres. M. Benmansour a tenu à souligner que «les pharmaciens ne refusent pas de passer le test d'équivalence, mais protestent surtout contre le non-respect de la procédure telle qu'elle est définie par la loi». Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la loi de 2002 régissant les conditions d'exercice des pharmaciens a apporté plusieurs nouveautés. L'aval du secrétariat général du gouvernement ne suffit pas à lui seul aux pharmaciens diplômés des universités étrangères d'ouvrir des officines. Pour cela, il faut au préalable déposer une demande d'équivalence auprès du ministère de l'Enseignement supérieur. La demande est examinée par la commission sectorielle de santé. Celle-ci peut délivrer directement l'équivalence sur la base des documents fournis ou demander au candidat de poursuivre une formation dans telle matière ou de passer un test d'évaluation des connaissances. La commission sectorielle peut également demander à l'intéressé d'effectuer un stage. Si le candidat n'est pas satisfait de la décision de la commission, il peut déposer un recours, dans un délai de 60 jours, auprès de la Haute Commission spéciale qui statue sur la question. Chose qui, selon les concernés, n'a pas été respectée. Contacté par ALM, le ministère de l'Enseignement supérieur a été on ne peut plus clair. «La Haute Commission est souveraine. En vertu de la loi, elle a décidé que les 300 pharmaciens doivent passer un test d'évaluation des connaissances. La commission a pris cette décision tout en respectant les dispositions législatives et la procédure requise», affirme Bekour Al Mokhtar, directeur des affaires juridiques et de l'enseignement supérieur privé, qui a tenu à souligner que les pharmaciens peuvent toujours déposer des recours s'ils le souhaitent. Entre-temps, l'examen d'équivalence a été fixé au 25 janvier 2007.
