Le projet de loi sur l'immobilier locatif à vocation touristique est fin prêt. Le texte qui doit être soumis incessamment au Conseil de gouvernement introduit plusieurs nouveautés. Le projet de loi sur l'immobilier locatif à vocation touristique est fin prêt. Le texte passera au plus tard lors du Conseil de gouvernement du 10 février prochain. Défendu par Adil Douiri, cet outil législatif qui ne suscite pas d'enthousiasme débordant du côté du ministère des Finances a été réalisé sur la base d'une étude préalable. Ce travail, indique-t-on au ministère, devrait déterminer les bases d'une législation et d'une fiscalité encourageantes pour inciter les investisseurs, institutionnels ou individuels marocains à investir leurs fonds ou leurs épargnes dans l'immobilier locatif touristique. Pour sa part, les Finances considéraient que ce type de produit devrait relever du même cadre législatif que celui de l'immobilier classique. C'est dire qu'en concept, c'est sur les incitations fiscales à donner à L'ILVT que les avis divergent. Deux catégories de résidences touristiques se distinguent au regard du texte de loi : d'abord les résidences immobilières touristiques à créer. Il s'agit d'ensembles comprenant des appart-hôtels à vendre. En elle même, la résidence touristique est considérée comme un hôtel. Le propriétaire qui peut louer son appart-hôtel n'a pas le droit d'y séjourner plus de deux mois par an. Côté gestion, tout est ficelé. La RIT est donc une résidence immobilière touristique dont les unités de logement appartiennent à plusieurs copropriétaires qui s'engagent à en confier la gestion, pendant une période d'au moins neuf ans, à une société de gestion unique titulaire d'une licence d'exploitation. Au gestionnaire revient la mission de s'assurer de l'homogéneité de l'ameublement et la permanence de l'exploitation. Quant aux résidents, ils sont soumis à la loi sur la copropriété. Quant à la deuxième catégorie, elle concerne les résidences touristiques déjà existantes et exploitées en mode time share. «Une catégorie à encadrer et à réguler », déclare-t-on au ministère du Tourisme. Sur ce point, un texte de loi, actuellement en cours de finalisation, viendra en complément de celui relatif à l'immobilier locatif à vocation touristique. Le time share s'emploie pour un ensemble homogène d'appartements ou de villas meublées dont l'usage est partagé entre plusieurs détenteurs qui possèdent chacun un droit préférentiel d'utilisation à une date donnée. L'adoption de ces nouvelles dispositions législatives permettront au programme «Vision 2010 » de trouver une alternative à la lenteur relative du rythme de construction des lits hôteliers. En 2005, à peine 5800 lits ont été ouverts contre 9 500 en 2004. Des chiffres qui sont encore loin des objectifs du contrat-programme qui consistent à lancer dans le circuit commercial 16.000 nouveaux lits par an. Le projet de loi sur l'immobilier locatif à vocation touristique permettra-t-il de combler le gap ?
