Le Conseil de gouvernement examine aujourd'hui un projet de loi sur l'énergie et l'énergie renouvelable. Enjeu, le relèvement du plafond d'autoproduction de 10 à 40 mégawatts. La libéralisation est en marche. Nouvelle étape vers la libéralisation de l'électricité. Les directeurs de l'Administration centrale, notamment du ministère des Finances, de l'Intérieur, de l'Energie et des Affaires générales se réunissent aujourd'hui pour étudier les amendements au projet de loi sur la libéralisation de l'électricité. La plupart des remarques de la Fédération de l'énergie insistent notamment sur la dissociation de la chaîne production, transport et distribution, un marché spot pour fournir un référentiel transparent des prix… . Autrement dit, avec les concentrations actuelles, commente un opérateur du secteur, le Maroc ne sera jamais capable de déterminer le maillon faible et les raisons réelles du déficit de 1,7 milliard accusé par l'Office national d'électricité. Il faut dire que dans la plupart des schémas de libéralisation expériementés ailleurs, l'Etat est parvenu facilement à se désengager des volets production et distribution, contrairement au transport resté dans son giron. L'autre fait marquant de la journée concerne l'examen en Conseil de gouvernement de ce jeudi 17 mai 2007 du projet de loi sur l'énergie et l'énergie renouvelable. Le Maroc met les bouchées doubles pour boucler ce texte dont le décret a été adopté il y a un mois par le Conseil de gouvernement. L'enjeu est important pour l'économie marocaine. La loi devra faire passer le plafond d'autoproduction de 10 à 40 mégawatts. Une aubaine pour les cimentiers et les grosses industries comme la Samir, l'OCP et les grandes unités du secteur textile. «Cela va encourager les industriels et réduire les risques de délestage, si délestage il y a», commente Moulay Abdallah Alaoui, président de la Fédération de l'énergie. Ce projet de loi qui modifie de facto le dahir portant création de l'ONE est un signe d'encouragement pour les autoproducteurs d'électricité, des opérateurs qui auront désormais des conditions optimales pour accéder au réseau national. Le plafonnement devra en principe disparaître avec la libéralisation du secteur. Un deuxième volet de ce projet de loi concerne l'énergie renouvelable. Sachant que le Maroc s'est fixé pour objectif d'atteindre un taux de pénétration de l'énergie éolienne de 15 % en 2020. C'est dans le cadre de la diversification de ses sources d'approvisionnement énergétique et pour encourager l'utilisation du solaire que la loi de Finances 2007 a d'ailleurs consenti une baisse de TVA de 20 à 14% pour les équipements solaires. De nouvelles mesures devront suivre l'année prochaine, escompte-t-on dans les milieux professionnels. Les opérateurs de l'énergie qui souhaitent une exonération totale de la TVA pour l'ensemble de ces équipements solaires espèrent au moins une baisse supplémentaire ramenant la TVA à 10% en 2008.
