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Electricité : Eclairages sur la libéralisation
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 30 - 01 - 2007

En attendant le projet de loi sur la libéralisation de l'électricité, le Conseil de gouvernement a abordé jeudi 25 janvier le principe du relèvement du seuil d'autoproduction de 10 à 50 mégawatts.
Beaucoup d'intervenants attendus le mercredi 31 janvier à Casablanca à l'occasion du débat sur la libéralisation de l'électricité. Experts et spécialistes de la question aborderont la problématique sous différents angles, en confrontant les différentes expériences de libéralisation menées jusque-là. Le thème est d'actualité, puisqu' un projet de loi ainsi que les décrets y afférents ont été soumis depuis fin 2005 au secrétariat général du gouvernement. Cet aspect législatif devra donner plus de visibilité aux opérateurs et investisseurs.
Le texte en cours d'élaboration ainsi que le nouveau code d'électricité, devra in fine déterminer les modalités de cette privatisation et définir le rôle qui sera joué par l'Office national de l'électricité ainsi que les principales régies. L'ONE se muera-t-il en société anonyme ? Une éventualité probable, indique-t-on au sein de la Fédération de l'électricité. «Trop tôt pour en parler », rétorque-t-on à l'ONE. Toutefois, indique-t-on de source proche du dossier, le scénario de la libéralisation permettra la coexistence de deux marchés parallèles. Un marché réglementé par l'Etat et fonctionnant de manière assez proche de celle qui a cours actuellement et un marché libre où le producteur pourra enfin importer directement son électricité. En renforçant la concurrence du secteur, la compétitivité des prix pour les clients industriels en sera renforcée, Le projet de loi prévoit en outre la création d'une autorité de régulation indépendante et à terme un changement du statut de l'ONE en SA en 2008. La réforme qui adopte deux systèmes parallèles prend en compte le système marocain, en essayant de concilier la garantie du secteur public et les conditions d'une concurrence saine.
L'environnement de l'Office vient par ailleurs de connaître une sérieuse modification puisque, le Conseil de gouvernement du 25 janvier a avalisé le texte de loi faisant passer le seuil d'autoproduction de 10 à 50 mégawatts. Cette décision importante est un signe de plus aux opérateurs du secteur qui bénéficient aussi d'une baisse de 20 à 7% du taux de la TVA dans le cadre de la loi de Finances 2007.
Ce projet de loi qui modifie de facto le dahir portant création de l'ONE est un signe d'encouragement pour les auto-producteurs d'électricité, des opérateurs qui auront désormais des conditions optimales pour accéder au réseau national.


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