La Chambre criminelle de la Cour d'appel à Salé a décidé la confiscation des biens de 13 des 24 membres présumés du réseau de falsification de doléances de nature sociale. La décision de confisquer les biens de 13 des 24 mis en cause dans l'affaire répond à une requête du Parquet général qui avait demandé initialement à la Cour de saisir les biens de l'ensemble des personnes impliquées dans cette affaire, précise une source. Les membres du réseau comparaîtront le 6 décembre devant la Cour d'appel à Salé. Les prévenus ont été déférés directement par le Parquet devant la Cour d'appel, tandis qu'un ancien caïd à Salé, présumé impliqué dans cette affaire, avait été interrogé par le juge d'instruction de la même Cour, en vertu des dispositions du code de procédure pénale relatives au «privilège de juridiction». Les membres de ce réseau sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour «constitution d'une bande criminelle spécialisée dans l'escroquerie, falsification et utilisation de documents officiels et administratifs, usurpation d'identité, corruption, abus de pouvoir, divulgation du secret professionnel, non dénonciation et participation». Parmi les mis en cause, figurent six agents de sécurité, trois auxiliaires d'autorité, des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, dont une femme, et un chef d'entreprise. Le ministère de l'Intérieur avait annoncé, le 20 novembre, que, sur ordre de SM le Roi Mohammed VI, les services de la police nationale avaient ouvert une enquête qui a mené au démantèlement de ce réseau. Les différents éléments de cette enquête avaient révélé que ce réseau bénéficierait de complicités au sein de services administratifs. Organisés autour de plusieurs grandes villes, les membres du réseau opéraient à l'occasion des déplacements de Sa Majesté le Roi, les complicités dont ils bénéficiaient leur permettant de faire aboutir leurs doléances sur la base de faux documents et informations.
