Paru au Bulletin officiel de décembre 2003, le nouveau Code du travail entrera en vigueur en juin 2004. Ce texte apporte plusieurs nouveautés, dont l'élargissement du champ d'application de la loi à d'autres branches d'activité non couvertes par la législation. Mais des inquiétudes, relatives notamment à la souplesse des contrats de travail et aux indemnités de licenciements, se font d'ores et déjà sentir. Jeudi 8 janvier, au siège de la Chambre française de commerce et d'industrie à Casablanca. Il est 18h30, la salle de conférence de cet organisme, plutôt exiguë et ne supportant pas plus de 200 personnes à tout casser, est comble. Les organisateurs ont même dû la réaménager. Quelque 300 individus étaient déjà en place. L'audience est particulièrement animée. L'événement est de taille. Il s'agit des « apports du code du travail ». Un code qui a mis une vingtaine d'années à voir le jour, et qui a fait l'objet de la sortie tant attendue de Mustapha Mansouri, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité. Une sortie qui valait le détour. Ne serait ce que pour savoir que la date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail, paru dans le Bulletin officiel en décembre, est désormais fixée : le 7 juin 2004. Un code qui, malgré les travaux qui ont mené à sa sortie et les innombrables séances de consultations entre gouvernement, patronat et partenaires sociaux dont il a fait l'objet, suscite et suscitera encore un débat qui s'annonce houleux, surtout après son adoption. D'ailleurs, l'audience a été prévenue d'entrée quant à toute lecture au premier degré du code. Même si la présentation qui a suivi en est restée aux grandes lignes, vu l'ampleur du thème et les multiples dimensions auxquelles il renvoie. Présentant le nouveau code comme étant « un instrument de protection des travailleurs et de modernisation des relations professionnelles et un outil garantissant une gestion efficace de l'entreprise », M. Mansouri a surtout insisté sur une nouveauté apportée par ce code. Il s'agit de l'élargissement du champ d'application de la loi à d'autres branches d'activité non couvertes par la législation. La nouvelle loi s'étend en effet à toutes les personnes liées par un contrat de travail hormis le personnel de certaines entreprises. Il s'agit des entreprises et établissements publics, des entreprises minières, de l'industrie cinématographique, des journalistes professionnels, des marins et des concierges des immeubles d'habitation. « Dans le souci de garantir l'égalité de chances et de traitement de tous les travailleurs, il est stipulé que ces catégories doivent bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles prévues par le code du travail », a néanmoins précisé le ministre. A cela s'ajoutent bien d'autres dispositifs, censés réguler les rapports employeur-employés pour assurer la paix sociale, moderniser l'environnement du travail, attirer davantage d'investisseurs et mettre le Maroc en phase avec les normes internationales en la matière. Ceci, par le biais d'un meilleur encadrement des relations individuelles du travail, le réaménagement du régime des licenciements en vue de garantir à la fois les intérêts de l'entreprise et des salariés. L'employeur doit avancer un motif valable pour justifier un licenciement. Ces motifs peuvent être soit une faute professionnelle grave, soit une raison économique et technique. La révision du barème des indemnités de licenciements et le renforcement du droit de négociation ont également été renforcés. Les conditions de travail des employés de maison et des salariés des secteurs à caractère traditionnel (épicier, mécanicien...) seront fixées par des lois spéciales qui tiendraient compte de la nature très spécifique de leurs relations de travail, a-t-il fait savoir, précisant que certaines catégories professionnelles peuvent être exclues du champ d'application de ce code tenant compte de certains critères, à savoir l'emploi -par une personne physique- d'un effectif ne dépassant pas cinq personnes et la justification d'un revenu annuel inférieur ou égal à cinq fois la tranche du revenu exonérée de l'IGR. Désormais, trois modes de recrutement sont possibles : un contrat de droit commun à durée indéterminée (CDI), un contrat d'exception à durée déterminée (CDD) et d'un contrat de travail temporaire. En plus de l'amélioration de la protection de la femme au travail, ce nouveau code interdit notamment la discrimination dans le domaine de l'emploi et de la profession, et le travail des enfants (âge d'admission à l'emploi fixé à 15 ans). Le code porte également sur le réaménagement et l'assouplissement du temps du travail, qui va passer de 48H à 44H par semaine, ainsi que sur l'institutionnalisation de la procédure de règlement des conflits collectifs du travail. Ainsi présenté, le nouveau code du travail semble faire office d'un véritable livre blanc qui va changer, à jamais, l'environnement du travail au Maroc. Mais des questions restent à poser. A commencer par la souplesse des contrats de travail et les risques d'amplifier davantage la précarité de l'emploi au pays. Plusieurs problèmes risquent dans ce sens d'être soulevés, notamment en matière de CDD dont les décrets d'application et d'organisation sont à paraître. Le code du travail péche également par la complexité des procédures qu'il comprend. Ceci, sachant que le but initial de ce code était d'assurer l'harmonisation de la législation marocaine en matière de travail et de l'unifier. Autre source d'inquiétudes, et non des moindres: les indemnités de licenciements. Si ces dernières ont été réglementées, il n'empêche qu'elles peuvent représenter un fardeau supplémentaire pour l'entreprise, voire un coût prohibitif. Une entreprise donnée aurait à réfléchir à deux reprises avant que de procéder à un recrutement. Idem pour les investissements étrangers, dont l'une des motivations de l'intérêt vis-à-vis du Maroc reste le laxisme d'antan en matière des droits et obligations des travailleurs.
