Bahreïn réaffirme son soutien à la marocanité du Sahara    Ramadan : Le roi Mohammed VI ordonne l'ouverture des mosquées édifiées, reconstruites ou restaurées    Ramadan : Mise en service d'un numéro national pour les réclamations des consommateurs    Tourisme : Sefrou se structure enfin pour révéler son plein potentiel    Métaux précieux : Steadright Critical Minerals vise le leadership au Maroc    Animation culturelle, artistique et sportive : la SRAD lance un AMI pour constituer une liste de prestataires    La CAF renvoie le dossier des incidents du match Al Ahly–AS FAR au comité disciplinaire    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Inundaciones: -10% en la producción de frutos rojos en Marruecos    La CAF remite el expediente de los incidentes del partido entre Al Ahly y AS FAR al comité disciplinario.    Morocco and Bahrain strengthen cooperation, sign new agreements in Laayoune    Bassin du Sebou : Plus de 163 % d'excédent hydrique enregistré au 14 février    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Le Conseil de Paix tient sa réunion inaugurale jeudi à Washington sous l'égide du président Trump    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Liga : le Barça chute à Gérone et cède le leadership au Real Madrid    Convention-cadre portant sur la sécurité routière dans le domaine de la livraison    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Le centre pour migrants de Ceuta sous pression face à l'afflux massif depuis la frontière avec le Maroc    Le Pro Taghazout Bay accueillera l'élite du surf européen et africain en mars 2026    Avocats-gouvernement : l'heure de la trêve    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    USA : un chargé d'affaires à Alger plutôt qu'un ambassadeur, symbole d'une méfiance persistante    AXA Assurance Maroc. Une ligne d'urgence pour l'indemnisation des clients sinistrés    Ksar El Kébir: distribution de denrées alimentaires au profit des habitants revenus chez eux    Filière agrumicole en péril. Maroc Citrus sonne l'alarme    Russie : la mère de Navalny réclame "justice" pour son fils "empoisonné"    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Lions de l'Atlas : Ouverture de la billetterie pour le match Maroc – Paraguay à Lens    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Mondial 2026 : l'ambassade du Maroc à Washington publie un guide pour les supporters    Match amical des Lions face au Paraguay : lancement officiel de la vente des billets    En direct : Grand Gala du Nouvel An chinois 2026    Protection sociale : l'expérience Maroc comme cas d'école au Sommet de l'UA    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Bryan Adams présente « The Bare Bones Show » au Maroc    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice acquitte les militants d'Annahj Addimocrati
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 07 - 2009

Les militants du parti Annahj Addimocrati, poursuivis dans le cadre du dossier de l'appel au boycott des élections, ont été acquittés, vendredi 10 juillet, par le tribunal de première instance de Casablanca.
Le tribunal de première instance de Aïn Sbaâ à Casablanca a acquitté, vendredi 10 juillet, les militants d'Annahj Addimocrati (Voie démocratique) poursuivis pour avoir appelé, lors de la campagne électorale, au boycott de l'opération électorale du 12 juin. Les militants acquittés du parti de Abdellah El Herrif sont au nombre de sept. Il s'agit de deux membres du secrétariat national du parti, quatre membres du conseil local et un membre du comité local du parti. Les membres de ce parti avaient reconnu, lors d'une séance du procès tenue le vendredi 3 juillet, avoir distribué, lors de la campagne électorale, des tracts incitant les citoyens à bouder les urnes.
Contacté par ALM, le secrétaire général d'Annahj Addimocrati, Abdellah El Herrif, a précisé que «le verdict prononcé à l'égard de nos camarades est normal. Nous n'avons fait qu'exprimer notre opinion politique. C'est un droit qui demeure garanti et toute poursuite dans ce sens est une violation flagrante de ce droit. En réalité, ceux qui doivent être poursuivis sont ceux qui ont déclenché la poursuite judiciaire. Ce procès est une violation des droits de l'Homme et des libertés publiques, qui normalement devraient être garanties aux formations politiques».
Les militants d'Annahj Addimocrati ont été poursuivis sur la base de l'article 90 du Code électoral. Un texte qui prévoit expressément : «Est puni d'un emprisonnement d'un mois à trois mois et d'une amende de 1.200 à 5.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, détourne des suffrages ou incite un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter». En commentant ce texte, le secrétaire général d'Annahj Addimocrati a affirmé à ALM que «les dispositions de l'article 90 du Code électoral sont claires. Ce texte traite des personnes qui incitent les citoyens à s'abstenir de voter le jour du scrutin via des manœuvres frauduleuses. Alors que notre parti a exercé son droit d'exprimer son opinion lors de la campagne électorale».
Dans le cadre de cette affaire, Abdellah Herrif a été interpellé, mardi 9 juin, par le deuxième arrondissement de la police judiciaire de Rabat au lendemain de l'interpellation des militants d'Annahj qui distribuaient des tracts appelant au boycott de l'opération électorale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.