Inflation : Légère hausse de l'IPC en octobre    Cours des devises du vendredi 21 novembre 2025    Changement climatique : Le Maroc 6e au classement mondial CCPI-2026    Aquaculture marine : 300 fermes autorisées (M.Baita    Sahara : La Sierra Leone réaffirme son soutien au Maroc et salue la résolution 2797    Chambre des Conseillers : séance plénière mardi consacrée aux questions orales au Chef du gouvernement    À Rabat, l'Afrique s'unit pour désarmer et réintégrer les enfants soldats    Australie: Meta va bloquer l'accès des moins de 16 ans à Facebook et Instagram le 4 décembre    Trump va rencontrer vendredi le maire élu de New York, le socialiste Zohran Mamdani    Foot: Les lauréats des CAF Awards 2025    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Coupe Arabe (Qatar 2025): Tarik Sektioui dévoile vendredi la liste des joueurs retenus    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    Le Bloc-Notes de Hassan Alaoui    SADC : Le Maroc poursuit son dialogue avec la Tanzanie, un pays qui reconnaît la «RASD»    Aide aux éleveurs : Plus de 3 MMDH versés à 756.000 bénéficiaires    Le Niger inscrit sa position dans l'Histoire : Le Sahara est marocain et l'autonomie constitue la solution définitive    Le RNI valide sa contribution à la mise à jour de l'initiative d'autonomie et salue la démarche royale    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public    Ceuta : Pedro Sánchez se rend au nouveau terminal maritime du port    L'armée algérienne tue des orpailleurs sahraouis des camps de Tindouf    El Hajeb : Inauguration d'une station de traitement des eaux usées pour plus de 60 MDH    JSI Riyad 25 / Mercredi : le Maroc conserve la 8e place avec 22 médailles    Ballon d'Or africain : Achraf Hakimi sacré, enfin une reconnaissance largement méritée    Mondial 2026: l'Italie affrontera l'Irlande du nord en demi-finale de barrages    Mondial U17 : Nabil Baha annonce un Maroc en pleine confiance avant le choc face au Brésil    Achraf Hakimi optimiste quant à sa participation à la CAN Maroc 2025    Santé maternelle : Une Plateforme nationale au service de la vie    Injured Achraf Hakimi confident he'll be ready for AFCON 2025 kickoff    The Polisario invited to the European Union-African Union summit    Espagne : Arrestation d'un suspect de migration irrégulière recherché par le Maroc    Délinquance juvénile : vers une nouvelle philosophie pour la justice des mineurs    Vague de froid : Quand l'air polaire bouleverse notre hiver [INTEGRAL]    El Jadida: la perpétuité pour un pari mortel    Oualidia : L'Association "Rouh Amir" met l'urgence au services médicaux    Sonasid : Ayoub Azami succède à Saïd Elhadi    La Chambre de Commerce du Maroc en Italie (CCMI) inaugurée à Rome    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France : il insulte des gendarmes sur Facebook
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 10 - 2010

Un habitant de Locmaria-Plouzané a été condamné vendredi à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Brest pour avoir insulté des gendarmes sur le réseau social.
Tout commence en janvier dernier lorsque ce jeune homme au casier judiciaire déjà lourd est contrôlé un soir en état d'ivresse en voiture. Il lui faudra rentrer à pied. Une promenade nocturne qui lui reste en travers de la gorge. Le jeune homme le fait savoir sur son profil Facebook où il déverse publiquement des injures contre les gendarmes qui l'ont contrôlé. «Rien ne changera pendant six mois, jusqu'à la découverte du profil par les principaux intéressés», raconte Le Télégramme. Poursuivi pour «outrage à personne dépositaire de l'autorité publique», un délit punissable de six mois de prison et de 7.500 euros d'amende au terme de l'article 433-5 du Code pénal, l'homme, absent à l'audience, a finalement écopé vendredi de trois mois de prison ferme. Il devra en outre verser des dommages et intérêts aux gendarmes. En effet, cet article stipule que : «Constituent un outrage puni de 7.500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende. Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ». Internet sans Frontières, association travaillant à la promotion de la liberté d'expression sur internet, a déploré dans un communiqué la «sévérité inédite» de la peine, relevant qu'il s'agit de «la première fois en France qu'un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.