Au sujet de la proposition de Abbas El Fassi de procéder à des législatives anticipées, certains Istiqlaliens disent que la réforme nécessite de nouvelles institutions, à l'heure où d'autres mettent en garde contre le vide politique que pourrait générer une telle démarche. La proposition de Abbas El Fassi, secrétaire général du parti de l'Istiqlal, de procéder à des élections anticipées suscite la polémique au sein du parti. Cette proposition formulée par le Premier ministre à l'occasion de l'ouverture des travaux du conseil national du parti, qui s'est tenu les 23 et 24 avril, à Rabat, ne fait pas l'unanimité parmi les membres dirigeants du parti de la Balance. En effet, M. El Fassi avait signalé, samedi, que les prochaines élections législatives devront avoir lieu directement après le référendum sur la nouvelle Constitution sans attendre le rendez-vous de 2012. Cette proposition se justifie, selon M. El Fassi, par la nécessité d'interagir avec «la dynamique que connaît le Maroc ainsi que les revendications de l'ensemble des composantes de la société marocaine afin d'éviter les surenchères politiciennes». A l'heure où certains membres du comité exécutif de l'Istiqlal ont accueilli la proposition de M. El Fassi à bras ouverts, d'autres ont exprimé leur réticence à son égard. Il s'agit d'une véritable confusion qui s'installe parmi les istiqlaliens au sujet de cette proposition. Les premiers disent que la nouvelle ère constitutionnelle nécessite de nouvelles institutions faisant allusion à la dissolution du Parlement et à l'organisation des législatives avant l'heure, alors que les seconds mettent en garde contre le vide politique, estimant que le chantier de la réforme constitutionnelle nécessitera bien des réformes politiques pour son accompagnement. «Les institutions sont appelées à accompagner la dynamique actuelle, étant donné que la réforme prévoit une révision de la nature des institutions constitutionnelles. La réforme n'est pas une fin en soi. Il nous faut des institutions qui expriment la volonté du peuple, le représentent et font entendre sa voix. C'est pour cela que je dis, suite à la proposition du Premier ministre, qu'il faut entamer la nouvelle ère constitutionnelle avec des institutions nouvelles», précise Abdelkader El Kihel, membre du comité exécutif du parti de l'Istiqlal. «La proposition de Abbas El Fassi de procéder à des élections législatives juste après le référendum est inapplicable. Il sera difficile d'entamer ces élections directement après la réforme de la Constitution. Car il faudra procéder dans un premier temps à des réformes politiques bien avant ces élections (...) la proposition de M. El Fassi risque de créer un vide, dont les conséquences ne peuvent être que néfastes», souligne, pour sa part, Mohamed Ansari, membre du comité exécutif de l'Istiqlal (voir réactions ci-dessous). Au-delà des positions des uns et des autres, l'appel du Premier ministre à des élections législatives anticipées se justifie, selon les observateurs, par des raisons beaucoup plus politiques que juridiques et constitutionnelles. «Du point de vue juridique et constitutionnel, il n'y a aucune raison qui nous astreint à organiser des élections législatives anticipées. La majorité gouvernementale est toujours valide. D'autant plus qu'il s'agit d'une opération qui nécessite un temps considérable pour ce qui est de la préparation et de la révision des listes électorales. A cela s'ajoute le coût d'une telle démarche. Ce sont-là quelques éléments qui justifient la nécessité de ne pas se précipiter au sujet des législatives», explique Saïd Jafri, professeur de Droit public à l'Université Hassan 1er à Settat. «Toutefois, du point de vue politique, l'appel de M. El Fassi à des élections anticipées se justifie par la nécessité de répondre aux revendications de changement dans le cadre de la dynamique que connaît le Maroc actuellement. Le Premier ministre est conscient de ce fait. Le Premier ministre est également conscient du fait que le gouvernement est faible et que son homogénéité est de plus en plus en question. Il prend également en considération l'appel au départ de certains membres du gouvernement. Donc, c'est la pression politique qui justifie la position du Premier ministre», explique M. Jafri. La proposition de Abbas El Fassi qui a surpris plus d'un suscite le débat aussi bien au sein de l'Istiqlal que la classe politique. Les déclarations du Premier ministre lancent le débat sur le timing idéal de l'organisation des prochaines élections législatives. Mohamed Ansari : «La proposition de Abbas El Fassi est inapplicable» «La proposition de Abbas El Fassi de procéder à des élections législatives est inapplicable. Il sera difficile d'entamer ces élections directement après la réforme de la Constitution. Car il faudra procéder dans un premier temps à des réformes politiques bien avant ces élections, notamment la loi sur les partis politiques, le Code électoral, le découpage électoral et la loi sur les régions. Ces réformes, qui devront avoir lieu après le référendum, nécessitent bien un Parlement pour les voter. Or, la proposition de M. El Fassi risque de créer un vide, dont les conséquences ne peuvent être que néfastes», souligne Mohamed Ansari, membre du comité exécutif de l'Istiqlal, dans une déclaration à ALM. «Dans le cadre de la réforme de l'article 19, on appelle à ce que le Parlement ait seul le pouvoir de légiférer. Supposons que cette modification sera retenue dans le cadre de la réforme avec une éventuelle dissolution du Parlement juste après le référendum, qui devra voter les textes dans le cadre de la phase transitoire pour réformer la loi sur les partis politiques ou le Code électoral? Mieux encore, la préparation des élections législatives, avec tous les consensus qu'on peut imaginer, nécessitera au moins cinq à six mois. A cela s'ajoute le temps que prendra l'organisation du référendum, donc on tombera dans tous les cas sur le rendez-vous de 2012. Je pense qu'il faut maintenir l'agenda actuel. La précipitation donne des résultats contraires. Plusieurs problèmes dont souffre le Maroc actuellement sont dus essentiellement à la précipitation en matière d'adoption des lois. Dans tous les cas, la proposition de Abbas El Fassi devra être examinée dans le cadre des instances du parti, notamment le conseil national», ajoute-t-il. Abdelkader El Kihel : «Il faut entamer la nouvelle ère avec de nouvelles institutions» «La réforme constitutionnelle va permettre au Maroc d'entrer dans une nouvelle ère démocratique. Donc, les institutions sont appelées à accompagner cette dynamique, étant donné que cette réforme prévoit une révision de la nature des institutions constitutionnelles. La réforme n'est pas une fin en soi. Il nous faut des institutions qui expriment la volonté du peuple, le représentent et font entendre sa voix. C'est pour cela que je dis, suite à la proposition du Premier ministre, qu'il faut entamer la nouvelle ère constitutionnelle avec des institutions nouvelles. Je rejoins dans ce sens la proposition de Abbas El Fassi de procéder à des élections législatives anticipées après l'organisation du référendum sur la nouvelle Constitution», précise Abdelkader El Kihel, membre du comité exécutif du parti de l'Istiqlal et secrétaire général de la Jeunesse istiqlalienne, dans une déclaration à ALM. Répondant à une question par rapport aux aspirations de l'Istiqlal pour les prochaines élections, M. El Kihel a dit : «Ce ne sont pas les personnes qui descendent actuellement dans la rue pour exprimer leurs revendications qui représentent l'ensemble des Marocains. Bien au contraire, les citoyens expriment leurs choix à travers les élections pour élire leurs représentants. Le parti de l'Istiqlal aspire à remporter les prochaines élections. Le parti est prêt pour assumer les responsabilités gouvernementales comme il est prêt pour la reddition des comptes pour sa gestion des affaires publiques. Le parti qui se représente aux élections de la Chambre des représentants avec un programme et sans avoir l'intention de remporter la première place pour diriger le gouvernement est taxé de lâcheté politique».
