Bourita représente le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    Risques biologiques : simulation d'envergure à l'Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat    Israël, mon amour !    Le Hamas appelle à faire pression sur Israël, 88 morts à Gaza selon les secours    Ecologie : Signature d'une convention pour favoriser l'inclusion des malvoyants    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Selon une enquête accablante de "Libération", le régime algérien exerce un chantage diplomatique massif autour de Boualem Sansal et exige la tête de Xavier Driencourt    Donald Trump, une moisson à 3 200 milliards de dollars au Moyen-Orient    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    Le FC Barcelone envisage un match amical au Maroc cet été, en marge de sa tournée asiatique    Abdellatif Hammouchi : L'homme d'exception, un homme tout court    Célébration à Casablanca du 69ème anniversaire de de la DGSN    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Le Mouvement réformateur secoue la Belgique avec une proposition sur le Sahara marocain    Comediablanca 2025 avance ses dates    Motion de censure : L'USFP fait marche arrière    Aix-les-Bains : La fontaine Mohammed V restaurée gracieusement par la communauté marocaine    Une délégation espagnole s'informe de la dynamique de développement à Dakhla-Oued Eddahab    Coopération. Un nouveau départ pour Accra et Abu Dhabi    La HACA rejette les plaintes de partis politiques au sujet de la capsule « Mondial 2030 »    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    RDC : Un Casque bleu marocain mort et 4 autres membres de la MONUSCO blessés    African Lion au Maroc : 2 soldats israéliens participants blessés dans un accident    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    CAN U20 : L'Académie Mohammed VI, moteur des succès des sélections nationales    CAN U20 : Mohamed Ouahbi savoure la qualification en finale et vise le sacre    CAN U20 : Mohamed El Ouahbi, entre grande satisfaction, frustration et ambition intacte    Mondial 2026 : Réadmis par la FIFA, le Congo rejoint le groupe du Maroc pour les éliminatoires    Mohamed Ihattaren prépare son départ du RKC Waalwijk    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Moroccan blue helmet dies in DR Congo UN vehicle crash    Chefchaouen : Woman gives birth on the sidewalk of a closed health center    Chefchaouen : Une femme accouche devant un centre de santé fermé    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    Après l'Egypte, l'ASMEX lance une mission économique en Angola    Comediablanca reporté aux 29 et 30 mai pour s'adapter au match du Wydad    Festival Abidjan Ciné Scratch : Industries culturelles créatives, entre défis et opportunités    Rabat accueille la première grande école dédiée à la musique et à la danse    La Fondation Hassan II accueille l'univers artistique de Yasmina Alaoui    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    La princesse Lalla Hasnaa préside le premier conseil de la fondation du théâtre royal de Rabat    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Corruption : Les dénonciateurs protégés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 10 - 2011


Une nouveauté en matière de loi anti-corruption. L'arsenal juridique national en matière de lutte contre la corruption vient d'être renforcé, et ce par l'entrée en vigueur du dahir N°1-11-146 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs des crimes de corruption, de détournement et de trafic d'influence et autres. Cette loi, publiée au Bulletin officiel du 20 octobre 2011, prévoit plusieurs mesures visant à garantir aux personnes précitées leur sécurité et intégrité physique ainsi que celles de leurs familles. Ainsi, la protection juridique des victimes, témoins, experts et dénonciateurs des crimes de corruption, de détournement de fonds ou de trafic d'influence bénéficie actuellement d'un dispositif approprié. Ce dispositif vise, en effet, à encourager la dénonciation de ces crimes à travers notamment la mise en place d'une ligne téléphonique directe avec les autorités et en garantissant l'anonymat des témoins. Le procureur du Roi est en mesure d'ordonner le changement de lieu de résidence des personnes suscitées, tout en préservant l'anonymat des données et informations relatives à leur identité. De même, les victimes, témoins, experts et dénonciateurs des crimes de corruption peuvent être exposés à une expertise médicale et de leur faire bénéficier d'un accompagnement social adéquat en cas de besoin. Et de préciser que si ces mesures de sécurité et de protections ne sont pas suffisantes, les autorités peuvent avoir recours à d'autres procédés pour consolider davantage la protection de ces personnes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.