Présidentielle en Guinée-Bissau. 2,4 millions de bulletins livrés    Justice : le parquet lance un suivi des plaintes par SMS    Résilience climatique. Le Burkina renforce son arsenal financier    Tunisie. Le taux de chômage augmente    Forces Royales Air : Airbus Helicopters va fournir 10 appareils H225M    Investissements dans les startups : le Maroc s'allie au Keiretsu Forum MENA    Produits frais : un nouveau corridor maritime Maroc–Europe voit le jour    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Coupe du Monde U17. Maroc-Brésil, ça va suer des deux côtés    CAF Awards. Les Marocains raflent la mise    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Eswatini, premier pays d'Afrique à adopter l'injection préventive du VIH    Edito. Juger l'enfant ou réparer la société ?    Paris accueillera officiellement la proclamation de l'indépendance de la Kabylie le 14 décembre 2025    Terres rares : Washington "espère" finaliser l'accord avec Pékin d'ici fin novembre    La chute du dernier masque : le régime militaire algérien vote là où son peuple ne voulait pas    Chlorure de potassium : le ministre de la Santé réfute tout conflit d'intérêts devant le Parlement    La Gambie réaffirme son appui au Plan d'autonomie    Moroccan Ghizlaine Chebbak crowned Player of the Year at CAF Awards 2025    CAF Awards 2025 : L'équipe du Maroc U20 désignée sélection masculine de l'année    Ministère public : Un service numérique pour renforcer la communication avec les usagers    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Azzedine El Midaoui: «Nadie tocará la gratuidad de la educación superior pública»    Azzedine El Midaoui : «Personne ne touchera à la gratuité de l'enseignement supérieur public»    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Jameel Motors renforce sa présence au Maroc avec la distribution des véhicules utilitaires JMC    Qualifs CDM 26 : Mardi décisif en Europe    A Washington, le Prince héritier d'Arabie Saoudite annonce 1.000 milliards de dollars d'investissements aux Etats-Unis    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Le Maroc redessine son modèle agricole grâce à une ingénierie financière de nouvelle génération    Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Hammouchi préside la cérémonie d'excellence annuelle organisée par la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale    Regragui after 4–0 win : «We must arrive at AFCON as a united group»    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    CAF Awards 2025 : Ce mercredi, c'est "Soirée Cérémonie" !    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    Marrakech Film Festival 2025 jury unites global cinema icons    Mélita Toscan du Plantier : Le FIFM soutient «l'émergence de nouvelles écritures autour du cinéma» [Interview]    FIFM 2025 : un jury cosmopolite et intergénérationnel    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Corruption : Les dénonciateurs protégés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 10 - 2011


Une nouveauté en matière de loi anti-corruption. L'arsenal juridique national en matière de lutte contre la corruption vient d'être renforcé, et ce par l'entrée en vigueur du dahir N°1-11-146 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs des crimes de corruption, de détournement et de trafic d'influence et autres. Cette loi, publiée au Bulletin officiel du 20 octobre 2011, prévoit plusieurs mesures visant à garantir aux personnes précitées leur sécurité et intégrité physique ainsi que celles de leurs familles. Ainsi, la protection juridique des victimes, témoins, experts et dénonciateurs des crimes de corruption, de détournement de fonds ou de trafic d'influence bénéficie actuellement d'un dispositif approprié. Ce dispositif vise, en effet, à encourager la dénonciation de ces crimes à travers notamment la mise en place d'une ligne téléphonique directe avec les autorités et en garantissant l'anonymat des témoins. Le procureur du Roi est en mesure d'ordonner le changement de lieu de résidence des personnes suscitées, tout en préservant l'anonymat des données et informations relatives à leur identité. De même, les victimes, témoins, experts et dénonciateurs des crimes de corruption peuvent être exposés à une expertise médicale et de leur faire bénéficier d'un accompagnement social adéquat en cas de besoin. Et de préciser que si ces mesures de sécurité et de protections ne sont pas suffisantes, les autorités peuvent avoir recours à d'autres procédés pour consolider davantage la protection de ces personnes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.