Les participants à un atelier sur "le renforcement de la législation contre la corruption" ouvert, lundi à Rabat, ont plaidé pour l'amélioration du cadre législatif relatif à la protection des témoins et des lanceurs d'alertes de corruption. Lors de cette rencontre, initiée par l'association "Transparency Maroc", les intervenants ont souligné l'importance de la protection de ces personnes pour l'accompagnement des efforts consentis dans le domaine de la lutte contre la corruption. Ils ont rappelé que le Maroc, étant signataire de plusieurs conventions internationales en la matière, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption, est appelé à entreprendre des mesures concrètes dans le cadre législatif afin d'honorer ses obligations internationales. A cet égard, les intervenants ont mis l'accent sur les dispositions du projet de loi 37-10 "relative à la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les délits de corruption, de détournement, trafic d'influence et autres". Ils ont fait état d'«énormes lacunes», notamment au niveau des types d'infractions énoncés par ledit projet et des mécanismes de protection, malgré les améliorations qu'apporte ce texte à la procédure pénale en vigueur. La mise en oeuvre de ces mesures, en particulier la protection de l'intégrité physique et des biens des personnes, pourrait se trouver compromise par les limites des moyens et des ressources nécessaires allouées aux différents services de sécurité, ont-ils fait remarquer. Dans le même ordre d'idée, les participants ont considéré que ce projet de loi est "sévère" avec les témoins et les dénonciateurs de corruption dans la mesure où il prévoit que le témoin doit prouver ses dires et sa bonne foi, au risque d'encourir des sanctions, le cas échéant. Ces dispositions sont en contradiction avec la finalité affichée qui consiste en l'encouragement de la dénonciation de la corruption, ont-ils insisté. Les participants ont aussi signalé que le souci de la protection des témoins et des dénonciateurs ne doit pas porter atteinte aux droits de la défense des personnes accusées de corruption. Cette rencontre a également permis de passer en revue plusieurs expériences internationales en matière de législation et de modèles d'agences de lutte contre la corruption. Les participants ont eu pu suivre, par la même occasion, une étude comparative sur les différents systèmes de protection des témoins et victimes de la corruption et les législations internationales, notamment au Royaume-Uni et en Irlande. Initié avec l'appui de l'ambassade des Pays-Bas, cet atelier fait partie d'une série de rencontres prévues en marge de la Conférence des Etats membres de la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui aura lieu du 22 au 28 octobre. Ces activités s'inscrivent dans le cadre d'un plaidoyer en faveur de la protection légale des lanceurs d'alertes et des témoins et de la mise en place d'une instance efficace de lutte contre la corruption.
