Les participants à un atelier sur la protection des témoins, dénonciateurs, experts et victimes menacées en matière de corruption recommandent 12 actions pour activer une plateforme proposée par l'ICPC (Instance centrale de prévention de la corruption). Les recommandations insistent sur la nécessité d'un dispositif adéquat, une structure ad hoc dédiée à la protection des témoins comprenant des policiers et des magistrats. mohamed el hamraoui Les participants à un atelier sur la protection des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacées en matière de corruption, organisé à Rabat au cours du mois d'octobre, ont recommandé 12 actions pour activer une plateforme proposée par l'ICPC (Instance Centrale de prévention de la corruption). Les recommandations publiées mardi insistent sur la nécessité d'un dispositif de protection des témoins, dénonciateurs, experts et victimes menacées en matière de corruption, une structure ad hoc dédiée à la protection des témoins et comprenant des policiers et des magistrats du siège. Ces derniers définissent pour chaque cas d'espèce les mesures appropriées et, entre autres, la nécessité de doter le juge et non le parquet du pouvoir d'octroyer, de modifier et de retirer les mesures de protection, notamment en cas d'anonymat, étant donné que le parquet reste hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice, autrement dit, au pouvoir politique. Selon Abdesselam Aboudrar, président de l'ICPC : «La plateforme relative à la protection des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacées constitue l'une des recommandations prioritaires du rapport annuel 2009 de l'ICPC (…) La protection des témoins et des dénonciateurs pose, au-delà des difficultés d'ordre juridique, des difficultés d'ordre psychologique et culturel du fait de la perception négative qui s'attache à la dénonciation dans notre pays». La plateforme proposée par l'ICPC se base sur trois axes : la sécurisation du témoin avant, pendant et après le procès, l'octroi de mesures de protection fondées et adéquates et le respect du principe du contradictoire en cas d'anonymat. Selon les experts, l'état de la législation marocaine ne permet pas une protection suffisante des témoins et des dénonciateurs d'où la nécessité d'élaborer un cadre juridique assurant efficacement cette protection, conformément aux exigences des articles 32 et 33 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Cet atelier a connu aussi des exposés sur cette problématique dans des pays voisins comme la France, l'Espagne, la Belgique et l'Allemagne. David Martinez Madero, magistrat au Parquet spécial pour la répression des délits économiques liés à la corruption en Espagne, avait présenté le système espagnol, notamment la loi organique de 1994 relative à la protection des témoins et des experts, qui porte sur la criminalité organisée, le terrorisme et la corruption. Cette loi prévoit qu'il revient au juge et au procureur d'octroyer les mesures de protection. Néanmoins, le concept de «dénonciateur/donneur d'alerte», introduit dans le code du travail espagnol suite à la recommandation du Conseil de l'Europe, connaît des difficultés de mise en œuvre. Pour rappel, l'instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), en collaboration avec le programme de soutien à l'amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion dans les pays d'Europe centrale et orientale (SIGMA), avait organisé les 21 et 22 octobre un atelier consacré à cette question. Cet atelier s'inscrit dans le cadre de l'activation du rôle de l'ICPC en tant que force de proposition. Les travaux de cet atelier ont porté sur un certain nombre de questions relatives à la protection des témoins, notamment l'identification des personnes qui peuvent bénéficier de ce programme et les procédures de protection tout en insistant sur la question de l'anonymat.
