Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Le dirham s'apprécie de 0,2% face au dollar américain du 6 au 12 novembre    Carburants : Selon le CC, les baisses internationales ne se répercutent que partiellement sur le marché    Grande polémique en France à cause de Shein    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Maroc accueillera le deuxième tour de la Coupe des Champions Féminine de la FIFA en décembre    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 15 novembre 2025    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Abdellatif Hammouchi accorde une promotion exceptionnelle à un officier grièvement blessé    La police judiciaire de Casablanca saisit 23 500 comprimés stupéfiants et neutralise un tandem présumé de trafiquants    Mondial U17 : La sélection se veut rassurante sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    Mondial U17 : les Lionceaux ont-ils enfin lancé leur tournoi ?    Partenariat : les jeux vidéo entrent au musée    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    FRMR : Le Maroc va créer son équipe nationale féminine de rugby    Football : Anass Salah-Eddine apprécie son premier stage avec les Lions de l'Atlas    Le «Front du 31 octobre pour les droits politiques des Marocains du monde» voit le jour    Partis politiques : le gouvernement serre la vis    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Industrie d'armement : 10 projets internationaux lancés au Maroc    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    France : Marion Maréchal relaxée de diffamation contre une école musulmane    La défense marocaine atteint 73 milliards de dirhams en 2026 et déploie dix projets en exécution pour 260 millions de dollars    Des associations de la Guardia civil en colère suite à la décoration d'Abdelatif Hammouchi par l'Espagne    Maroc – Espagne : Vers plus d'intégration des chaînes de valeur agroalimentaires (AMDIE)    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Terminal Ouest de Nador West Med : La co-entreprise entre Marsa Maroc et CMA Terminals notifiée au Conseil de la concurrence    Marché obligataire: Tendance baissière des taux    Pascal Bruckner : «Dans les négociations sur le Sahara, l'Algérie a été désavouée aux Nations unies même par les Russes et les Chinois, et Boualem Sansal a survécu grâce à la supériorité de l'esprit»    La sécurité sociale espagnole augmente son effectif étranger à 3,1 millions et dénombre 365 089 Marocains, première communauté cotisante    Attentat d'Islamabad: le Pakistan arrête quatre suspects, accuse l'Afghanistan    Non, le Shin Bet israélien n'a pas exprimé «des réserves sécuritaires» sur la reprise des vols avec le Maroc    OPCVM : les 790 MMDH qui réinventent le financement de l'économie    Journée mondiale du diabète: le MSPS organise une série d'activités de sensibilisation étalée sur 1 mois    Le Maroc a joué un rôle central dans la régulation des flux migratoires vers l'Europe et dans la coopération pour les retours effectifs alors que l'Algérie reste le «principal point de départ» vers les Baléares, dévoile un rapport officiel de Bruxelles    La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026    Tourisme : L'ONMT attire le congrès annuel des agents de voyage néerlandais au Maroc    Entrepreneuriat sportif: GIZ Maroc et Tibu Africa lancent le programme « Diaspora Sport Impact »    Info en images. La CAF lance ce samedi la phase finale de vente des billets    Le Grand Stade de Tanger, une infrastructure sportive conforme aux normes FIFA 2030    Le Maroc parmi les 10 destinations touristiques "incontournables" pour 2026    Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que faire face à des députés indisciplinés ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 12 - 2011

Selon le règlement interne du parti du RNI, les «infidèles» risquent soit une sanction, soit un avertissement ou une exclusion
En huis clos, les membres du bureau exécutif du RNI se rencontrent en fin de cette semaine pour décider du sort des «infidèles» pointés du doigt par le conseil de discipline. Ces personnes «incriminés» avaient participé à la campagne électorale du scrutin du 25 novembre contre leur parti et en faveur d'autres candidats. Quelle est la nature des mesures qui seront prises à leur encontre ?
Selon le règlement interne du parti, ils risquent soit une sanction, soit un avertissement ou une exclusion du parti. C'est-ce qu'a indiqué à ALM Wadi Benabdellah, président de la Commission de discipline. Mais un véritable dilemme se poserait, si il est question de l'exclusion des mis en cause et qu'ils soient des députés. Mais sans vouloir révéler l'identité de ces derniers, M.Benabdellah a souligné que «nous ne sommes pas dans ce cas de figure». Ceci réfère sur le fait que ces personnes ne sont pas des députés. Et c'est ce qu'a confirmé à ALM Laâbd Zerouali membre du parti, et l'un des initiateur du mouvement réformiste au sein du RNI. Parmi les noms incriminés, il a cité Saleh Allaoui, membre du Conseil national et coordinateur régional du RNI à Khouribga. Selon une autre source il y a également Rachid Sassi membre du Conseil national, ainsi que d'autres militants. «Ces derniers se sont présenté devant le Conseil de discipline pour donner la version des fait», a-t-il souligné. Ajoutant que quelque soit la sanction qu'ils encourent , «la procédure du règlement interne du parti a été suivi à la lettre et c'est chose louable, puisque le mouvement réformateur a toujours appelé à un respect strict du règlement».
Par ailleurs, dans un cadre plus général, il y a lieu de noter que la loi organique sur la Chambre des représentants prévoit que si un député se fait exclure par son parti, il conserve son siège et devient parlementaires Sans appartenance politique ( SAP). C'est seulement lorsque le député démissionne que le parti conserve son siège. Selon plusieurs observateurs de la scène politique, ceci présente une faille dans la mesure où il y a un risque à ce qu' un député rebelle puisse saboter le travail parlementaire de son parti de l'intérieur, la seule sanction qu'il encourrait serait de devenir SAP.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.