Bourse : le MASI entame mars sur une baisse marquée    Le dirham quasi-stable face à l'euro du 26 février au 4 mars    Libéralisation du capital des officines : le ministère de la Santé calme la colère des pharmaciens    Mondial 2030 : la droite espagnole tente de provoquer le Maroc    Le Maroc condamne les frappes de drones iraniennes contre l'Azerbaïdjan    Appel à une enquête internationale après la mort de Marocains par l'armée algérienne    La fascinante historia de los dátiles Mejhoul de Marruecos hacia la dominación mundial    Botola : Résultats et suite du programme de la 15e journée    Coopération territoriale : Karima Benyaich s'entretient avec le maire de Malaga    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    L'Ethiopie inaugure le premier commissariat de police « intelligent » d'Afrique    L'ambassadrice de Chine participe à une campagne solidaire au profit des habitants de Merchouch, dans la province de Khémisset    Carburants. Appelle à la vigilance face à la flambée mondiale    Le Maroc réaffirme son soutien à la sécurité du Golfe et condamne les attaques iraniennes... Un entretien entre Bourita et le secrétaire général du CCG illustre la solidité du partenariat stratégique    Cinco jóvenes internacionales nacidos en los Países Bajos eligen vestir la camiseta de Marruecos.    Un imam tué lors de la prière de l'aube à Driouch par une personne souffrant de troubles mentaux    Emirats arabes unis: 9 missiles balistiques et 109 drones interceptés et détruits    Bourse de Casablanca : la croissance s'installe, l'investissement repart    João Sacramento, un disciple de Mourinho au service des Lions de l'Atlas    Entretien téléphonique entre Nasser Bourita et Serguei Lavrov    Maroc-Espagne : Suspension des liaisons maritimes entre Tarifa et Tanger en raison des intempéries    La guerre au MO déclarée "crise humanitaire majeure" par le HCR    Trump exclut tout accord avec l'Iran sans « capitulation inconditionnelle »    Alerte "Coachs dormants" !    Maryame El Moutamid : L'astrophysicienne marocaine qui veut mener une mission spatiale autour de Saturne    Inondations : 15.000 familles bénéficient des aides financières directes    Football : Mohamed Ouahbi prend les rênes des Lions de l'Atlas    CAN féminine 2026 : nouvelles dates annoncées par la CAF    Le Grand Prix Hassan II célèbre ses 40 ans à Marrakech et mise sur la nouvelle génération marocaine    Burundi : Un plan pour rapatrier 100.000 réfugiés    Le réseau de coffee shops Dahab passe sous le contrôle de One Retail    Mazagan Beach & Golf Resort enchaîne les distinctions internationales    Mohamed Ouahbi à la tête des Lions de l'Atlas avec João Sacramento comme adjoint    Andrés Iniesta proche de rejoindre la direction technique des Lions de l'Atlas    Mohamed Ouahbi, de l'épopée mondiale U20 au banc des Lions de l'Atlas    Alerte météo : vague de froid, pluies et chutes de neige, de jeudi à dimanche    Pékin accueille l'ouverture de la quatrième session de l'organe législatif suprême de la Chine    Enlèvement d'enfants : L'Intérieur dément les fausses informations relayées sur Internet    « Rass Jbel » : quand la légende de « Al Hayba » prend racine au Maroc    Comediablanca revient à Casablanca après une tournée internationale remarquée    Sahara : L'heure de vérité pour une MINURSO en sursis    L'armée US prévoit une domination « totale et absolue » du ciel iranien    Azoulay : Un Ftour Pluriel d'anthologie qui fera date    UNESCO : Tanger relance sa candidature au patrimoine mondial    « On Marche » 2026 : à Marrakech, la danse contemporaine au souffle du Ramadan    Loubna Jaouhari signe son premier stand-up le 8 mars 2026 au théâtre Diwan de Casablanca    Caftans au Maroc #2 : Le caftan de Fès, emblème d'un savoir-faire ancestral    Safi : Après les crues, la reconstruction et la revalorisation du patrimoine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi : La convention sur la cybercriminalité séduit le Maroc
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 11 - 2012

Le Maroc désire s'aligner sur les standards internationaux en matière de cybercriminalité. En effet, un projet de loi portant approbation de la convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du protocole additionnel à ladite convention, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, a été diffusé aux membres du gouvernement et publié par le Secrétariat général du gouvernement.
La convention en question vise à mener, en priorité, une politique pénale, commune des membres signataires, destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, notamment par l'adoption d'une législation appropriée et par l'amélioration de la coopération internationale. Elle estime qu'une lutte bien menée contre la cybercriminalité requiert une coopération internationale en matière pénale accrue, rapide et efficace.
À ce titre, cette convention est nécessaire pour prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l'intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi que l'usage frauduleux de tels systèmes, réseaux et données, en assurant l'incrimination de ces comportements et l'adoption de pouvoirs suffisants pour permettre une lutte efficace contre ces infractions pénales, en en facilitant la détection, l'investigation et la poursuite, tant sur le plan national qu'international, et en prévoyant des dispositions matérielles en vue d'une coopération internationale rapide et fiable.
À noter que cette convention tient compte des conventions existantes du Conseil de l'Europe sur la coopération en matière pénale, ainsi que d'autres traités similaires conclus entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres Etats. Aussi, la Convention objet du projet de loi a pour but de les compléter en vue de rendre plus efficaces les enquêtes et les procédures pénales portant sur des infractions pénales en relation avec des systèmes et des données informatiques, ainsi que de permettre la collecte des preuves électroniques d'une infraction pénale.
Ainsi, cette convention paraphée par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres Etats vient de la conscience commune des profonds changements engendrés par la numérisation, la convergence et la mondialisation permanente des réseaux informatiques et du risque que les réseaux informatiques et l'information électronique soient utilisés également pour commettre des infractions pénales et que les preuves de ces infractions soient stockées et transmises par le biais de ces réseaux.
Le Maroc a donc tout intérêt à adhérer à une telle convention compte tenu du développement sans limite des réseaux informatiques et de l'information électronique que ce soit au niveau national ou international.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.