Yu Jinsong à Meknès : la Chine veut renforcer un partenariat agricole stratégique et durable avec le Maroc    La BAD appuie l'ACAPS pour démocratiser l'assurance via le digital    AgriEdge accélère l'AgriTech au SIAM 2026    Un média américain : Díaz pressenti pour renforcer les chances du Maroc de briller lors du prochain Mondial    Othmane Maamma en mission : convaincre Mohamed Ouahbi et affoler le mercato    Mercato : le PSG cible Bouaddi, le LOSC fixe un prix choc    Mohamed Ouahbi en Allemagne : mission pour bâtir les Lions mondialistes    Des entreprises chinoises à l'honneur au Salon international de l'Agriculture de Meknès : l'ambassadrice de Chine réaffirme le renforcement de la coopération agricole avec le Maroc    L'ambassadrice de Chine depuis Meknès : le Salon international de l'agriculture..une plateforme pour le développement durable et une coopération continue avec le Maroc dans ce domaine    Aziz Akhannouch appelle les éleveurs à mettre leur bétail sur le marché    UE: Les réserves de kérosène sont "suffisants" pour la demande actuelle    Scandale financier au Kenya : le président de la fédération suspendu    China's Ambassador from Meknes: The International Agriculture Fair... a platform for sustainable development and continued cooperation with Morocco in this field    Sahara : Washington intensifie ses efforts avec une visite au Maroc et en Algérie    Guerre au Moyen-Orient: le marché du gaz liquéfié restera "tendu" jusqu'en 2027    OpenAI dévoile GPT-5.5 et accélère son ambition de "super application"    Maroc Telecom : Chiffre d'affaires en hausse et cap des 76 millions de clients franchi    Bensaid : Le PAM soutient les jeunes énergies pour rafler des sièges aux élections de septembre    Bayern Munich : Vincent Kompany encense Bilal El Khannouss    Mondial 2026: les Etats-Unis démentent vouloir remplacer l'Iran par l'Italie    Liban : l'ONU prépare l'après-FINUL et redoute un vide sécuritaire    Le Festival Mawazine annonce son retour : une 21e édition très attendue entre relance et défis    Sahara : La Suisse soutient l'initiative d'autonomie sous souveraineté marocaine    Afrique du Sud : Dérive xénophobe inquiétante contre les migrants subsahariens (vidéo)    Armement : Le groupe italien Leonardo souhaite vendre des avions au FAR    L'Union africaine sollicite l'expertise des FAR    Le Real mise sur Brahim Díaz pour renverser le Bayern Munich    Maroc - Chypre du Nord : Incertitudes après la suspension de la reconnaissance des diplômes    Switzerland backs Morocco's autonomy plan as most credible solution to the Sahara    Revisión del mandato de la MINURSO: Guterres e Ivanko se reúnen en Nueva York    Marruecos: Lluvias tormentosas localmente intensas el viernes y sábado    Orientation post-bac : le grand déséquilibre du système universitaire    AGENTIS signe une première avec le PET-IRM au Maroc    Marruecos y Suiza manifestaron este viernes en Berna su determinación de reforzar aún más su diálogo político y su asociación bilateral.    VIH : une enquête nationale de satisfaction auprès des personnes atteintes    Maroc : Le CAM renforcent son partenariat gouvernemental pour l'inclusion financière rurale    COMEDIABLANCA revient pour une 3e édition    « She Did It Again » : Tyla revisite la pop des années 2000    Le Festival Printemps Musical des Alizés revient pour une nouvelle édition à Essaouira    Le FLAM 2026 à Marrakech. L'avenir du livre africain    Festival Mawazine : La 21ème édition du 19 au 27 juin 2026    Filière de la rose : une récolte record attendue    Un rapport met en avant le déficit grandissant de carburant en Afrique    L'Institut Cervantès de Rabat célèbre "Don Quichotte"    Chaleur extrême au Maroc entre 2022 et 2024 : un impact dévastateur sur l'agriculture selon la FAO et l'OMM    La Chine célèbre le 77e anniversaire de la création de sa marine    Cybersécurité : les pays arabes amorcent un renforcement de leur coopération    Le Burkina Faso renforce sa stratégie frontalière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi : La convention sur la cybercriminalité séduit le Maroc
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 11 - 2012

Le Maroc désire s'aligner sur les standards internationaux en matière de cybercriminalité. En effet, un projet de loi portant approbation de la convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du protocole additionnel à ladite convention, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, a été diffusé aux membres du gouvernement et publié par le Secrétariat général du gouvernement.
La convention en question vise à mener, en priorité, une politique pénale, commune des membres signataires, destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, notamment par l'adoption d'une législation appropriée et par l'amélioration de la coopération internationale. Elle estime qu'une lutte bien menée contre la cybercriminalité requiert une coopération internationale en matière pénale accrue, rapide et efficace.
À ce titre, cette convention est nécessaire pour prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l'intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi que l'usage frauduleux de tels systèmes, réseaux et données, en assurant l'incrimination de ces comportements et l'adoption de pouvoirs suffisants pour permettre une lutte efficace contre ces infractions pénales, en en facilitant la détection, l'investigation et la poursuite, tant sur le plan national qu'international, et en prévoyant des dispositions matérielles en vue d'une coopération internationale rapide et fiable.
À noter que cette convention tient compte des conventions existantes du Conseil de l'Europe sur la coopération en matière pénale, ainsi que d'autres traités similaires conclus entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres Etats. Aussi, la Convention objet du projet de loi a pour but de les compléter en vue de rendre plus efficaces les enquêtes et les procédures pénales portant sur des infractions pénales en relation avec des systèmes et des données informatiques, ainsi que de permettre la collecte des preuves électroniques d'une infraction pénale.
Ainsi, cette convention paraphée par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres Etats vient de la conscience commune des profonds changements engendrés par la numérisation, la convergence et la mondialisation permanente des réseaux informatiques et du risque que les réseaux informatiques et l'information électronique soient utilisés également pour commettre des infractions pénales et que les preuves de ces infractions soient stockées et transmises par le biais de ces réseaux.
Le Maroc a donc tout intérêt à adhérer à une telle convention compte tenu du développement sans limite des réseaux informatiques et de l'information électronique que ce soit au niveau national ou international.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.