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Arrêt de la CJUE : l'UE réaffirme son engagement envers le Maroc et envisage de faire appel
Publié dans Barlamane le 11 - 12 - 2015

L'Union Européenne par la voix de sa Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a réaffirmé son engagement envers le partenariat avec le Maroc, soulignant que l'UE entend faire appel de la décision par la Cour de justice de l'UE (CJUE) d'annuler l'accord sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques qui le la lie au royaume.
‘'L'UE considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause. Elle confirme son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud », a affirmé Federica Mogherini.
La réaction de Federica Mogherini intervient après celle du Maroc qui, dans un communique du ministère des affaires étrangères et de la coopération, a exprimé étonnement de cette décision de (CJUE) annulant cet accord conclu en mars 2012 entre le royaume et l'UE.
Le Maroc, a également appelé l'UE à prendre ‘'les mesures appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure''.
Dans son arrêt, pris suite au recours introduit par le pseudo ‘'Polisario'', le tribunal européen souligne que ‘'l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume du Maroc, d'autre part, est annulée en ce qu'elle approuve l'application dudit accord au Sahara Occidental''.
»Bien que cette décision concerne exclusivement le Conseil européen, et qu'elle ne remet nullement en cause l'accord agricole conclu entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne, le Royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale », a expliqué le MAEC dans son communiqué.


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