Service militaire : les nouveaux conscrits promis à des formations d'excellence    Morocco's PJD suffers landslide defeat in Fes    Vers une restriction des subventions aux partis impliqués dans des détournement de fonds    Le Maroc renforce son armée avec 500 Hummers américains    Cérémonie de signature de la « Convention cadre de partenariat » entre la « Société de productions biologiques et pharmaceutiques – BIOPHARMA » et « L'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II – IAV » au Salon de l'agriculture.    SIAM 2024 : CENTRALE DANONE SOULIGNE LES AVANCEES DU PROGRAMME « HLIB BLADI » POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET REGENERATIVE    Le Maroc est fortement engagé en faveur de la décarbonation du transport    Sadiki : "Le SIAM offre une occasion de faire rayonner l'expérience marocaine"    France-Amnesty International : Poursuite de l'«érosion» des droits humains    Une députée LFI convoquée par la police pour « apologie du terrorisme »    Palestine : Israël n'a fourni aucune « preuve » de liens « terroristes » avec l'UNRWA    L'épidémie du choléra s'aggrave dans le monde avec 25.000 nouveaux cas en mars, alerte l'OMS    Russie: Le vice-ministre de la Défense arrêté pour corruption présumée    Présidentielle US: Biden devancé par Trump dans la majorité des Etats clés    Armements en 2023 : -2,5% pour le Maroc, +76% pour l'Algérie    Officiel. Berkane remporte le match contre l'USMA sur tapis vert (0-3)    Itzer Trail annonce son retour pour une 6ème édition épique    Coupe du Monde Futsal Ouzbékistan 24 / Tirage des groupes: Les adversaires des Lions dévoilés le 26 mai prochain    Open national du Badminton : Clôture en apothéose de la première édition à Marrakech    Arbitrage / A .G. de l'Association des Anciens Arbitres Internationaux et Arbitres de Division Supérieure: M. Youssef Mabrouk reconduit pour un nouveau mandat    Tennis: Rafael Nadal « pas sûr de jouer à Roland-Garros », à un mois du tournoi    Exclusif : L'ambassadeur de Chine au Maroc raconte son expérience avec le football au Maroc    UNESCO: Lancement d'une initiative pour promouvoir les compétences numériques des alphabétiseurs au Maroc    Enseignement supérieur: le Maroc et la Pologne renforcent leur coopération    WIPO and Morocco discuss intellectual property for zellige    Sierra Leone reaffirms support for Morocco on Sahara despite Algerian pressure    Libyan envoy visits Morocco after meeting on alternative Maghreb bloc    Tanger : interpellation d'un individu pour atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données numériques    Rétro-Verso : La fabuleuse Histoire du Royal Mansour de Casablanca    Le tourbillon rock-blues Zucchero arrive à Casablanca    Le Maroc présente ses atouts à la Hannover Messe, plus grand salon industriel au monde    Trafic aérien : plus de 6,8 millions de passagers en trois mois    La Libye remercie le Roi Mohammed VI pour le soutien du Souverain à la cause libyenne    SIAM : FILIERE M de Marjane Group au cœur de l'agriculture responsable (VIDEO)    INDH : Le Centre médico-psycho-social de Tit Mellil, un accompagnement pluridimensionnelle innovant    Programme « Villes Sans Bidonvilles »: Conditions de vie améliorées pour 334.000 familles    « Nouvelle UMA » : L'Algérie et la Tunisie isolées dans leur manœuvre    Gospel & Gnaoua aux couleurs d'une histoire africaine commune au sud des montagnes du Haut Atlas    2M TV : ElGrandeToto et Dizzy Dros jury d'une compétition 100% Rap    « Moroccan badass girl ». Le nouveau film de Hicham Lasri sort dans les salles nationales    Identification des besoins des populations : alliance entre l'INDH et l'ONDH    Nouvel hippodrome de Rabat : la SOREC choisit l'architecte Said Berrada    Sécurité : Hammouchi rencontre le Chef du service de sécurité de l'Etat du Qatar    Réunion africaine de haut-niveau sur la lutte contre le terrorisme: l'expérience du Maroc mise en avant à Abuja    Le dialogue social dans le secteur de la santé se poursuit et a permis de réaliser plusieurs revendications    L'ONMT enfile le tablier pour conquérir des parts de marché    Salon maghrébin du livre à Oujda : le best of de la 4e édition    Italian rock icon Zucchero to close Jazzablanca Festival    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au régime de sécurité sociale
Publié dans Barlamane le 20 - 02 - 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani, a approuvé le projet de décret n° 2-19-718 portant application des dispositions de l'article 26 du Dahir portant loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale, présenté par le ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle.
Le texte détermine le nombre annuel moyen des employés sur la base duquel les employeurs sont tenus de s'acquitter de l'obligation de souscrire et de déclarer le salaire de leurs employés par voie électronique à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), que ce soit pour les employés disposant de relevés de salaire ou ceux nouvellement inscrits dans la CNSS, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, Porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet de décret vise également l'adoption du principe de la progressivité pour ce qui est de la généralisation de la déclaration du salaire, des employés et du paiement par voie électronique, dans un délai de 24 mois suivant la date de sa publication au Journal officiel pour les employeurs affiliés à la CNSS disposant des déclarations des salaires couvrant les 12 mois précédant la date de publication du décret, a-t-il expliqué, précisant que le nombre annuel moyen des employés sera fixé à 5 salariés, puis à 3 salariés, puis à un salarié.
Concernant les employeurs affiliés à la Caisse après la date de publication du présent décret au Journal Officiel et ceux affiliés à la Caisse avant cette date disposant des déclarations des salaires pour les 12 mois précédant la date de publication, le nombre annuel moyen des salariés sera fixé à au moins un salarié, qui sera compté sur la base de la délivrance de la première déclaration de salaire et du salarié, a fait savoir le porte-parole du gouvernement, ajoutant que le processus de déclaration et du paiement par voie électronique sera généralisé à tous les employeurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.