Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Les Émirats Arabes Unis, 1er pays investisseur au Maroc en 2024    Dislog medical devices : la nouvelle arme stratégique de Dislog Group    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    Maroc : L'ONMT passe à la vitesse supérieure avec les opérateur du tourisme    Le Roi présidera jeudi à la mosquée Hassan à Rabat une veillée religieuse en commémoration de l'Aid Al-Mawlid Annabaoui Acharif    ASSE : Benjamin Bouchouari devrait rejoindre Trabzonspor    Tanjia, el plato tradicional de Marrakech hecho por hombres y para hombres desde el siglo XVII    El internacional marroquí Benjamin Bouchouari está a punto de unirse al Trabzonspor.    Marruecos: La ONMT acelera con los operadores turísticos    La police arrête à Ouarzazate un récidiviste pour usurpation de fonctions et escroquerie après une opération conjointe avec la DGST    L'Boulevard 2025 : Une 23e édition qui met 37 groupes à l'affiche    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    Le Maroc prépare une réforme majeure du décret sur la fixation des prix des médicaments, mais les débats sur le sujet s'annoncent houleux    Le Maroc inaugure la 5G commerciale en novembre, annonce l'Agence nationale de réglementation des télécommunications    Résultats semestriels : Cosumar tire profit de l'export et renforce sa performance    Médias. Les ivoiriens, accros à la télévision    Objectif 2050 : Le Nigéria veut rejoindre le cercle des nations développées    Plateforme régionale de réserves : 29 MDH pour la réalisation de deux abris à Agadir    Football des ombres : quand l'argent dicte les règles, le rêve devient piège    De Chelsea au chômage : le parcours contrarié de Sami Tlemcani    Liste des principaux Lions de l'Atlas actuellement agents libres    Cinéma : le FIFM lance un programme pour structurer son soutien    Séisme de magnitude 4,5 ressenti dans la province d'Al Haouz    Abou Dhabi prévient contre l'annexion israélienne de la Cisjordanie qui compromettrait les Accords d'Abraham    Ryanair transfère au Maroc des appareils retirés d'Espagne en marge de sa querelle avec Aena    USA: le Congrès face au risque d'une paralysie budgétaire    Maroc–Etats-Unis : exercice naval conjoint à Casablanca pour renforcer la sécurité portuaire    Afro Basket U16 Rwanda 25 : Les Lionceaux entament la compétition cet après-midi    UNICEF : Six millions d'enfants menacés de déscolarisation en 2026 (UNICEF)    Températures prévues pour le jeudi 4 septembre 2025    Qualifs africaines CDM 2026 : La J7 débute cet après-midi    Qualifs africaines CDM 26 / Arbitrage : Un quatuor marocain pour Mali-Comores à Berkane    L'Istiqlal ouvre une brèche au sein de la majorité sur fond de débat budgétaire    En présence de Poutine et du dirigeant nord-coréen, la Chine organise un gigantesque défilé militaire à l'occasion de l'anniversaire de la victoire sur le fascisme    Le Grand stade de Marrakech, un joyau architectural qui fait peau neuve    Le président chinois : pas de paix mondiale sans éradiquer les racines des guerres et bâtir des relations équilibrées    Le Maroc doit rejoindre le Future of Investment and Trade Partnership (FIT-P), coalition multilatérale de libre-échange face au dérèglement des règles commerciales mondiales    Gad Elmaleh signe «Lui-même» son retour à Casablanca    Mostra de Venise : «Out of School» de Hind Bensari primé au Venice Production Bridge    ADS Group et Stellantis Maroc notifient au Conseil de la concurrence la création d'AS Parts SA spécialisée dans la distribution automobile    Millennium Challenge Corporation retient le Maroc parmi les candidats à son programme 2026    Cheptel national : le PPS interpelle le ministère sur des écarts jugés "inexplicables"    Casablanca approuve une convention pour accélérer la réalisation de l'Avenue royale    La police saisit 7 650 comprimés et 962 grammes de cocaïne à Casablanca, une arrestation    13eme édition du festival international Malhouniyat d'Azemmour : 3 soirées mettant à l'honneur l'art, le savoir et la célébration identitaire    7 ème Art : Entrée en vigueur de la réforme du CCM et de l'industrie du cinéma    Le festival le plus attendu de l'automne dévoile son line-up et invite à prolonger l'été à Essaouira !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les notaires se disent "ouverts" à un dialogue avec le gouvernement sur les honoraires
Publié dans Barlamane le 26 - 02 - 2020

Le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc (CNONM) s'est dit, mardi à Casablanca, ouvert à toute initiative de dialogue « avec le gouvernement sur la fixation des honoraires des notaires », en réaction à un avis du Conseil de la concurrence à ce sujet, dont il dit rejeter les termes.
Au cours d'une conférence de presse, le CNONM a invité le gouvernement à adopter la formulation telle que convenue avec le ministère de la Justice et les autres départements stipulant que « le notaire perçoit des honoraires conformément aux tarifs fixés par le projet de décret », réitérant le refus de la formulation « le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas les tarifs fixés par le projet de décret ». Le Conseil de la concurrence a émis un avis favorable sur le projet de décret fixant les honoraires des notaires, après une saisine du chef du gouvernement, en date du 21 juin 2019, concernant l'article 1 dudit texte, qui dispose que « le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe ».
La même institution a jugé que cette disposition « n'est pas en contradiction avec la l'article 2 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence », estimant que la détermination d'un plafond des honoraires des notaires est susceptible de préserver le pouvoir d'achat des citoyens assujettis ou désirant établir des actes notariaux, tout en permettant la concurrence entre les notaires ». Le plafonnement de ces honoraires permet également « aux nouveaux notaires d'attirer des clients, en plus de pouvoir concurrencer d'autres professions juridiques », selon le même avis.
« Nous refusons le plafonnement des honoraires des notaires qui conduira à vider le décret de son sens et considérons que l'adoption de la formulation ‘le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe' peut ouvrir la voie à une concurrence illicite et déloyale entre les notaires », a souligné le président du CNONM, Me Abdellatif Yagou, lors de la conférence de presse. Il a, à cet effet, noté que « le notariat n'est pas une activité commerciale, le notaire est interdit de faire de la publicité afin d'attirer des clients et n'est pas soumis à la loi de l'offre et de la demande ». Et d'ajouter « en tant que délégataire de l'autorité publique, le notaire assure un service public, garantit la sécurité des contrats moyennant des honoraires respectables et assure l'établissement des actes notariaux fiables en vue de sécuriser les transactions ».
Face à cette situation, le CNONM a annoncé l'observation d'une grève générale les 27 et 28 février qui « sera renouvelée jusqu'à satisfaction totale de ses revendications », tout en menant en parallèle « d'autres formes de contestation jusqu'à obtention du droit aux honoraires respectables sans injustice ni plafonnement ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.