Le nombre de poursuites pour violences faites aux femmes a diminué pendant la période de confinement sanitaire. Il s'est établi entre le 20 mars et le 20 avril, à un niveau dix fois inférieur à la moyenne mensuelle, a indiqué jeudi la Présidence du ministère public. La baisse des poursuites judiciaires pour violences faites aux femmes ressort d'une circulaire du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, sur les violences faites aux femmes pendant le confinement sanitaire et les nouvelles instructions pour y faire face. La circulaire a été adressée au premier avocat général et aux avocats généraux à la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les Cours d'appel de commerce et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et de commerce. Le ministère public a ainsi souligné que dans le cadre de son suivi avec vigilance des affaires de violences faites aux femmes, les procureurs auprès des tribunaux du Royaume ont enregistré au cours de la période mentionnée un total de 892 plaintes liées à divers types de violences à l'égard des femmes (physiques, sexuelles, économiques, psychologiques …). L'action publique a été lancée dans seulement 148 cas, en attendant l'aboutissement des enquêtes sur les autres plaintes. “Il ressort de cela que le nombre de poursuites pour violences faites aux femmes a diminué au cours de la période mentionnée dix fois par rapport au taux mensuel pour ce type de cas (148 poursuites contre 1.500 par mois dans des conditions normales)”, note la circulaire. La circulaire du ministère public fait observer que, même en supposant que les actions incriminées soient avérées dans toutes les plaintes reçues (892), cela ne représenterait qu'environ 60% du taux enregistré en temps ordinaire pour ce genre de violences. Le président du ministère public conclut que, bien qu'il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions claires sur le niveau de violence domestique à l'égard des femmes pendant le confinement sanitaire, les statistiques disponibles – qui concernent naturellement les affaires portées devant la justice – laissent augurer “la stabilité de la famille marocaine, son harmonie et sa volonté de coexistence naturelle, dans le calme, malgré les circonstances difficiles que le Royaume connaît actuellement en raison des impératifs de la lutte contre le Covid-19”. “Cela ne doit pas prévenir l'attention continue que vous portez à ces affaires, pour lesquelles plusieurs mesures urgentes ont été prises pour que vous puissiez en être informés, et garantir un meilleur accès à la justice aux femmes victimes de violences”, a poursuivi le président du ministère public. Ces mesures, rappelle-t-on, concernent principalement la notification par voie de plaintes électroniques à la Présidence du ministère public via son compte: [email protected], la notification via les comptes électroniques des parquets des différentes juridictions du Royaume dont les adresses figurent sur le site officiel de la Présidence du ministère public, et la notification via les numéros de téléphone attribués aux plaintes au sein des parquets généraux des différents tribunaux du Royaume. Ces numéros de téléphone ont fait l'objet d'une annonce à l'occasion de l'entrée en vigueur du confinement sanitaire dans des communiqués disponibles sur le site Internet de la présidence du ministère public. Ces mesures concernent également la notification via la plateforme d'écoute “Kolona Maak” de l'Union nationale des femmes du Maroc (UNFM) au numéro gratuit 8350. Cette plateforme reçoit les plaintes des femmes 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et les transmet immédiatement au parquet et aux services compétents de la police judiciaire, en plus de la notification par les méthodes de correspondance traditionnelles. Selon la circulaire, certains parquets généraux ont mis en place une plateforme spéciale destinées aux Commissions régionales afin de prendre en charger les femmes victimes de violence, une initiative qui mérite d'être “saluée et encouragée”.
