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France : les drones patrouilleurs de la police font l'objet d'un référé en justice
Publié dans Barlamane le 07 - 05 - 2020

Deux associations ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris concernant l'utilisation de drones patrouillant dans les rues. Elles considèrent qu'il s'agit d'une atteinte à des libertés fondamentales et s'inquiètent que ce dispositif ne soit pas encadré.
À Paris comme à Nice, la préfecture de police a recours à des “yeux électroniques”. Une flotte de plusieurs drones – leur nombre est inconnu, patrouille dans les rues, rapporte France 24. La Ligue des droits de l'Homme et la Quadrature du Net, deux associations de défense des droits humains, ne veulent plus les voir au-dessus de la tête des Français et se battent en justice pour obtenir l'arrêt du recours à ces petits engins volants téléguidés dotés de caméra.
“Notre recours est notamment fondé sur l'absence de cadre légal spécifique, qui implique de multiples atteintes au droit à la vie privée et la disproportion de ce dispositif”, détaille La Quadrature du Net dans un communiqué. Plusieurs points sont critiquables, selon les associations. L'utilisation de drones patrouilleurs porterait atteinte au droit à la vie privée et au droit à la protection des données personnelles. Les images filmées par les drones, de qualité suffisante pour que les personnes soient identifiables, peuvent être transmises.


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