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Le projet de loi n° 72.18, une étape décisive dans la réforme du système d'aide
Publié dans Barlamane le 04 - 07 - 2020

Le projet de loi n° 72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres constitue une étape décisive et une initiative ambitieuse vers la réforme du système d'aide, a affirmé vendredi à Rabat, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb.
Dans son exposé devant la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, M. Boutayeb a indiqué de ce texte de loi "tend à cibler une large catégorie et se veut une initiative ambitieuse vers la réforme et le renouvellement du système d'appui et d'aide sociale au Maroc, en application aux Hautes orientations royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2019".
En harmonie avec la vision royale, les efforts déployés dans le cadre de ce projet ont porté sur le renforcement de la structure des services sociaux dispensés, l'amélioration de leur rendement dans le cadre d'un système national intégré d'inscription des familles désireuses de bénéficier des programmes d'appui ou des services sociaux, supervisés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics, en vue de mobiliser les moyens nécessaires pour assurer un accès équitable et égal à tous les bénéficiaires sans aucune forme de discrimination, conformément aux dispositions de l'article 31 de la Constitution, a-t-il relevé.
Il a à cette occasion passé en revue les piliers sur lesquels repose ce dispositif de ciblage en vue d'atteindre les objectifs escomptés, à savoir la création du Registre national de la population, la mise en place d'un registre social unifié, la protection des données à caractère personnel des personnes inscrites au registre et la création de l'Agence national des registres.


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