Maroc–Mauritanie : pour une fédération de raison et de civilisation    Sahara : la Pologne soutient officiellement le plan d'autonomie    Le Cambodge affirme son soutien au plan marocain d'autonomie et à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Royaume    inDrive s'engage pour une mobilité plus sûre au Maroc    Importation de bovins : le gouvernement double le quota des exonérations    Accidents de la route : Ouahbi rassure, la hausse des indemnisations n'affectera pas les primes d'assurance    Equipe Nationale U20 championne du monde : SM le Roi recevra les membres de l'équipe nationale U20 ce mercredi    FIFA : « Maroc , un rêve devenu réalité et une ambition nouvelle pour 2026 »    LDC/Phase de ligue (J3) : Ben Seghir vs Hakimi en fin d'après-midi    Errance et détresse psychique : Symptôme d'un système de prise en charge lacunaire [INTEGRAL]    Programme de lutte contre l'analphabétisation: les dysfonctionnements de mise en œuvre pointés du doigt par les parlementaires    Décès de l'acteur Abdelkader Moutaâ à l'âge de 85 ans    Jeux vidéo et cinéma : Bensaïd prône un mariage stratégique au service de la création marocaine    RAM-China Eastern Airlines : Un partenariat stratégique renforce la connectivité Chine-Afrique    Le Roi ordonne un accueil grandiose pour les champions du monde U20    Sur Instructions de SM le Roi, la sélection nationale de football des moins de 20 ans, Championne du monde, se verra réserver, ce mercredi, un accueil digne des héros de cet exploit sportif historique inédit    +75% de précipitations estivales au Sahara d'ici 2100 (étude)    Sahara : En adressant une lettre à l'ONU, le Polisario parle-t-il au nom de l'Algérie ?    Le Maroc et la Pologne se sont engagés à renforcer davantage leurs relations bilatérales pour les hisser à un niveau supérieur.    Ils ont noyé Ben Barka dans la baignoire : extraits d'un livre-enquête inédit sur la disparition de l'opposant marocain    Fouzi Lekjaa exhorte les Lionceaux U17 à suivre l'exemple des U20    Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie : Le Roi Mohammed VI reçoit demain les champions du monde – Un accueil royal et populaire pour les Lionceaux sacrés champions du monde U20    Mondial U20 : La Fédération kabyle de football félicite le Maroc    Nayef Aguerd rayonne à Marseille : « Je me sens heureux et en pleine forme »    La lutte contre la corruption revient parmi les priorités du gouvernement Akhannouch    Le Cambodge salue le leadership de SM le Roi Mohammed VI et soutient les Initiatives Royales Atlantiques    Han ahogado a Ben Barka en la bañera: extractos de un libro-investigación inédito sobre la desaparición del opositor marroquí    Sáhara: Tras la visita de Bourita a Moscú, Attaf llama a Lavrov    La Federación de Fútbol de Kabylie felicita a Marruecos por su desempeño en el Mundial Sub-20.    ONDA : El Mokhtar Dahraoui nouveau directeur de l'aéroport Rabat-Salé    Aides sociales directes : Moins de 1,3% des demandes refusées chaque mois en 2025    National Geographic : Rabat désignée comme ville incontournable à visiter en 2026    Maroc : Décès de l'artiste Abdelkader Moutaa    France: Sarkozy est arrivé à la prison pour y être incarcéré    La Bourse de Casablanca ouvre en territoire positif    L'Equipe : Yassir Zabiri, figure d'une génération dorée    Revue de presse de ce mardi 21 octobre 2025    Une femme à la tête d'une coalition gouvernementale au Japon    Libye : L'Espagne saisit 10 navires militaires destinés aux forces de Haftar    L'UE acte la fin des importations de gaz russe pour 2027    Rendez-vous : demandez l'agenda    Une vidéo diffusée par Hicham Jerando, faussement liée à un réseau de prostitution à Casablanca, provenait de sites pornographiques étrangers    La cour d'appel de Casablanca confirme plusieurs condamnations dans l'affaire Jerando    Le temps qu'il fera ce lundi 20 octobre 2025    L'ancien chef de la DGSI, Nacer El Djinn, symbole des déchirements du pouvoir algérien, arrêté et placé en détention à Blida    Rabat célèbre la créativité avec le Festival Léonard De Vinci du Court Métrage    Doukkala en heritage: Une leçons de mémoire au féminin    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan dévoile sa sélection officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un pilier du PJD accusé de faux et usage de faux
Publié dans Barlamane le 23 - 08 - 2020

Un avocat proche du PJD est soupçonné «de faux et usage de faux document administratif» selon des sources de barlamane.com. Une tentaculaire affaire qui promet de multiples rebondissements.
L'avocat Noureddine Boubaker, président de l'Association des avocats du du Parti de la justice et du développement (PJD, islamiste), fait face à de lourdes accusations. Il serait impliqué dans une affaire de faux et usage de faux d'un document officiel, conformément aux articles 351-352-353-354- et 356 du Code pénal. L'affaire s'est déclenchée lorsqu'une plainte a été déposée contre lui par Houssine Motaouadiâa, directeur d'une école d'enseignement en France.
La plainte du directeur de l'école, fait aussi état d'une une accusation contre le nommé Abdellah Yahyaoui, pour falsification d'un acte officiel et public, selon les articles 351 et 353 du Code criminel. La plainte directe mentionne que Noureddine Boubaker a rédigé une fausse procuration certifiée, le 24/11/2017, selon laquelle il témoigne que le plaignant, Hassan, Moutaouadiâa, se serait présenté devant lui et aurait autorisé Rachdi Mohamed de céder une propriété à son nom, sise à Saamâidia.
Cependant, ce qui a été mentionné a été décrit comme pur mensonge vu que le plaignant se trouvait en France à la date susmentionnée d'après son passeport. D'autant plus que le mis en cause a eu recours pour rédiger ladite procuration à une photocopie d'une carte d'identité nationale expirée, de l'ancien modèle qui a été subtilisée de la conservation foncière, d'après un écrit adressé à l'administration « ANCFCC » par la victime.
D'après les faits, on peut constater que la copie du passeport du requérant indique qu'il était présent en France à la date ci-dessus, et que la décision de délit confirme que le contrat de procuration a été exécuté en l'absence de ce dernier et que le mis en cause, Noureddine Boubker, lors de son interrogatoire préliminaire, a déclaré que Mohamed Rachdi s'était présenté devant lui accompagné d'une autre personne qui se faisait passer pour le plaignant muni d'une fausse carte et qu'il avait rédigé le contrat qu'il leur avait demandé de le signer, avant de la faire légaliser de la part d'Abdellah Yahyaoui, fonctionnaire à la municipalité d'Ain Ragada chargé de l'apposition des signatures. De rappeler aussi que la procuration a été rédigée sur la base d'une photocopie d'une d'identité expirée sachant que ladite carte perd sa validité en tant que preuve d'identité.
Selon les faits précités, la Cour d'appel a décidé, le 6 de ce mois, après avoir accepté la plainte directe, de poursuivre le mis en cause pour la falsification d'un acte à date fixe établissant un fait inexact ayant eu lieu en son absence et pour participation à la falsification d'un acte officiel, selon les actes 351-351 du code pénal. Quant au suspect, Abdellah Yahyaoui, il est poursuivi pour faux et usage de faux commis dans un acte administratif et public selon les articles 351 et 353 du Code pénal. Les mis en cause vont être déférés devant le tribunal en état de liberté provisoire tout en signalant les faits aux suspects, Noureddine Boubbaker, Abdullah Yahyaoui ainsi qu'à leur défense.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.