Le CVE a tenu sa onzième réunion de travail ce mercredi. Durant cette réunion, il a été décidé de prolonger et améliorer l'offre de garantie «Damane Relance» et adopter d'avenants aux contrats programmes du secteur touristique, du secteur de l'évènementiel et des traiteurs et du secteur des parcs d'attractions et de jeux, pour la prolongation et l'extension de certaines mesures de soutien. De plus, de nouveaux contrats-programmes ont été signés avec les restaurateurs, la presse, les industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches. Selon un communiqué du MEFRA, au 31 décembre 2020, 86 008 opérations de crédits ont été effectuées. Le CVE a ainsi décidé de proroger la date limite d'octroi des crédits Relance au 31 mars 2021 et d'introduire des mesures d'assouplissement et d'amélioration des termes d'utilisation de cette offre. Un avenant au contrat programme pour la relance du secteur touristique a ainsi été signé. Il vise la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d'insertion des sociétés d'intérim disposant de contrats avec les établissements d'hébergement touristique classés, les agences de voyage et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020. Pour ces salariés, l'indemnité couvrira la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Il comporte également des dispositions spécifiques au secteur du transport touristique qui stipulent que : – La condition de l'obligation d'avoir l'avis de la commission nationale des transports avant la reprise d'exploitation des autorisations de transport touristique non exploitées depuis plus d'une année, ne sera pas appliquée pendant l'année 2021. – Les véhicules ayant obtenu leurs autorisations d'exploitation avant la signature de l'avenant bénéficient d'un délai supplémentaire d'exploitation d'une année. Il a été convenu également de proroger les contrats-programmes relatifs au secteur de l'évènementiel et des traiteurs et celui des parcs d'attractions et de jeux jusqu'au 31 mars 2021. De même, quatre nouveaux contrats-programmes ont été conclus, couvrant le secteur de la presse, des industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches. Ces contrats programmes comportent des mesures de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l'emploi et l'appui en faveur de l'activité entrepreneuriale dans ces secteurs. Enfin, un contrat programme a été signé pour soutenir les restaurateurs, affiliés à la CNSS, qui sont affectés par les décisions prises pour contenir la propagation de la pandémie. Son entrée en vigueur prend effet à partir du 1er janvier 2021.
