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La CPU, «une pierre à l'édifice» de la réforme du système de santé
Publié dans Barlamane le 09 - 04 - 2021

La Contribution professionnelle unique (CPU) est «une véritable aubaine» pour les professionnels, les commerçants, les artisans et les non salariées en général et sera «une pierre à l'édifice» de la réforme du système de santé au Maroc, a indiqué jeudi à Sidi Kacem, le Directeur régional des impôts de Rabat-Salé-Kénitra, Mohammed Kmimech.
«On ne parle plus du régime du bénéfice forfaitaire qui repose sur l'estimation des inspecteurs», a tenu à préciser M. Kmimech dans une déclaration à la chaîne d'information continue de la MAP (M24), en marge d'une rencontre de communication sur la CPU, organisée au siège de la province de Sidi Kacem.
Lors de cette rencontre, présidée par le gouverneur de la province de Sidi-Kacem, El Habib Nadir, et marquée par la participation de responsables notamment de la CNSS-Sidi Kacem ainsi que des représentants des professionnels locaux, M. Kmimech a fait savoir que la CPU est régie par la déclaration du contribuable sur la plate-forme dédiée à cet effet (SIMPL-CPU) sur le portail Internet « www.tax.gov.ma », pour déclarer le chiffre d'affaire imposable sur 10%, suivant un coefficient de la profession.
«Les personnes exonérées de l'impôt ou celles dont le revenu est inférieur à 500 dhs vont participer à hauteur de 1 200 dh par an, soit 100 dh le mois», a-t-il déclaré, ajoutant que les commerçants et les artisans vont bénéficier des prestations sociales relatives à la couverture médicale.
M. Kmimech n'a pas manqué de rappeler, dans ce sens, que cette catégorie a été exonérée des majorations et des intérêts du retard lors de la déclaration d'impôts prochainement jusqu'à l'adhésion de tous les non-déclarants, précisant, à cet égard que les cas de certaines professions et activités ayant été impactées à cause du confinement seront étudiés minutieusement.
L'adhésion qui sera bénéfique pour tous, nécessite l'engagement des commerçants, des professionnels ainsi que de ceux exerçant des activités de proximité et qui ont besoin d'être mieux informés et comprendre leurs revendications pour qu'ils puissent s'impliquer davantage dans ce chantier, a-t-il noté.
Intervenant à cette occasion, le gouverneur de la province de Sidi-Kacem, El Habib Nadir, a souligné que cette rencontre est une occasion pour s'informer davantage sur ce système quant à ses avantages et ses buts. Ce nouveau système est encadré par de Hautes Orientations Royales, en tant que chantier social et national jouissant d'un suivi minutieux de SM le Roi pour assurer la couverture sociale et la généraliser à toute la population, y compris les professionnels, les artisans et d'autres catégories, a-t-il dit.
M. Nadir a affirmé que ce système intervient en exécution de la loi de finance 2021, surtout dans son article 6 qui stipule que la CPU est un nouveau système fiscal qui permettra aux citoyens de s'acquitter d'un seul impôt au lieu de trois, traduisant ainsi l'une des recommandations des assises fiscales tenues en 2019 à Skhirate, notamment la simplification des procédures qui était une revendication des professionnels.
«Nous sommes tous appelés à s'impliquer ensemble chacun en ce qui le concerne pour réussir ce projet sociétal et bénéfique et contribuer davantage au développement économique et social de notre pays», a-t-il dit.
De son côté, M. Jalal Harrouch, responsable de la CNSS de Sidi Kacem, a passé en revue les bienfaits de la CPU, à partir de la généralisation de la couverture sociale, la couverture médicale et le régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) en faveur des employés non-salariés soumis à l'impôt sur le revenu.
M. Harrouch a énuméré, à cet égard, une série de mesures visant à simplifier les procédures de dépôts des dossiers de maladie et du remboursement au profit des adhérents.
Au terme de la rencontre, des représentants des professionnels et des syndicats relevant de la province se sont félicités du nouveau chantier et interagi positivement avec les explications et les informations fournies par le DRI et les responsables de la CNSS, évoquant, par contre, la conjoncture marquée par la situation épidémique et ses répercussions sur leurs activités, en sollicitant la simplification des procédures.
La CPU, instaurée par la Loi de Finances 2021, s'inscrit dans le cadre du chantier annoncé par le Roi Mohammed VI dans son discours du Trône de 2020 et à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire, le 9 octobre 2020, qui vise à généraliser la couverture sociale au profit de tous les Marocains.
Ce chantier, dont la mise en œuvre s'étale sur cinq ans (2021-2025), regroupe quatre volets principaux, à savoir l'élargissement de la couverture médicale de base à l'ensemble des Marocains (2022) et la généralisation des allocations familiales (2023-2024), la retraite et la perte d'emploi (2025).


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