Une CAN et puis ? Le mythe de la grandeur sénégalaise déconstruit    Lionceaux U20 : la liste de Batelli impressionne par son vivier européen    Wael Mohya convoqué avec l'Allemagne U18... le Maroc à l'affût    Les électeurs français aux urnes pour le second tour des Municipales    L'affaire Saad Lamjarred relancée : des audiences en appel décisives s'ouvrent en France    Coupe de la CAF: L'Olympique de Safi en demi-finale après son nul chez le Wydad de Casablanca    Foot: Manchester City remporte la Coupe de la Ligue contre Arsenal    Les forêts, un patrimoine naturel au coeur du développement durable    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    Los entresijos de los nombramientos de los nuevos jefes de las milicias armadas del Polisario    CAN 1976 : cómo L'Equipe, BeIN Sports, Goal y Koora difundieron una noticia falsa sobre Marruecos    AFCON 1976: How L'Equipe, BeIN Sports, Goal, and Koora spread fake news about Morocco    Football: Tarik Sektioui, nouvel entraîneur de la sélection omanaise    Trump menace de frapper les centrales électriques iraniennes si Téhéran ne rouvre pas le détroit d'Ormuz d'ici 48h    U23: Double confrontation amicale du Maroc face à la Côte d'Ivoire les 26 et 30 mars    Port d'Essaouira : Baisse de 45% des débarquements de pêche à fin février    CAN 1976 : comment L'Equipe, BeIN Sports, Goal et Koora ont relayé une fake news sur le Maroc    Sahara : l'administration Trump annonce un «examen stratégique» de la MINURSO    Report de la visite de la rapporteuse de l'ONU sur la torture à Rabat et Laayoune    L'ambassadeur du Maroc empêché accéder à la cour de la Mosquée Hassan II au Sénégal : une source évoque une procédure protocolaire habituelle    Marrakech-Safi : 12.341 entreprises créées en 2025    Aïd Al-Fitr : Casablanca déploie un dispositif renforcé pour l'accueil du public dans ses parcs et jardins    Après une absence due au service militaire... le groupe coréen BTS signe un retour en force avec des chiffres records    Accord agricole Maroc-UE : la Commission européenne soutient le système d'étiquetage    Après-pétrole maritime : ce que le Maroc peut faire, dès maintenant    Commerce extérieur : le Maroc accélère sa transformation numérique    Kyntus Morocco Branch : dans l'Oriental, 220 emplois créés, 400 visés d'ici 2028    Sultana Khaya sort du silence et dément toute «scission» avec le Polisario    Gaz de Tendrara: Le commercialisation annoncée pour le troisième trimestre 2026    Port Tanger-Med: mise en échec d'une tentative de trafic international de drogue et saisie de plus de 3,9 tonnes de chira    De la 2G à la 6G : une innovation chinoise réduit la consommation d'énergie et multiplie la vitesse des communications    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Washington allège ses sanctions contre le pétrole iranien pour faire baisser les cours    L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Averses orageuses et fortes rafales de vent ce vendredi dans plusieurs provinces    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Aïd Al Fitr célébré vendredi au Maroc    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil marocain de la concurrence peaufine son règlement intérieur
Publié dans Barlamane le 30 - 08 - 2021

Le Conseil de la concurrence est désormais soumis à un nouveau régime interne adopté par la nouvelle direction de cette institution constitutionnelle soucieuse de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques commerciales déloyales.
Le conseil avait adopté un règlement intérieur en 2019, et il a été décidé au cours de l'année en cours d'en amender une quarantaine d'articles, immédiatement après la nomination d'Ahmed Rahho comme nouveau président pour succéder à Driss Guerraoui.
Selon le texte du nouveau système interne, publié au Journal officiel n° 7014, le Conseil tient ses sessions plénières 11 fois par an au lieu de quatre fois dans l'ancien règlement interne.
En juillet 2020, une enquête sur une prétendue entente des sociétés pétrolières leaders sur le marché — Afriquia, Total et Vivo Energy, distributeur exclusif de Shell au Maroc a failli ébranlé le CDC quand «plusieurs membres du Conseil» ont fait état de «transgressions de procédure» dans la gestion de ce dossier en désavouant l'ancien président. Compte tenu des contestations, le roi Mohammed VI a décidé la constitution d'une commission ad-hoc chargée de mener des investigations en vue de clarifier la situation.
Les nouveaux amendements permettent à tout membre du Conseil de présenter un ou plusieurs points supplémentaires afin de les inclure parmi les éléments de l'ordre du jour proposés dans les séances plénières, à condition que la majorité de ses membres approuve le ou les points supplémentaires à inclure.
En ce qui concerne le vote en séance plénière, les décisions se prennent par vote à main levée, mais lors des réunions tenues à distance où le vote à main levée n'est pas possible, le vote se fait par avis.
Les nouvelles exigences du système énoncent que toutes les réunions du conseil sont enregistrées sur bande audio et que chaque membre du conseil peut accéder aux enregistrements audio des réunions plénières au siège du conseil ; selon une procédure spéciale qui sera mise en vigueur.
Le règlement interne du conseil vise à définir les exigences organisationnelles et procédurales stipulées dans les lois 20.13 relatives au Conseil de la concurrence et 104.12 relatives à la liberté des prix et de la concurrence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.