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Le Conseil marocain de la concurrence peaufine son règlement intérieur
Publié dans Barlamane le 30 - 08 - 2021

Le Conseil de la concurrence est désormais soumis à un nouveau régime interne adopté par la nouvelle direction de cette institution constitutionnelle soucieuse de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques commerciales déloyales.
Le conseil avait adopté un règlement intérieur en 2019, et il a été décidé au cours de l'année en cours d'en amender une quarantaine d'articles, immédiatement après la nomination d'Ahmed Rahho comme nouveau président pour succéder à Driss Guerraoui.
Selon le texte du nouveau système interne, publié au Journal officiel n° 7014, le Conseil tient ses sessions plénières 11 fois par an au lieu de quatre fois dans l'ancien règlement interne.
En juillet 2020, une enquête sur une prétendue entente des sociétés pétrolières leaders sur le marché — Afriquia, Total et Vivo Energy, distributeur exclusif de Shell au Maroc a failli ébranlé le CDC quand «plusieurs membres du Conseil» ont fait état de «transgressions de procédure» dans la gestion de ce dossier en désavouant l'ancien président. Compte tenu des contestations, le roi Mohammed VI a décidé la constitution d'une commission ad-hoc chargée de mener des investigations en vue de clarifier la situation.
Les nouveaux amendements permettent à tout membre du Conseil de présenter un ou plusieurs points supplémentaires afin de les inclure parmi les éléments de l'ordre du jour proposés dans les séances plénières, à condition que la majorité de ses membres approuve le ou les points supplémentaires à inclure.
En ce qui concerne le vote en séance plénière, les décisions se prennent par vote à main levée, mais lors des réunions tenues à distance où le vote à main levée n'est pas possible, le vote se fait par avis.
Les nouvelles exigences du système énoncent que toutes les réunions du conseil sont enregistrées sur bande audio et que chaque membre du conseil peut accéder aux enregistrements audio des réunions plénières au siège du conseil ; selon une procédure spéciale qui sera mise en vigueur.
Le règlement interne du conseil vise à définir les exigences organisationnelles et procédurales stipulées dans les lois 20.13 relatives au Conseil de la concurrence et 104.12 relatives à la liberté des prix et de la concurrence.


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