La diplomatie marocaine nomme vingt-deux nouveaux consuls généraux dans un large redéploiement stratégique    Les pays sahéliens saluent le rôle central du Maroc dans la renaissance de l'Afrique et sa valorisation de la coopération Sud-Sud    Mohamed Abdennabaoui élu président de l'Ahjucaf lors de l'assemblée de Rabat    L'Office national des aéroports réorganise ses pôles en prévision de l'horizon 2030    Industrie : la production atteint un taux d'utilisation de 78 % en mai, selon BAM    Xlinks retire sa demande d'examen du projet Maroc–Royaume-Uni et annonce une réorientation du dispositif    CAN 2024 féminine : La CAF double la prime du vainqueur et augmente les récompenses    Moroccan by-elections see government majority parties dominate    Elecciones parciales: El PAM, RNI e Istiqlal ganan el 64% de los escaños    Rencontre entre le Directeur général de l'ICESCO et l'Ambassadeur de Chine au Maroc pour discuter des préparatifs de la participation à la réunion ministérielle sur le dialogue des civilisations à Pékin    Challenge N°976 : Du 4 au 10 juillet 2025    Jouahri : Les banques participatives ne représentent que 2 % des actifs du secteur bancaire marocain    «Aéroports 2030» : l'ONDA réorganise ses trois pôles majeurs    Sahara marocain : Le Guatemala considère l'initiative d'autonomie comme "l'unique base sérieuse, crédible et réaliste pour la résolution du différend" régional    Football féminin : Une terre, un rêve, un sacre.. Le Maroc joue sa CAN    Réorganisation du Conseil national de la presse : Ce qu'il faut retenir du texte adopté par le gouvernement    MAE : nomination de 22 nouveaux Consuls Généraux    Assises de l'IA : Un premier pas, des attentes immenses    Les secteurs porteurs en Côte d'Ivoire : quelles opportunités pour une entreprise marocaine ?    Fouzi Lekjaa intronise Achraf Hakimi en Leader des Lions de l'Atlas    Coopération Maroc-Espagne-France : 15 tonnes de cannabis saisies    La Renaissance de Ziyech passera-t-elle par Florence ?    Spain : Sumar pressures PSOE over coalition pact, avoids Western Sahara dispute    Elections partielles : Le PAM, RNI et Istiqlal remportent 64% des sièges    Solidarité à Khénifra : le ministère de la Santé prend en charge le traitement de Firdaws Bousarfan    ISIDERM et ISDIN s'unissent pour promouvoir l'éducation sur la protection solaire au Maroc    Algérie : L'historien Amine Belghit condamné à 5 ans de prison    Casablanca : 4 personnalités décorées chevalières de l'Ordre des arts et des lettres par la France    Un homme interrompt le trafic du tramway à Casablanca en s'allongeant nu sur la voie    Six personnes interpellées à Fès après une rixe nocturne à l'arme blanche    Essaouira accueille la 2ème étape du Championnat du Maroc de Kitesurf Strapless    L'historien algérien Mohamed Lamine Belghit condamné à cinq ans de prison au terme d'un procès expéditif pour «atteinte à l'unité nationale»    Biens culturels. La Côte d'Ivoire et la Suisse s'accordent    Tanger : Le caftan marocain brille lors de la Luxury Network Morocco    Rabat : L'OPM organise une semaine de concerts gratuits pour célébrer la musique classique    L'ADN d'un Egyptien de l'Ancien Empire révèle des origines marocaines et mésopotamiennes    Le ministère de la culture soutient 379 projets d'édition et du livre pour plus de onze millions de dirhams en 2025    L'Atalanta et l'OM se disputent les faveurs de Nayef Aguerd    Le Maroc à l'épreuve d'un risque climatique devenu structurel    Real Madrid : En manque de temps de jeu, Brahim Diaz inquiète    Chicago : 4 morts et 14 blessés dans une fusillade de masse    Inwi lance la campagne #Lbess_touni pour soutenir les Lionnes de l'Atlas    Algérie : Le FMI alerte sur l'urgence d'un ajustement économique    Le président de la Fédération kabyle de football écrit : Quand une interview devient un chef d'accusation de terrorisme en Algérie    L'attaquant portugais Diogo Jota et son frère meurent dans un accident de la route en Espagne    Energie propre : L'UE investit 3,66 milliards d'euros pour aider les Etats membres à faible revenu    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Kaïs Saïed renforce les pouvoirs de la présidence
Publié dans Barlamane le 23 - 09 - 2021

Les textes de loi seront désormais promulgués par décrets. Le parlement reste suspendu, les mesures exceptionnelles sont prolongées.
Le président tunisien Kaïs Saïed a pris des dispositions exceptionnelles mercredi qui renforcent le pouvoir présidentiel au détriment du gouvernement et du Parlement, auquel il va de facto se substituer en légiférant par décrets.
Ces dispositions, qui tendent à présidentialiser le système de gouvernement hybride prévu par la Constitution de 2014, ont fait l'objet d'une série de décrets publiés dans le Journal officiel.
Des «décrets signés par le président»
«Les textes à caractère législatif seront promulgués sous forme de décrets signés par le président de la République», stipule l'un des articles. Un autre article énonce que «le président exerce le pouvoir exécutif avec l'aide d'un conseil des ministres présidé par un chef du gouvernement». «Le président de la République préside le conseil des ministres et peut mandater le chef du gouvernement pour le remplacer», ajoute un autre article.
Dans le système initialement en place, l'essentiel du pouvoir exécutif était aux mains du gouvernement et les mesures annoncées par Saïed font clairement pencher la balance du côté de la présidence. Le 25 juillet, Saïed s'est arrogé les pleins pouvoirs en limogeant le gouvernement et en suspendant le parlement. Il avait prolongé ces mesures le 24 août «jusqu'à nouvel ordre».
Nombre de Tunisiens avaient accueilli ces mesures avec enthousiasme car, exaspérés par leur classe politique, ils disaient attendre des actes forts contre la corruption et l'impunité dans un pays en graves difficultés sociales et économiques. Mais opposants, partis politiques, magistrats et avocats avaient dit craindre une «dérive autoritaire».
Dans un décret mercredi, Saïed a annoncé la poursuite du gel du Parlement et la promulgation de «mesures exceptionnelles» pour «l'exercice du pouvoir législatif» et «l'exercice du pouvoir exécutif», qui font l'objet de deux chapitres de la Constitution désormais suspendus de facto.
Poursuite du gel du Parlement, une commission prévue
Pour souligner le caractère transitoire de ces décisions, le décret présidentiel ajoute que Saïed «entreprend la préparation des projets d'amendements relatifs aux réformes politiques avec l'assistance d'une commission qui sera organisée par arrêté présidentiel».
Le «décret présidentiel» publié sur la page Facebook de la présidence indique «continuer de suspendre toutes les compétences de la chambre des représentants, de lever l'immunité parlementaire de tous ses membres et de mettre fin aux privilèges accordés au président de la Chambre des représentants et ses membres».
Le 12 septembre, Saïed a évoqué une réforme de la Constitution de 2014, considérée comme un hybride instable entre régime parlementaire et régime présidentiel. «Les Constitutions ne sont pas éternelles.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.