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Sebta: elle se voit refuser la nationalité espagnole car ignorant la date de commémoration de la Constitution mais obtient gain de cause
Publié dans Barlamane le 04 - 09 - 2016

Une jeune fille d'origine marocaine, âgée de 20 ans, née à Sebta et qui a tout le temps vécu avec ses parents à Algésiras, s'est vu accorder la nationalité espagnole par la Salle du Contentieux de l'Audience Nationale (Haut tribunal) après qu'on la lui a refusée car ignorant la date de commémoration de la nouvelle Constitution espagnole.
Dans sa décision, le tribunal estime que la jeune fille s'est bien intégrée à la société espagnole et sa connaissance de la langue est satisfaisante, contrairement à ce que pense la Direction du registre civil. Celle-ci lui avait refusée la nationalité en mars 2013 en arguant qu'elle n'était pas suffisamment adaptée au style de vie espagnol et qu'elle ne connaissait pas la date d'anniversaire de la Constitution ainsi que le Statut de l'Andaloisie.
Cette affaire rappelle celle d'un autre marocain auquel on avait également refusé la nationalité espagnole car étant incapable d'expliquer le sens d'un proverbe populaire dans le pays. L'intéressé a finalement obtenu gain de cause il y a plus de deux semaines grâce à une décision prise là aussi par l'Audience Nationale.
Cette personne qui réside depuis 16 ans en Espagne s'est vu refuser en 2013 la nationalité par un juge du Registre Civil de Cornellà de Llobregat (Barcelone) sous prétexte que, parmi les questions posées au test, il n'a pas su expliquer le sens du proverbe « en casa de herrero cuchillo de palo » (littéralement « chez le forgeron, couteau de bois »), ou l'équivalent de « les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés ».
L'audience nationale estime que cet homme a atteint un niveau suffisant d'intégration sociale qu'exige la loi pour l'obtention de la nationalité.


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