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Virements bancaires, TVA et taxes douanières : quelques exonérations au bénéfice des populations sinistrées
Publié dans Barlamane le 12 - 09 - 2023

Etat et acteurs privés gagneraient à mettre en place des allègements ainsi que différentes mesures en soutien aux victimes du sinistre et aux efforts des volontaires: suppression des commissions sur les retraits de guichets confrères, dépôt des frais des virements à destination des régions sinistrées au Fonds 126, exonération de la TVA sur les achats de denrées et de médicaments, facilités d'importation de certaines types de produits (tentes, sacs de couchages, etc.).
Lundi 11 septembre, la société Chaabi Cash, réseau de transfert d'argent du groupe Banque Populaire, a annoncé la gratuité des transferts d'argent à destination des zones sinistrées. Une mesure symbolique qui, nous l'espérons, incitera les autres opérateurs du transfert de fonds au Maroc tels que Wafacash et Cashplus à mettre en place des facilités similaires.
Qu'en est-il des banques ? En dehors de la gratuité des donations au Fonds spécial 126, aucune autre mesure bénéficiant aux habitants des régions touchées par le séisme n'a été mise en œuvre. En attendant de voir quelles initiatives seront prises par les banques en faveur des victimes du séisme, nous sommes encore loin de l'engagement solidaire requis en ces circonstances et qui, dans d'autres pays, se manifeste par des prêts à taux zéro, des facilités de caisse, une suspension des échéances des prélèvements bancaires…
Une première mesure d'urgence, outre la suspension des échéances des prélèvements bancaires, serait l'exemption des commissions sur les retraits GAB confrères dans les régions touchées par le séisme. Les banques marocaines gagneraient également à instaurer une gratuité des transferts entre clients des zones sinistrées (personnes morales comme physiques). Dans le cas des virements effectués par des clients résidant hors des zones sinistrées au bénéfice de personnes physiques ou morales domiciliées dans celles-ci, si les banques choisissent de maintenir les prélèvements tarifaires, il serait de bon ton de reverser les frais collectés au Fonds spécial 126 — une solution qui permettrait de mobiliser des fonds additionnels, plutôt que de répercuter une économie sur les comptes des donateurs.
Exonération de TVA et facilités d'importation
Alors que s'activent depuis plusieurs jours associations et individus pour venir en aide aux régions sinistrées, et que de nombreux convois d'aide ont été acheminés, les supermarchés de Marrakech se vident et se réapprovisionnent à grand rythme. Le coût cumulé des achats de vivres, de médicaments, de denrées de première importance et de nécessaire de vie (tentes, couvertures, vêtements, etc.) doit certainement se chiffrer à plusieurs millions de dirhams. Le coût des paniers est grevé par une dépense additionnelle: la TVA dont les associations doivent s'acquitter, étant fiscalement traitées comme des consommateurs finaux. L'Etat gagnerait à mettre en place une exonération de la TVA en caisse sur les achats de courses, de médicaments, de vêtements, etc., a minima à destination des associations.
Sans préjuger de la rapidité de l'effort de relogement de l'Etat, l'hiver approchant, les populations des zones affectées par le séisme auront certainement besoin de tentes grand froid, de couvertures chauffantes ou de sacs de couchage destinés au climat des montagnes. Des articles très spécialisés, difficilement trouvables en quantité au Maroc. S'impose dans ce cas l'importation. Une suppression des taxes douanières sur ces produits rendrait leur acheminement plus aisé, et plus accessible aux citoyens souhaitant venir en aide aux populations privées de toit par le séisme. D'autres types de produits utiles, voire nécessaires aux populations sinistrées (batteries, éclairage, etc.) aujourd'hui soumis à des taxes à l'importation pourraient dans ce cas être identifiés, et eux aussi exonérés.


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