Le roi Mohammed VI a présidé, jeudi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l'examen des orientations générales du Projet de Loi de Finances au titre de l'année 2024 et à l'approbation d'un projet de loi et d'un projet de décret relatifs au domaine militaire, de trois conventions internationales et de nombre de nominations aux fonctions supérieures, indique un communiqué du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini. En voici la traduction : « Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, jeudi 03 Rabii II 1445 H, correspondant au 19 octobre 2023, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l'examen des Orientations générales du Projet de Loi de Finances au titre de l'année 2024 et à l'approbation d'un projet de loi et d'un projet de décret relatifs au domaine militaire, de trois conventions internationales et de nombre de nominations aux fonctions supérieures. Au début des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, Madame la ministre de l'Economie et des Finances a présenté devant Sa Majesté le Roi un exposé sur les grandes lignes du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année 2024. La ministre a souligné que la préparation de ce PLF intervient dans un contexte marqué par le ralentissement de l'activité économique mondiale, la persistance des tensions géopolitiques et la hausse des pressions inflationnistes et des cours des produits énergétiques, en plus des impacts du douloureux séisme qui a frappé notre pays en septembre dernier. Le Maroc a fait preuve, sous la conduite clairvoyante de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, d'une réactivité positive et d'une grande efficacité dans la gestion de cette catastrophe naturelle, puisqu'il a été procédé, en application des Hautes Instructions Royales, à l'élaboration d'un programme intégré et multidimensionnel englobant tous les secteurs et qui vise la reconstruction et la mise à niveau des régions sinistrées. Il concerne près de 4,2 millions d'habitants des zones affectées pour une enveloppe estimée à 120 milliards de dirhams sur cinq années. La ministre a ajouté que le PLF vise la poursuite des réformes lancées et la mise en œuvre des priorités annoncées dans les Discours Royaux et dans le programme gouvernemental. Les orientations générales du PLF au titre de l'année 2024 s'articule autour de quatre principaux axes: Premièrement : La mise en œuvre du « Programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d'Al Haouz » ainsi que le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels: En application des Hautes Instructions Royales, il sera procédé à la mise en œuvre rapide de ce programme, selon une approche intégrée et une gouvernance coordonnée s'appuyant sur la mise en place de l'Agence de développement du Haut Atlas dans un cadre conventionnel associant tous les intervenants, et ce avec la contribution du Budget général de l'Etat, des Collectivités territoriales, du Fonds spécial de solidarité dédié à la gestion des effets du tremblement de terre et du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, outre l'aide et la coopération internationale. Parallèlement à la mobilisation d'une enveloppe supplémentaire pour honorer les engagements du dialogue social, la gestion des ressources hydriques s'érige en priorité, à travers l'accélération de la mise en œuvre du Programme national pour l'approvisionnement en eau potable et l'irrigation ainsi que le soutien des intrants agricoles en vue d'atténuer l'inflation et soutenir le pouvoir d'achat des citoyens. Deuxièmement : La poursuite de la consolidation des fondements de l'Etat social : notamment à travers la mise en œuvre du chantier Royal de la protection sociale, via la poursuite de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire de Base au profit des catégories démunies, parallèlement à l'opérationnalisation progressive de l'aide sociale directe à partir de la fin de l'année en cours, en l'adossant au système de ciblage du Registre Social Unifié, tel que cela a été affirmé par Sa Majesté le Roi dans le Discours d'ouverture du Parlement. Ce programme cible 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les régimes de sécurité sociale. Au vu de l'importance de ce grand chantier Royal sociétal, et en concrétisation de la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, entoure les familles nécessiteuses et vulnérables, il est prévu que la valeur de l'aide sociale directe ne soit pas inférieure à 500 dirhams pour chaque famille ciblée, quelle qu'en soit la composition. Ce chantier sociétal sera accompagné par le parachèvement du cadre juridique relatif à la réhabilitation du système national de santé et la poursuite de la réforme du système de l'éducation et de la formation, en tant que l'un des piliers de l'Etat social. En application des Hautes Instructions Royales, la priorité sera également accordée à l'opérationnalisation du nouveau programme d'aide à l'accès au logement. Troisièmement : La poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles : à travers notamment le parachèvement de la réforme du système de la justice, dans le but de consolider l'Etat de Droit et de garantir la sécurité juridique et judiciaire, nécessaires à la réalisation du développement global, ainsi que la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales relatives à la révision du Code de la famille. En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, l'investissement productif sera érigé en levier essentiel pour la relance de l'économie nationale et l'ancrage du Maroc dans les secteurs productifs prometteurs, notamment à travers la poursuite de l'opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l'investissement et la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l'investissement, à même de consolider la dynamique d'investissement et de contribuer à la mise en application des différentes réformes structurantes dans les domaines de l'agriculture, du tourisme, de la réforme de l'administration et du processus de déconcentration administrative et de régionalisation avancée. Quatrièmement : Le renforcement de la soutenabilité des finances publiques : notamment à travers la réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances, la poursuite du développement des financements innovants, ainsi que la valorisation du portefeuille public et l'amélioration de son rendement et ce, en veillant à la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale et à la gestion maîtrisée et rationnelle des dépenses de fonctionnement de l'administration. La ministre a indiqué que le PLF se base sur des hypothèses tablant sur un taux de croissance de 3,7% en 2024 et un déficit budgétaire dans la limite de 4% du PIB. Après approbation des Orientations générales du projet de Loi de Finances au titre de l'année 2024, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire. Le projet de loi a pour objet de conférer le statut de pupilles de la Nation aux enfants victimes du «séisme d'Al Haouz», qui a frappé cette province le 8 septembre 2023 et dont les impacts ont également touché la préfecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal. Concernant le projet de décret, il modifie le décret pris pour l'application de la loi relative aux pupilles de la Nation, en application des Hautes Instructions Royales visant à améliorer leur situation matérielle et leurs conditions de vie, en faisant bénéficier chaque personne ayant le statut de pupille de la Nation, à titre individuel, de l'allocation forfaitaire réservée aux pupilles de la Nation, quel qu'en soit le nombre des membres pris en charge, au lieu de prévoir une seule allocation partagée à part égale entre les enfants de la même famille. Dans le cadre des engagements internationaux du Maroc, le Conseil des ministres a approuvé trois conventions multilatérales, dont deux s'inscrivent dans le contexte de l'adhésion progressive du Royaume aux mécanismes juridiques du Conseil de l'Europe, ouverts aux Etats non-membres. Il s'agit de la Convention civile sur la corruption et de la Convention pénale sur la corruption. Seront présentées, les observations et les réserves nécessaires à ce sujet concernant les dispositions en contradiction avec la législation nationale. S'agissant de la troisième convention, elle concerne un protocole de l'Organisation de l'aviation civile internationale à l'effet d'élargir le champ d'adhésion au Conseil de l'Organisation et à sa commission chargée de la navigation aérienne. -M. Hassan Zitouni, gouverneur de la préfecture d'Al Hoceima. -M. Jamal Chaarani, gouverneur de la préfecture de Nador. -M. Abdellah Jahid, gouv
