Cinquièmement : Gestion de la vie professionnelle des fonctionnaires de police 1- Recrutement et formation des agents de police : un accès vers les compétences professionnelles L'effectif actuel des fonctionnaires de la Sûreté nationale s'élève à 79.830, avec une moyenne d'âge d'environ 40 ans. L'année 2023 a été marquée par la mise en œuvre d'une série de programmes et de projets liés à la gestion de la vie professionnelle des personnels de la police, à commencer par la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle charte de recrutement et de formation de policier. Cette année, six (06) concours externes ont été organisés pour le recrutement de 6.637 fonctionnaires, dont 30 commissaires principaux, 130 commissaires de police, 250 officiers de police, 50 officiers de paix, 2.050 inspecteurs de police, et 4.127 gardiens de paix. Les candidats ont postulé pour ces postes via le portail électronique accessible au public sur Internet. L'annonce de ces concours a été faite à grande échelle sur les chaînes de télévision ainsi que dans les supports de communication modernes et plusieurs journaux nationaux afin de garantir l'égalité des chances des candidats, outre la généralisation de l'annonce à tous les candidats et candidates. En plus des nouveautés introduites au système de recrutement et aux concours à travers l'ouverture sur de nouvelles spécialités et compétences académiques dans le but de renforcer la qualité des ressources humaines, il a été procédé à l'adoption de nouveaux programmes de formation, combinant des cours théoriques et des exercices pratiques au sein des différentes équipes et unités de la police. De plus, les stagiaires de la police ont participé à des séminaires et des rencontres professionnelles initiés dans le cadre de la formation continue et des partenariats institutionnels. De même, le nombre d'heures de formation dans les diverses spécialités liées à la police scientifique et technique a été revu à la hausse. Il a également été procédé à l'actualisation et à la modernisation des programmes et des supports de formation axés sur l'apprentissage à distance, de manière à permettre le transfert et la diffusion instantanés des sessions de formation dans toutes les écoles relevant de l'Institut Royal de Police. Au cours de cette année, 12.846 fonctionnaires de la police ont bénéficié des programmes de formation professionnelle de la police, dont 52 % ont suivi des sessions de formation de base destinées aux nouvelles recrues de la Sûreté nationale, et 21 % ont profité de sessions de formation continue, et environ 12 % ont suivi des formations spécialisées dans les différents domaines policiers, notamment la lutte contre l'immigration illégale, le terrorisme, le déminage, la police scientifique et technique, la gestion des nouvelles applications informatiques. Il s'agit également du dressage et de l'utilisation de chiens de police, la police équestre, la conduite de véhicules et les mécanismes d'interventions policières. Par ailleurs, quelque 216 sessions de formation ont été réalisées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du Maroc dans le cadre des relations de coopération internationale en matière de sécurité au profit de 2.198 fonctionnaires de police. D'autre part, l'année en cours s'est distinguée par la poursuite de la mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale Sud-Sud et arabe. En effet, des programmes de formation et de qualification policière ont été mis en place au profit de plusieurs services de police dans des pays africains et arabes frères. Il s'agit de la formation des fonctionnaires de police de pays tels que Djibouti et les Emirats Arabes Unis, qui ont suivi des formations pratiques et théoriques avancées en matière de sécurité publique, de police judiciaire, de police scientifique et technique, en plus de l'intégration des principes des droits de l'Homme dans les fonctions de la police. Ainsi, le nombre des cadres étrangers formés au Maroc s'élève à 454 fonctionnaires de police de différents échelons et grades. La Direction générale de la sûreté nationale a également veillé à offrir une expérience pratique et théorique à des cadres sécuritaires de la Libye, afin de les informer du système de formation à l'Institut Royal de police et des dernières nouveautés dans le domaine des programmes d'études policières. En ce qui concerne le développement des infrastructures et des écoles de formation policière, la DGSN a procédé à la réhabilitation et au développement de l'école de police d'Ifrane, dans la perspective d'y installer un institut international de formation policière au profit des cadres de sécurité marocains et de leurs collègues africains, outre la poursuite des efforts pour la création de nouveaux pôles de formation policière, représentés par des écoles de police à Casablanca et Marrakech, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de la Direction générale de la sûreté nationale visant à garantir la spécialisation, à améliorer la qualité de la formation et à rapprocher les écoles de formation des stagiaires. Ces dernières années ont également vu la création d'écoles régionales similaires à Fès, Oujda, Tanger et Laâyoune. Dans le cadre d'une vision stratégique visant à renforcer la fonction policière et soutenir la dimension des droits de l'Homme dans le programme de formation policière, la Direction Générale de la Sûreté Nationale et l'Université Mohammed V de Rabat ont signé en juin 2023 une convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle dans le domaine de la formation et la consolidation du respect des droits de l'Homme dans la fonction sécuritaire, en vue de renforcer la coopération dans les domaines de la formation, y compris les niveaux de formation de base, continue et spécialisée, ainsi que de consolider les acquis accumulés par notre pays en matière de mise en œuvre et la protection des principes des droits de l'Homme. Il s'agit, de même, d'œuvrer de concert pour la promotion de la culture des droits de l'Homme dans les programmes de formation policière, en les érigeant en référence et en guide encadrant les missions des fonctionnaires de la sûreté nationale chargés de la mise en œuvre des lois. Par ailleurs, dans le prolongement du partenariat établi en 2022 entre la Direction Générale de la Sûreté Nationale et le Conseil National des Droits de l'Homme, l'année 2023 a été marquée par l'organisation de plusieurs sessions de formation sur l'adoption de normes des droits de l'Homme au sein du système de travail de la police. Ces sessions ont profité à un nombre de fonctionnaires de la police déployés dans les chambres de sûretés, et qui ont suivi à la fois des cours théoriques et des exercices pratiques dans le domaine des libertés publiques et des normes de respect des droits de l'Homme lors de l'interaction avec les personnes placées en garde à vue. En outre, cette année s'est distinguée par la mise en place de conditions propices permettant au mécanisme national de prévention de la torture d'effectuer des visites d'inspection et d'exercer ses fonctions dans les lieux de placement en garde à vue dans les locaux de la Sûreté nationale. Dans le cadre de l'appui à la formation spécialisée et technique, la DGSN a organisé des rencontres et séminaires en partenariat avec l'Agence judiciaire du Royaume et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. L'objectif étant d'améliorer les compétences des cadres sécuritaires dans la gestion des aspects judiciaires des litiges administratifs et la mise en œuvre des principes et mécanismes de la protection juridique et judiciaire des fonctionnaires de la police victimes d'agressions physiques ou verbales ou d'outrage pendant l'exercice de leurs fonctions consistant à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens. 2- La motivation et la discipline : mécanismes de la bonne gouvernance En 2023, les services de la Sûreté nationale se sont employés à renforcer les mesures de motivation des fonctionnaires, en adoptant une approche intégrée plaçant le policier en tête des préoccupations liées à la gestion du service policier. Cette approche consiste, d'une part, en la mise en place de multiples mécanismes de motivation et de soutien professionnel, et d'autre part, la création d'un environnement de travail sain offrant toutes les garanties de sécurité fonctionnelle. Dans ce sens, cette année a été marquée par l'annonce des promotions annuelles au titre de l'année budgétaire 2022, ainsi que d'une promotion exceptionnelle en commémoration du 24è anniversaire de la Fête du Trône. Au total, 19.818 policiers, de différents échelons et grades, ont bénéficié de ces promotions, soit un taux exceptionnel de près de 80 % du nombre total des fonctionnaires inscrits sur les tableaux des candidats éligibles à la promotion, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires de la Sûreté nationale. La DGSN a maintenu la « régularité annuelle » de l'examen des dossiers de promotion, la Commission d'avancement ayant achevé l'examen des dossiers de 11.480 fonctionnaires inscrits sur les tableaux de promotion pour l'année 2022. Aussi, la DGSN a veillé à accorder une attention particulière aux fonctionnaires classés dans les grades inférieurs et intermédiaires pour leur permettre de bénéficier de la promotion fonctionnelle qui constitue l'une des plus importantes mesures d'incitation. Par ailleurs, la DGSN a remis 14 lettres de félicitations et de reconnaissance aux fonctionnaires ayant fait montre d'un sens élevé de professionnalisme lors de l'accomplissement de leurs missions. De même, elle a continué à mettre en œuvre le plan visant à rapprocher les fonctionnaires de leurs environnements social et familial en répondant favorablement à 2.782 demandes de mutation, dont 1.264 ont été traitées dans le cadre de la procédure d'urgence pour des raisons sociales, de santé ou de regroupement familial. Aussi, des audiences ont été accordées à 1.082 fonctionnaires ayant introduit des demandes d'audience dans le cadre du dispositif "Demandes d'audiences" qui sont garanties à tous les fonctionnaires. De même, 2.193 fonctionnaires ont bénéficié du droit à la défense et au soutien dans le cadre de la consécration du principe de "La protection de l'Etat" garanti par la loi aux personnels de sécurité à la suite d'agressions physiques et verbales auxquelles ils sont exposés durant l'exercice de leurs fonctions. En consécration de ce principe, les services de la Sûreté nationale ont organisé au cours de cette année une session de formation en partenariat avec l'Agence judiciaire du Royaume, en vue de mettre la lumière sur les conditions et mécanismes nécessaires pour bénéficier du droit d'assistance, et de passer en revue les bonnes pratiques pour le suivi de ces dossiers devant la juridiction compétente, de manière à assurer la protection des fonctionnaires et consacrer le principe de la primauté de l'Etat de droit. En vue d'assurer l'équité professionnelle, la DGSN s'est attelée cette année au renforcement des mécanismes de traitement des doléances administratives par la commission centrale des doléances créée en décembre 2018 et chargée d'examiner les doléances et les demandes de clémence professionnelle, formulant des recommandations et des observations visant à concilier les intérêts du fonctionnaire et du service public. Au cours de cette année, cette commission a reçu un total de 363 doléances administratives et émis en conséquence 157 recommandations pour la révision ou l'annulation de 12% des mesures disciplinaires prises et l'approbation de 86% des sanctions et mesures décidées. Dans le volet relatif à la moralisation, le mécanisme correctionnel visant à sanctionner les fautes professionnelles émanant des fonctionnaires de police, que ce soit durant l'exercice de leurs fonctions où celles liées à leur qualité en cas de transgression des obligations de réserve, d'intégrité et de probité, a traité 8.283 dossiers administratifs en 2023 et a émis 2.151 sanctions disciplinaires, dont 237 décisions de suspension, et 5.502 mesures disciplinaires à travers des avertissements écrits et des requalifications. De plus, les commissions d'inspection relevant de la Sûreté nationale ont mené 520 enquêtes administratives en 2023, dont 147 ont été ouvertes sur la base de dénonciations qui ont été traitées avec la rigueur requise. Ces enquêtes ont concerné 1.651 fonctionnaires. Ces enquêtes ont été marquées par des investigations approfondies sur l'ensemble des dysfonctionnements présumés attribués aux services et éléments de la Sûreté nationale, ainsi que par des opérations de surveillance et d'audit des divers aspects du travail de la police. Ainsi, 14 enquêtes ont conclu à l'existence d'éléments constitutifs d'actes contraires à la loi pénale et qui ont été soumises aux services de la police judiciaire pour aviser les parquets généraux compétents et demander l'ouverture d'enquêtes judiciaires à leur sujet. La protection sociale et la couverture sanitaire de la famille de la Sûreté nationale : En matière de soutien social destiné aux fonctionnaires de police en exercice, des retraités et de leurs ayant-droit, la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des fonctionnaires de la Sûreté nationale a octroyé des aides directes sous forme de subventions financières et en nature à ses adhérents, qui ont bénéficié à 1.084 adhérents victimes de graves blessures lors de l'exercice de leurs fonctions ou atteints de maladies graves, dont les dossiers ont été traités selon la procédure d'urgence. Un soutien financier direct et des bons d'achat ont été également accordés à l'occasion des fêtes religieuses, au profit de 4.054 veuves et 289 policiers retraités de la famille de la sûreté nationale qui perçoivent une pension mensuelle limitée. Sur le plan spirituel, l'année 2023 a été marquée par l'élargissement de la base des bénéficiaires du pèlerinage. Les frais de pèlerinage ont été pris en charge pour le compte de 295 bénéficiaires issus du corps de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, dont 168 personnes qui ont bénéficié d'une couverture complète des frais du pèlerinage, tandis que 127 autres ont reçu 20.000 dirhams en tant que subvention financière partielle, après avoir été choisis au tirage au sort pour accomplir le Hajj. De plus, les enfants et orphelins des fonctionnaires de police ont bénéficié de plusieurs initiatives scolaires et récréatives, notamment après le retour des colonies de vacances estivales à leur rythme normal suite à la levée de l'urgence sanitaire. Au total, 3.181 enfants ont bénéficié de ces initiatives. Ces colonies ont été organisées sur quatre périodes différentes dans des stations balnéaires et centres d'estivage à Agadir, Bouznika, Ifrane et à Tétouan. La Fondation a également continué à offrir un soutien financier stable et durable aux enfants et orphelins des fonctionnaires de police qui excellent à école. Une bourse de 10.000 dirhams, sur une durée de cinq ans d'enseignement académique, a été octroyée au profit de 36 étudiants, dans la perspective d'élargir la base des bénéficiaires de ce programme de manière périodique, pour atteindre 60 bénéficiaires par an dans un avenir proche. Par ailleurs, des primes ont été accordées à 116 élèves ayant obtenu des moyennes élevées dans les examens du baccalauréat. En outre, en appui aux initiatives à caractère social, la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des fonctionnaires de a sûreté nationale a conclu avec des compagnie d'assurance, des cliniques et des entreprises nationales, des conventions de partenariat et de coopération visant à permettre aux fonctionnaires de police et leur ayant-droit d'accéder à des services de santé et commerciaux à des tarifs préférentiels, dont une convention de partenariat portant sur l'accès à coût réduit à des prestations offertes par deux fournisseurs de services d'Internet et de téléphonie. Ces partenariats viennent s'ajouter à celles signées au cours des dernières années, permettant à la famille de la sûreté nationale de bénéficier de services commerciaux, de santé et d'assurance à des tarifs préférentiels. S'agissant des autres services de santé de base, l'Inspection des services de santé de la sûreté nationale s'est penchée au cours de l'année en cours à l'élaboration du plan d'action "Santé 2026", qui comprend une nouvelle vision pour la gestion des services de santé relevant de la sûreté, consistant à soutenir les initiatives proactives et préventives, l'activation des opérations de contrôle sanitaire, et la diversification de l'offre médicale de base et spécialisée au profit du personnel de la police. Durant l'année en cours, 184.378 consultations et interventions médicales ont été effectuées au profit des fonctionnaires de police, dont 65.127 consultations en médecine générale, 44.279 consultations en médecine du travail, 7.716 consultations spécialisées, 20.779 soins dentaires et 7.196 consultations de soutien psychologique. Par ailleurs, l'inspection des services de santé de la Sûreté nationale a effectué 1.261 visites de contrôle médical dans les locaux de garde à vue et les lieux de rétention des mineurs faisant l'objet d'enquêtes judiciaires, afin de s'enquérir des conditions d'hygiène de ces individus soumis à des mesures de restriction de liberté durant la phase préliminaire du procès. Toujours dans le domaine des services de santé, 2023 a été marquée par la poursuite de l'approche visant à renforcer et diversifier l'offre de soins au niveau régional, à travers l'équipement et l'ouverture du centre de santé de la Sûreté nationale à Casablanca, une structure sanitaire décentralisée visant à fournir des services et des consultations médicaux, ainsi que les premiers soins aux fonctionnaires de la police et aux membres de leurs familles. Cette structure vient renforcer l'ensemble des services médicaux intégrés offerts par les autres centres de santé centraux et régionaux, dont le Centre de radiologie et d'analyses médicales de la Sûreté nationale à Rabat, inauguré en 2019 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste. Au cours de cette année, ce Centre, qui a connu d'importants travaux d'extension de ses services et installations, est désormais composé de trois bâtiments intégrés dédiés à la radiologie, et aux analyses médicales, ainsi qu'un centre de santé de jour fournissant des consultations médicales dans diverses spécialités. Ce centre est équipé d'un laboratoire de microbiologie (détection des bactéries, champignons, parasites et virus), d'un laboratoire de biochimie et d'immunologie, d'un laboratoire d'hématologie, et d'une unité de diagnostic du COVID-19. En plus, cette structure dispose d'unités de radiologie dotées d'équipements technologies numériques avancés, comprenant des scanners, une imagerie par résonance magnétique, une échographie, et une mammographie pour le dépistage du cancer du sein....etc Ce centre dispose également d'une unité de soins polyvalente offrant diverses consultations médicales spécialisées gratuites, couvrant les spéciaistés d'endoctrinologie, de cardiologie, de pneumologie, de pédiatrie et de gynécologie. En plus, il propose des consultations médicales dans les spécialités chirurgicales, comme la chirurgie orthopédique, neurochirurgie, en plus de la chirurgie générale, la médecine dentaire, le suivi psychiatrique, la kinésithérapie, le transport et le secours médical. En soutien aux initiatives de santé, la Direction Générale de la Sécurité Nationale a alloué une aide financière exceptionnelle cette année à 269 fonctionnaires, à hauteur de 20.000 dirhams pour chaque bénéficiaire, pour aider ceux d'entre eux qui souffrent ou dont les proches sont atteints de maladies graves à faire face aux coûts des traitements. Cette aide a été multipliée plusieurs fois au cours des dernières années, bénéficiant à 85 personnes en 2021 et à 126 bénéficiaires en 2022, pour atteindre 269 bénéficiaires cette année. La communication sécuritaire : un mécanisme de renforcement du sentiment de sécurité La DGSN a veillé en 2023 à la diversification et au renforcement des mécanismes de communication sécuritaire en vue de renforcer le sentiment de sécurité, accompagner le travail des services opérationnels de sûreté, et mettre en exergue les dispositifs sécuritaires adoptés lors des grandes manifestations organisées dans le Royaume. A cet égard, les services de la communication sécuritaire ont mené un total de 4.955 activités de communication, dont 1.488 portent sur des missions d'information, réparties entre communiqués et informations de presse liées aux questions du service de la sûreté et aux crimes qui affectent le sentiment de sécurité, ainsi que la publication de 56 mises au point pour démentir les fake news, outre la réalisation de 2.873 reportages vidéos, en partenariat avec plusieurs chaînes de télévisions et médias nationaux et internationaux. Dans le domaine de la communication numérique, les services de la Sûreté nationale ont diffusé 538 contenus via leurs comptes sur les différents réseaux sociaux pour jeter la lumière sur la réalité de certains crimes et démentir les fake news, plus particulièrement celles liées aux conséquences du séisme qui a frappé certaines régions du Haut Atlas. Il a été question aussi d'accompagner le travail régulier des services de police, avec un nombre d'abonnés aux comptes officiels des services de la DGSN atteint 1.127.944, dont 480.944 sur X (ex-Twitter), 440.000 sur Facebook et 207.000 sur Instagram. Les services de communication ont continué la publication des revues de police sur ses plateformes électroniques, afin de permettre à tous d'avoir accès à l'information sécuritaire. Ils ont également archivé et publié une partie des anciens numéros en vue de documenter l'histoire de la police, dans la perspective de numériser les anciens numéros à partir de l'année 1961. Toujours dans le domaine digital, les services de communication ont réalisé plusieurs contenus vidéo de sensibilisation destinés aux citoyens, notamment la capsule concernant les Journées portes-ouvertes de la Sûreté nationale et celle relative au concours de police, ainsi que d'autres contenus à caractère institutionnel dont la vidéo présentée par le Royaume du Maroc pour accueillir la 93ème session de l'Assemblée générale d'Interpol en 2025, et celle sur les sacrifices consentis par les forces publiques lors des opérations d'aide et d'assistance aux victimes du séisme d'Al Haouz pour laquelle la DGSN a remporté le prix de la meilleure capsule de sensibilisation au niveau arabe dans le domaine de la police sociétale. En lien avec cette catastrophe naturelle, les services de communication ont consacré une grande partie de leur travail à la traque des fausses informations qui ont circulé lors de la phase de gestion des effets du séisme, et jeté la lumière sur les actions menées par les services de la Sûreté nationale pour venir en aide aux victimes et réduire les effets de cette catastrophe, ajoutant que les contenus publiés à ce propos ont trouvé un large écho auprès des citoyen dans la mesure où certains posts et tweets ont collecté plus de 290.000 vues et 4.800 likes. Aussi, la DGSN a organisé, en 2023, la 4ème édition des portes ouvertes de la Sûreté nationale à Fès, qui a coïncidé avec l'anniversaire de la création de la Sûreté nationale. Cet événement a enregistré le chiffre inédit de près de 1.150.000 visiteurs en cinq jours, sachant que le compte officiel de cette manifestation sur les plateformes de communication digitale ont été consultés par plus de 5 millions visiteurs. Dans le même sillage, les services de Sûreté nationale ont poursuivi la mise en œuvre de leur programme visant à renforcer la sensibilisation en milieu scolaire, portant le nombre des bénéficiaires lors du premier semestre de l'actuelle année scolaire à 141.241 élèves répartis sur 1.816 établissements d'enseignement. Les services de la Sûreté nationale ont également tenu des réunions de coordination et de concertation au niveau régional et local avec 1.821 associations et ONG axées sur des questions liées aux attentes des citoyens concernant l'institution sécuritaire. Les services de communication ont également veillé à accompagner l'ensemble des grandes manifestations organisées sur le territoire national y compris les assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale, la 47ème Conférence des Chefs de Police et de Sécurité arabes, et les rencontres sportives de portée continentale et internationale organisées au Maroc. Par ailleurs, les services de communication ont détecté en 2023 un total de 260 contenus criminels à caractère violent qui ont été soumis aux expertises techniques et aux investigations nécessaires avant la publication de communiqués et de mises au point à leur sujet dans un laps de temps qui varie entre une et cinq heures au maximum, en vue de lutter contre les rumeurs et dissiper les cas de sentiment d'insécurité qui pourrait être engendrés par ces contenus violents.
