Le dossier de la finale de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) 2025 entre le Maroc et le Sénégal reste au cœur d'un litige juridique majeur. Alors que la commission d'appel de la Confédération Africaine de Football (CAF) a acté la défaite du Sénégal sur tapis vert (3-0) en considérant l'équipe comme s'étant retirée du match, l'affaire a désormais été portée devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), ouvrant la voie à une multitude d'issues possibles. Rachid Bahmani, chercheur au cycle doctoral en droit public à l'Université Ibn Zohr d'Agadir et spécialiste en arbitrage et droit des affaires, a livré une analyse détaillée des scénarios juridiques envisageables dans un article approfondi. Les deux scénarios majeurs devant la juridiction arbitrale Selon l'expert, l'issue du litige ne se résume pas à une simple validation ou annulation, mais s'articule autour de deux axes principaux. Scénario 1 : La validation de la décision de la CAF Cette hypothèse se concrétisera si le TAS estime que le comportement de la sélection sénégalaise tombe effectivement sous le coup de l'article 82 des règlements de la Coupe d'Afrique des Nations. Pour que ce scénario prévale, le dossier officiel devra prouver sans équivoque une « sortie unilatérale » ou un « refus de poursuivre le jeu » au sens strictement juridique. Dans ce cas, la juridiction arbitrale conclura que la décision d'appel a correctement appliqué le texte spécifique à des faits suffisamment établis pour justifier la défaite sur tapis vert. Scénario 2 : L'annulation de la décision ou le renvoi du dossier Le TAS pourrait décider d'annuler la décision contestée, totalement ou partiellement, ou de renvoyer l'affaire devant les instances de la CAF. Cette option serait retenue si le tribunal juge que les faits, même s'ils sont avérés, ne constituent pas juridiquement un « retrait », un « refus de jouer » ou un « départ avant la fin réglementaire sans l'autorisation de l'arbitre ». Ce scénario est également très probable si la décision d'appel de la CAF présente un vice de procédure, un manque de respect des garanties procédurales, ou une faille majeure dans sa motivation. Le TAS pourrait alors estimer que le dossier nécessite un complément d'enquête ou une réévaluation interne par la CAF. La requête du Sénégal : Un chemin juridique « plus exigeant » L'analyse de Rachid Bahmani souligne que la demande de la Fédération Sénégalaise visant à être déclarée vainqueur de la compétition reste juridiquement recevable sur le fond, mais s'avère bien plus complexe à obtenir qu'une simple annulation de la décision. Si le TAS est convaincu que la décision de la CAF doit être annulée, il pourrait opter pour la restitution du résultat « acquis sur le terrain » si le dossier est jugé suffisamment clair. Cependant, la juridiction pourrait tout aussi bien privilégier un renvoi à la CAF si elle estime qu'une nouvelle motivation ou des éléments supplémentaires sont nécessaires. Le litige s'étend donc sur un spectre de solutions bien plus large qu'une simple binarité. Le rapport de force actuel : Qui a l'avantage ? Le chercheur, affilié au Laboratoire des études en développement politique et territorial et analyse des risques (FSJES d'Agadir), précise qu'à ce stade, aucun des deux camps ne dispose d'un verdict préétabli. La position du Maroc : Le Royaume bénéficie d'une position juridico-procédurale relativement avancée. Il s'appuie sur une décision d'appel finale de la CAF, qui est exécutoire et continue de produire ses effets juridiques jusqu'à son éventuelle annulation ou modification. La position du Sénégal : De son côté, le Sénégal s'accroche au résultat original obtenu sur le terrain et possède des arguments de défense sérieux. S'il parvient à déconstruire la qualification juridique des faits ou le montage procédural de la décision contestée, il pourrait inverser l'issue du litige. Un contentieux au-delà du simple fait de jeu Ancien arbitre de football au sein de la Ligue régionale Souss-Massa, Rachid Bahmani conclut en rappelant que ce conflit ne saurait être réduit à un simple incident survenu lors d'une finale. Il s'agit d'un problème juridique complexe où s'entremêlent les règlements de la compétition, le code disciplinaire de la CAF, les lois du jeu, l'autorité de l'arbitre et les limites du contrôle du TAS sur les instances sportives. La valeur juridique de la décision finale ne dépendra en aucun cas des communiqués succincts ou des récits médiatiques, mais sera exclusivement dictée par le contenu du rapport officiel complet du match, les preuves matérielles documentées et la rigueur de leur interprétation.
