La chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la cour d'appel de Fès a condamné, dans la nuit de mardi à mercredi 8 janvier, un réseau impliqué dans la spoliation de terres publiques et privées à plus de 94 ans de prison ferme, assortis d'amendes mais aussi de dommages-intérêts d'un montant de 800 000 dirhams en faveur du ministère de l'intérieur. Le tribunal a infligé une peine de dix ans de prison ferme au chef de ce réseau. Deux autres accusés ont écopé de huit ans de prison ferme chacun, un quatrième de sept ans, tandis qu'un avocat du barreau de Meknès et le frère du chef de réseau ont été condamnés à cinq ans de prison ferme chacun. Par ailleurs, deux autres accusés ont été condamnés à trois ans de prison ferme pour constitution d'une organisation criminelle, falsification et usage de documents officiels. Un juge des actes notariés à Sefrou et plusieurs adouls ont également été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme. Le tribunal a également prononcé des peines d'un an de prison ferme contre dix-sept autres accusés poursuivis en liberté provisoire. Ces peines font suite à des accusations figurant dans l'acte d'accusation, notamment : «déclarations mensongères devant les adouls, falsification de documents officiels et usage de faux, escroquerie, corruption, abus d'autorité et organisation de migrations clandestines.» En outre, la cour a ordonné une indemnisation solidaire de 800 000 dirhams en faveur du ministère de l'Intérieur et de 59 844 dirhams pour l'administration fiscale. Un réseau criminel étendu sur plusieurs régions Les investigations menées par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), révélées dans un communiqué publié après les arrestations effectuées à la mi-octobre 2023, ont permis de démanteler ce réseau opérant à Imouzzer Kandar, Azrou, Ain Taoujdate, Sefrou, Béni Mellal, Ouarzazate et Tinghir. Selon la DGSN, les vingt-cinq principaux suspects se sont livrés à des actes délibérés de falsification de titres fonciers en utilisant des témoins de complaisance, en vue de s'approprier illégalement des terres publiques ou appartenant à des particuliers, en particulier des étrangers. Migration clandestine et falsification Les enquêtes ont également mis en lumière une autre activité illicite du réseau : l'escroquerie envers des candidats à l'émigration. Ces derniers se voyaient extorquer des sommes d'argent importantes contre de fausses promesses de visas ou de contrats de travail à l'étranger. Les perquisitions menées dans le cadre de cette affaire ont permis la saisie de documents fonciers, de contrats de travail et de visas falsifiés ainsi que d'équipements informatiques utilisés pour la falsification. Des reçus de transferts bancaires, probablement liés aux profits de ces activités criminelles, ont également été retrouvés.
