L'accord conclu entre l'Italie et le Maroc relatif à la reconnaissance réciproque et à la conversion des permis de conduire entrera officiellement en vigueur le 3 juin, ont annoncé les autorités italiennes mercredi 21 mai. Ce nouveau dispositif remplace celui signé en 1991 et introduit des modalités de traitement simplifiées pour les ressortissants des deux Etats. Signé le 27 mars 2024 par le ministre italien des infrastructures et des transports et l'ambassadeur du Maroc en Italie, le texte œuvre à faciliter l'échange administratif des titres de conduite sans qu'il soit nécessaire de repasser les épreuves théoriques ou pratiques. Procédure de substitution des titres de conduite étrangers La conversion d'un permis de conduire étranger consiste à substituer à un titre accordé par un Etat tiers un permis italien équivalent. Cette substitution n'est possible que si un accord bilatéral en vigueur lie l'Italie à l'Etat d'origine du document. La liste actualisée des pays ayant signé un tel accord avec l'Italie demeure accessible sur les canaux institutionnels. En revanche, les permis délivrés par des pays tiers non membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, en l'absence d'un accord spécifique, ne peuvent faire l'objet d'une conversion. Dans ces cas, l'usager est tenu de suivre l'ensemble de la procédure italienne d'obtention d'un permis. Evolution du dispositif applicable aux documents marocains Dès 2011, par la circulaire du protocole Div. 5-29431, les autorités italiennes avaient procédé à une révision des annexes techniques de l'accord de 1991, en y intégrant de nouveaux formats marocains de permis de conduire. Ce texte élargissait la liste des modèles admis à la conversion en y ajoutant deux versions plastifiées de type carte de crédit, aux côtés des deux formats papier déjà reconnus. Grâce à cette révision, les bureaux italiens chargés de l'enregistrement ont pu, depuis lors, traiter les demandes de conversion de permis marocains fondés sur ces formats auparavant non admissibles. Le nouvel accord vient consacrer cette ouverture, en la plaçant dans un cadre juridique actualisé. Il consacre la pleine reconnaissance réciproque des titres de conduite entre les deux pays, tout en assurant une lecture unifiée des spécificités techniques. «Les ressortissants des deux Etats bénéficieront désormais d'une procédure allégée, sans ambiguïté réglementaire», s'est félicité un responsable du ministère italien.
