Par décisions conjointes n° 1346-25/1 et 1346-25/2, les ministres marocains de l'industrie, de l'économie et des finances ont approuvé l'instauration d'un droit antidumping provisoire appliqué aux importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de la République arabe d'Egypte, et plus spécifiquement en provenance de la société Egyptian Petrochemicals Company. Ce prélèvement, qui revêt un caractère temporaire, vise les produits entrant sur le territoire national par les circuits douaniers en provenance de ce pays. Deux taux distincts sont arrêtés : soixante-quatorze virgule quatre-vingt-sept pour cent (74,87 %) pour certains lots, et quatre-vingt-douze virgule dix-neuf pour cent (92,19 %) pour d'autres flux, tous attribués à la même société exportatrice, établie en Egypte. Le choix de recourir à une telle taxation a été motivé par les constats établis dans le cadre d'une enquête de vérification approfondie, menée par les autorités marocaines. L'étude a établi que Egyptian Petrochemicals Company constituait l'unique fournisseur coopératif ayant répondu favorablement aux exigences de transparence requises durant la phase d'investigation. La méthodologie retenue par l'Administration s'est appuyée sur la reconstitution du coût de production, fondée sur les prix des intrants, les marges de transformation et les frais de sortie d'usine, en se référant aux données locales recueillies directement auprès de l'entreprise. Dans les cas où la coopération a fait défaut, les autorités marocaines ont fondé leurs calculs sur les indices hebdomadaires publiés sur la plate-forme ChemOrbis, spécialisée dans le suivi des cours internationaux du polyéthylène, notamment en phase de sortie d'usine. Quant au prix d'exportation, il a été déterminé sur la base des déclarations officielles de douane, puis converti par le bureau du change selon la parité en vigueur. Une moyenne arithmétique a ensuite permis d'en dégager un tarif de référence, à partir duquel a été calculée la marge de dumping ayant servi à établir les droits provisoires. Les mesures décidées entreront en vigueur dès leur publication et demeureront applicables jusqu'à la conclusion de la procédure antidumping définitive prévue par le code du commerce extérieur marocain.
