Le parti marocain libéral (PML) a vertement dénoncé, dans un communiqué au vitriol rendu public lundi 21 juillet, les propos tenus par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, lors d'un entretien accordé à un média électronique la veille. Le responsable du PAM y a revendiqué une forme d'immunité personnelle, assimilant son statut à celui du monarque, «auquel seul revient le privilège du respect absolu» tout en assumant, sans détour, la véracité de révélations liées à la cession d'un bien immobilier de luxe à titre gracieux, pour laquelle il affirme avoir déclaré, en toute liberté, le montant qu'il estimait convenable. Le PML y voit «un comportement d'une insolence rare et une atteinte grave à l'édifice constitutionnel», fustigeant «la prétention manifeste de certains membres du gouvernement à se placer au-dessus du droit, des institutions et de la redevabilité publique». Le parti accuse, en outre, l'actuel exécutif dirigé par Aziz Akhannouch, chef du Rassemblement national des indépendants (RNI), de favoriser un climat de permissivité où «l'enrichissement suspect, les conflits d'intérêts et les abus d'autorité prolifèrent sans entrave ni contre-pouvoir effectif». Une infraction manifeste au Code général des impôts Dans le même communiqué, le PML réfute avec vigueur la légalité du montage fiscal évoqué par le ministre Ouahbi, le qualifiant de «falsification manifeste» et de «tentative grossière de tromper l'opinion». Il rappelle que la législation marocaine, en particulier les articles 217, 220 et 143 du code général des impôts (CGI), oblige tout citoyen, quelle que soit sa fonction, à déclarer la valeur réelle des biens immobiliers cédés, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une donation. Toute dissimulation, prévient le PML, est passible de rectification d'office, de pénalités et de sanctions pécuniaires. Le parti déplore que le ministère de l'économie et des finances, en l'occurrence la Direction générale des impôts (DGI), «s'abstienne curieusement d'ouvrir une procédure de contrôle fiscal à l'encontre de M. Ouahbi alors même que simples contribuables, professionnels et entreprises, font l'objet de redressements iniques et de saisies bancaires abusives». Il cite à cet égard le cas récent de Mohamed Bachir Rachdi, ancien président de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), «dont les avoirs ont été frappés d'oppositions en dépit de la noblesse de ses fonctions». Un appel solennel à la destitution du ministre et à la reddition des comptes Face à ce qu'il qualifie de «menace directe à la crédibilité des institutions et à la primauté du droit», le Parti marocain libéral appelle à «la révocation immédiate du ministre de la justice», exigeant qu'il soit soumis à un contrôle fiscal intégral, en application de l'article 143 du CGI, lequel autorise l'Etat à exercer son droit de préemption sur tout bien foncier acquis à un prix anormalement bas. Le PML réclame également «la mise en cause de l'ensemble du gouvernement d'Aziz Akhannouch pour sa responsabilité politique dans la banalisation de pratiques qui compromettent l'égalité des citoyens devant la loi et les finances publiques». Il interpelle enfin les autorités de régulation et les hautes juridictions nationales afin que «cesse cette dérive gravissime qui menace l'essence même de l'Etat de droit».
