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Le relèvement des taxes sur les terrains nus reste lettre morte dans les communes, Abdelouafi Laftit hausse le ton
Publié dans Barlamane le 07 - 08 - 2025

Les révisions introduites par la récente réforme de la fiscalité locale, qui ont abouti à une majoration significative de la taxe sur les terrains non bâtis, demeurent sans effet tangible sur le terrain, nombre de présidents de conseils communaux n'ayant pas engagé les démarches requises pour leur application.
Face à cette inertie, le ministre de l'intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis, gouverneurs et présidents de conseils communaux, les enjoignant d'actualiser les données territoriales de leur ressort en recourant aux outils techniques disponibles, au premier rang desquels figurent le système de positionnement global (GPS), le système d'information géographique (SIG) et le dispositif national d'adressage.
Dans cette correspondance, M. Laftit appelle expressément les élus locaux à produire des cartes actualisées précisant les limites exactes du périmètre communal et du périmètre urbain, en y intégrant les stations estivales et hivernales, ainsi que les zones de cure thermale, lesquelles doivent faire l'objet d'un classement réglementaire pour que puisse y être exigé le prélèvement afférent aux terrains urbains non bâtis.
Le ministre invite également les communes à inventorier les zones couvertes par un plan d'aménagement, à délimiter les arrondissements dans les collectivités territoriales dotées de ce régime, et à recenser les quartiers, secteurs et douars composant le territoire communal.
La révision du code des impositions des collectivités territoriales, entrée en vigueur récemment, a triplé le montant de la taxe sur les terrains nus situés dans des zones équipées, qui passe de 15 à 30 dirhams par mètre carré. Cette augmentation concerne les assiettes foncières disposant de tous les réseaux et équipements structurants.
Dans les zones dites de «moyen équipement», c'est-à-dire bénéficiant au minimum de la voirie, de l'eau et de l'électricité, le tarif a été triplé également, passant de 5 à 15 dirhams le mètre carré.
Quant aux terrains non bâtis implantés dans des secteurs faiblement pourvus en infrastructures – où font défaut tout ou partie des réseaux et services de base –, la taxe est quadruplée, passant de 0,5 à 2 dirhams le mètre carré.
Il revient, en vertu des nouvelles dispositions légales, au président du conseil communal de déterminer, par arrêté réglementaire, les différentes zones mentionnées, sous réserve de l'approbation préalable du gouverneur du territoire concerné.


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