Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Le gouvernement approuve par décret un avenant de 192 millions d'euros avec BNP Paribas pour financer un contrat de la défense nationale marocaine avec MBDA France
Le Bulletin officiel du 15 septembre officialise un décret gouvernemental daté du 19 août qui entérine un avenant à l'accord de prêt d'exportation conclu le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et la banque BNP Paribas, en faveur d'un accord entre l'administration de la défense nationale et la société MBDA France. Le texte note qu'«il est approuvé un avenant à l'accord de prêt d'exportation conclu le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP Paribas, destiné à financer le contrat commercial conclu entre l'administration de la défense nationale et la société MBDA France.» Le décret rappelle sa base juridique. Il précise que «le texte est adopté en vertu de la loi de finances no 70.19 pour l'exercice budgétaire 2020, promulguée par le dahir no 1.19.125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43.» Il souligne également que «le décret se fonde sur l'article 41 de la loi de finances de 1982 no 26.81, promulguée par le dahir no 1.81.425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982).» Les dispositions financières de l'accord Le décret rappelle une décision antérieure : «le décret no 2.20.346 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) avait approuvé l'accord de prêt d'exportation d'un montant de 192 100 680 € (cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingts euros), conclu le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP Paribas, destiné à financer le contrat commercial entre l'administration de la défense nationale et MBDA France.» La nouvelle décision reprend les mêmes termes concernant l'avenant : «l'avenant est approuvé afin d'adapter l'accord du 28 avril 2020, toujours conclu entre le Royaume du Maroc et BNP Paribas, en faveur du financement du contrat commercial liant l'administration de la défense nationale et MBDA France.» Enfin, le texte confie son exécution aux autorités compétentes : «Il est confié au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, d'assurer l'exécution de ce décret qui sera publié au Bulletin officiel.»
