Mohammed Loulichki : Washington a voulu «placer la barre très haut en diffusant un texte reflétant le large soutien international dont bénéficie le plan marocain» pour le Sahara    Xavier Driencourt : «L'Algérie, pourtant membre du Conseil de sécurité et représentée à New York par Amar Bendjama, n'a pas réussi à empêcher l'adoption de la résolution historique en faveur du Maroc»    Le Sahara «a été décolonisé en 1975» et le projet d'autonomie marocain «a mis fin aux illusions séparatistes du Polisario» : ce que dévoile le très grand reportage de la télévision espagnole    Communes : l'inquiétante hausse des poursuites contre les élus    L'ONSSA dément les rumeurs sur le retrait de l'huile d'olive marocaine    Province d'Assa-Zag : Fatima Ezzahra El Mansouri inaugure des projets structurants à Al Mahbass    Kamal Aberkani : "Le dessalement fonctionne comme un «backup» stratégique pour les moments où les barrages tomberaient à des niveaux critiques"    Réseau 5G : la course technologique est lancée    Choiseul Africa Business Forum. Youssef Tber: "L'Afrique n'est plus un marché, c'est un espace de production et d'innovation"    COP30 : Série d'entretiens de Leïla Benali au Brésil axés sur la coopération internationale    Soutenu par le groupe OCP, le géant indien Paradeep Phosphates annonce une progression de 135 % de son bénéfice au premier semestre de l'exercice 2025-2026    Bourses des stagiaires de l'OFPPT :La mise au point de Loubna Tricha    Boualem Sansal et Christophe Gleizes, otages involontaires d'une relation franco-algérienne dégradée et du silence troublant des ONG    États-Unis : OpenAI visée par plusieurs plaintes accusant ChatGPT d'avoir agi comme un « coach en suicide »    Coopération navale : le Maroc et la France lancent l'exercice « Chebec 2025 » entre Toulon et Tanger    Le Maroc élu membre du Conseil exécutif de l'UNESCO    Eredivisie : Sittard bat Heerenveen, Ihattaren buteur    Botola : Résultats et suite du programme de la 8e journée    Mondial U17 : face à la Nouvelle-Calédonie, le Maroc joue sa dernière carte    Le Maroc s'impose 4–0 face à l'Afghanistan aux Jeux de la solidarité islamique à Riyad    Regragui: « On mettra en place le meilleur protocole possible pour qu'Achraf revienne à 100 % contre les Comores»    Le temps qu'il fera ce dimanche 9 novembre 2025    Les températures attendues ce dimanche 9 novembre 2025    Décès de Sion Assidon : les précisions du parquet de Casablanca    La Direction générale de la sûreté nationale suspend un inspecteur soupçonné d'extorsion à Oulad Teïma    Un homme arrêté à Tifelt pour enlèvement et violences sexuelles sur une mineure    La DGSN réorganise la structure sécuritaire de l'aéroport de Rabat-Salé et institue de nouvelles brigades policières dans plusieurs villes    Laâyoune : Signature des contrats de développement des universités publiques 2025-2027    Oujda: Ouverture de la 13e édition du Festival international du cinéma et immigration    La Marche verte, une épopée célébrée en grand à Agadir    Casablanca : Ouverture du 3è salon international du livre enfant et jeunesse    Casablanca : L'IFM célèbre la jeunesse au Salon International du Livre Enfant et Jeunesse    Fusion Show Ayta D'Bladi: un changement de lieu pour un show encore plus grandiose    Communauté Méditerranéenne des Energies Renouvelables : Aymane Ben Jaa nommé président    FIAV Casablanca 2025 : quand l'art numérique interroge l'identité à l'ère de l'IA    Royal Air Maroc, transporteur officiel du festival Dakar-Gorée Jazz    Espagne : Les amis du Polisario relancent le débat au Parlement sur le Sahara    Maghreb : Un accord Maroc-Algérie négocié par les Etats-Unis redéfinirait la coopération    France : À Clichy-sous-Bois, mobilisation pour le retour du cafetier du lycée Alfred Nobel    Espagne : Inauguration d'une exposition photographique dédiée à la Mache verte à Tarragone    Le Parti du Front national du Botswana soutient l'initiative marocaine d'autonomie au Sahara    La Chine trace les contours de son avenir : le 15e plan quinquennal vers une modernisation intégrale    Le Royaume du Maroc brillamment élu au Conseil Exécutif de l'UNESCO pour le mandat 2025-2029    Maroc : Rabat accueille les CAF Awards 2025 le 19 novembre    Maroc : Sion Assidon décède après trois mois dans le coma    Jeux de la solidarité islamique (futsal) : Large victoire du Maroc face au Tadjikistan    Paul Biya prête serment devant la Nation camerounaise    Equipe nationale : Saïs et Rahimi font leur retour, première convocation pour Soufiane Diop et Anas Salaheddine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Convention fiscale Maroc–Burundi : Le Conseil de gouvernement s'apprête à franchir une étape clé
Publié dans Maroc Diplomatique le 18 - 09 - 2025

Le 18 septembre 2025 à Rabat, le Conseil de gouvernement du Maroc doit examiner la convention fiscale, conclue le 12 mai 2025, entre le Maroc et le Burundi. Ce texte, qui établit un cadre juridique visant à éviter la double imposition et à renforcer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, sera soumis à un projet de décret d'approbation. Cette étape marque un moment crucial dans le processus qui devrait conduire à l'entrée en vigueur de cette convention bilatérale.
Présidée par M. Aziz Akhannouch, la session du Conseil est appelée à inscrire ce projet dans un ensemble plus large de textes législatifs et réglementaires. Cette programmation témoigne de l'importance accordée par les autorités marocaines à la modernisation du cadre juridique national et à l'amélioration du climat des affaires. Elle reflète également la volonté du Maroc de consolider ses partenariats économiques internationaux sur des bases transparentes et sécurisées.
Cette convention, signée lors de la première session de la Commission mixte de coopération bilatérale et paraphée par M. Nasser Bourita, ministre marocain des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, et M. Albert Shingiro, ministre des Affaires étrangères du Burundi, avait déjà suscité de grandes attentes. Elle complète dix autres accords sectoriels conclus simultanément dans des domaines tels que l'énergie, l'agriculture, la santé, le tourisme ou encore la formation professionnelle. Cependant, malgré son importance stratégique, l'accord n'a pas encore franchi les étapes finales permettant son application concrète.
Pour les opérateurs économiques, la mise en vigueur de cette convention représente une avancée décisive. Elle permettrait aux entreprises et aux particuliers d'éviter une double imposition sur les mêmes revenus, renforçant ainsi la sécurité juridique et la confiance des investisseurs. Elle offrirait aussi un outil de coopération efficace pour combattre la fraude et l'évasion fiscales grâce à une meilleure coordination administrative et judiciaire entre les deux pays. Néanmoins, en attendant la ratification définitive, ces bénéfices restent théoriques et tardent à se concrétiser.
Lire aussi : Les Marocains toujours en tête des communautés d'étudiants étrangers en France
Sur le plan politique, le Burundi avait réaffirmé dès la signature de mai 2025 son soutien constant à l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc, notamment par l'ouverture d'un consulat général à Laâyoune en 2020. Ce positionnement traduit la solidité du partenariat bilatéral, mais met également en lumière le décalage entre la rapidité des soutiens diplomatiques et la lenteur des mécanismes économiques et fiscaux, tributaires d'un processus institutionnel souvent complexe.
Le passage devant le Conseil de gouvernement représente ainsi une étape charnière. Il ne scelle pas encore l'entrée en vigueur, mais ouvre la voie à la ratification finale. Ce cheminement reflète à la fois la prudence et la rigueur qui entourent les réformes juridiques au Maroc, tout en illustrant l'enjeu majeur d'adapter le droit national aux standards internationaux. Si cette convention franchit les dernières étapes, elle constituera un outil concret pour stimuler les échanges économiques et renforcer une coopération Sud-Sud exemplaire entre le Maroc et le Burundi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.