L'Union européenne (UE) s'apprête à proposer une formule temporaire pour réactiver son accord de pêche avec le Maroc, annulé par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en octobre 2024, selon des révélations de la plate-forme européenne Euractiv. Selon le rapport, Bruxelles a mis au point une classification nouvelle pour les produits issus du Sahara, en les mentionnant comme provenant de la «région d'origine» ou des «régions méridionales», tout en laissant aux autorités marocaines la pleine gestion des documents officiels et certificats de conformité. Euractiv a relevé que cette approche vise à maintenir la coopération avec Rabat tout en donnant l'apparence d'une conformité à l'arrêt de la CJUE, qui entre en application dans trois jours. Une «voie médiane» revendiquée par Bruxelles Le document souligne que l'UE cherche à adopter une «voie médiane» qui lui permettrait de préserver ses relations avec son principal partenaire commercial en Afrique du Nord. Selon Euractiv, «la proposition européenne maintient l'autorité administrative du Maroc sur l'ensemble des procédures, tout en classant les produits du Sahara sous une désignation géographique distincte». Toujours d'après la plate-forme, «Bruxelles entend éviter un affrontement direct avec Rabat, tout en affichant une exécution partielle du jugement européen». Mais le texte met en garde contre un possible refus marocain, «le royaume ayant réaffirmé à maintes reprises que sa souveraineté sur le Sahara n'est pas négociable et que toute tentative de redéfinition serait interprétée comme une remise en cause de son intégrité territoriale». Euractiv relève également que «les Etats membres de l'UE doivent examiner mercredi à Bruxelles la recommandation de la Commission relative à un nouvel accord commercial avec le Maroc, incluant les régions sahariennes». Le projet de compromis, présenté comme transitoire, accorde du temps à l'Union, tout en insistant sur l'attachement proclamé de Bruxelles au développement durable des régions méridionales. Le Maroc, premier partenaire économique de l'UE en Afrique Le rapport rappelle que le Premier ministre Aziz Akhannouch a rencontré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à New York la semaine dernière. Les discussions, souligne Euractiv, «ont porté sur la vigueur des relations bilatérales et sur les moyens d'élever encore le partenariat stratégique entre Rabat et Bruxelles». L'analyse ajoute que «cette démarche s'inscrit dans un processus de négociation engagé depuis la décision de la CJUE de 2024, qui a imposé une révision des accords agricoles et halieutiques concernant le Sahara». L'option retenue par la Commission consisterait à «désigner de manière générale les produits sahariens, sans indiquer un pays d'origine, tout en permettant au Maroc de conserver la maîtrise des documents techniques et administratifs». Des experts cités par la plate-forme estiment toutefois que «cette approche pourrait encore être jugée partiellement contraire à l'arrêt de la Cour». Ils notent que Rabat demeure intransigeant, conformément au discours de la Marche verte du roi Mohammed VI, réaffirmant que «nul partenariat ne saurait être conclu au détriment de l'intégrité territoriale et de la souveraineté du royaume». Selon Euractiv, «le Maroc représente plus de 60 % du commerce total de l'UE avec l'Afrique». L'accord signé en 2018 par échange de lettres, qui modifiait les protocoles 1 et 4 du partenariat, avait déjà permis l'importation de produits sahariens à des conditions tarifaires préférentielles. La Cour de justice a cependant rejeté tous les recours de la Commission en défense de ces protocoles, fragilisant les échanges et, selon le rapport, «mettant plus l'Union en difficulté que le Maroc lui-même».
